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Traduction de «which are in treaty negotiations today because » (Anglais → Français) :

I belong to the Stó:lō Xwexwilmexw Treaty Association, made up of seven Stó:lō First Nations, which are in treaty negotiations today because we believe there is promise in achieving a treaty.

Je fais partie de l'Association du traité des Stó:lō Xwexwilmexw qui regroupe sept Premières Nations Stó:lō, qui sont en négociations actuellement parce que nous avons bon espoir de conclure un traité.


These problems which may prevent citizens from fully exercising their Treaty rights include not only double taxation but also discriminatory treatment of non-residents and non-nationals, lack of clear information on cross-border tax rules, the particular problems of cross-frontier workers , difficulties in communicating with foreign tax administrations and difficulties in obtaining tax relief due under double taxation treaties fo ...[+++]

Ces problèmes, qui peuvent empêcher les citoyens d’exercer pleinement les droits garantis par le traité, comprennent non seulement la double imposition, mais aussi le traitement discriminatoire des non-résidents et des ressortissants étrangers, l’absence d’informations claires sur les règles d’imposition transfrontalière, les problèmes spécifiques des travailleurs transfrontaliers, les difficultés pour communiquer avec les administrations fiscales étrangères et obtenir les allègements fiscaux découlant des traités de double imposition, no ...[+++]


And how can they negotiate a treaty, which you're so much in favour of—I gather you're in favour of the treaty negotiation process, because you're supporting this one—if in fact what they want has already been given to the Nisga'a?

Et comment peuvent-ils négocier un traité, formule que vous favorisez tant—je crois comprendre que vous êtes en faveur de la négociation de traités puisque vous appuyez celui-ci—si en fait ce qu'ils veulent a déjà été donné aux Nisga'as?


This led to significant overfishing and significant damage to fish stocks, which we're still facing today because some of those stocks are still under moratoria.

Cela a entraîné une surpêche importante et a beaucoup nuit aux stocks de poisson, situation à laquelle nous sommes encore confrontés aujourd'hui parce que certains de ces stocks sont encore assujettis à des moratoires.


In green, the points on which there is formal agreement between the negotiators. In yellow, the points on which we have reached a political agreement, but further clarifications are needed in the weeks to come. In white, the Union's proposed text, our text, on which we need to continue discussions, either ...[+++]

en vert, les points qui ont fait désormais l'objet d'un accord formel entre les négociateurs ; en jaune, les points sur lesquels nous avons trouvé un accord politique mais qui doivent être clarifiés dans les semaines qui viennent ; en blanc, le texte proposé par l'Union, notre texte, sur lequel nous devons continuer la discussion, soit parce que nous avons des désaccords ou des divergences, soit parce que nous avons besoin de plu ...[+++]


The Treaty therefore contains provisions that are adaptable to the various possible scenarios because, at the time when it was concluded, it was not yet possible to predict exactly which candidate countries would be capable of completing their negotiations and at what date the enlargement would come into ...[+++]

Aussi, le traité prévoit-il des dispositions adaptables aux différents scénarios possibles. En effet, à la date de la conclusion du traité de Nice, il n'était pas encore possible de prévoir exactement quels pays candidats seraient capables de conclure leurs négociations et à quelle date l'élargissement prendrait effet (en une ou plusieurs vagues).


I do not mean to downplay their interest, but what I intend to do and the point I really want to make is that if we want to talk about a treaty which reflected society in 1760, if we want to talk about a treaty that we are signing today, if we want to talk about a space station today, or if we wan ...[+++]

Mon propos n'est pas ici de minimiser l'importance de leur intérêt, mais je tiens vraiment à faire ressortir que si nous voulons parler d'un traité qui était le reflet de la société en 1760, si nous voulons discuter d'un traité que nous signons aujourd'hui, si nous voulons parler d'une station spatiale aujourd'hui et si nous voulons parler de l'interprétation de ce traité selon les termes d'aujourd'hui, peut-être devrions-nous tenir compte de l'économie mondiale dans sa forme actuelle, de toute l'économie.


The Commission has also published today its transparency policy for the negotiations, which aims to ensure full transparency during the whole negotiating process.

La Commission a également publié aujourd'hui sa politique en matière de transparence dans les négociations, dont l'objectif est de garantir la pleine transparence durant l'intégralité du processus de négociation.


On the basis of this notification, the 27 Heads of State or Government, as well as Presidents Tusk and Juncker, will begin work, over a period of a couple of weeks, on the guidelines which I will need to conduct the negotiations, while respecting the mandate of the European Council and Council, and the confidence of the European Parliament, who is hosting you today.

Sur la base de cette notification, les 27 chefs d'Etat et de gouvernement ainsi que les présidents Tusk et Juncker vont travailler pendant quelques semaines sur les orientations – des guidelines - dont j'aurai besoin pour conduire cette négociation et je la conduirai évidemment dans le respect du mandat du Conseil européen et du Conseil, et en confiance avec le Parlement européen qui vous accueille aujourd'hui.


Ms. Judy Bethel (Edmonton East, Lib.): Mr. Speaker, I rose today in support of Bill C-107 respecting the British Columbia Treaty Commission and the process that has been developed in treaty making in British Columbia which included, specifically, third party consultations (1520 ) The process aspect of treaty negotiations has received consid ...[+++]

Mme Judy Bethel (Edmonton-Est, Lib.): Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-107, qui établit la Commission des traités de la Colombie-Britannique, et le processus mis au point pour la négociation des traités en Colombie-Britannique, processus qui comprend la consultation des tierces parties (1520) Le processus de négociation des traités a reçu passablement d'attention des membres du CCNT.


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