Vertaling van "which certain elements would come " (Engels → Frans) :

The subject of customs was raised because, at an interim stage and I stress the word interim the Palestinians and the Israelis negotiated a transitional phase during the peace process in which certain elements would come under Palestinian control, while others would remain under Israeli control.
On vient parler d'accords douaniers parce que dans une étape intérimaire il faut souligner le terme intérimaire les Palestiniens et les Israéliens pendant le processus de paix ont négocié une phase transitoire au cours de laquelle certains éléments passeraient dans l'autonomie palestinienne et d'autres resteraient contrôlés par les Israéliens.

At the other end of the spectrum could be a harmonised Community-wide scheme in which the design and regulation of all the essential elements would be agreed at Community level, and Member States would implement the scheme in a consistent manner with only limited regulatory discretion.
Si l'on opte pour le degré d'intervention le plus élevé, on peut imaginer un système communautaire harmonisé dans lequel, d'une part, la conception et la réglementation des éléments essentiels seraient décidées à l'échelon communautaire et, d'autre part, les États membres appliqueraient le système de manière homogène et n'auraient qu'une liberté réglementaire limitée.

The Treaty therefore contains provisions that are adaptable to the various possible scenarios because, at the time when it was concluded, it was not yet possible to predict exactly which candidate countries would be capable of completing their negotiations and at what date the enlargement would come into effect (in one or more waves).
Aussi, le traité prévoit-il des dispositions adaptables aux différents scénarios possibles. En effet, à la date de la conclusion du traité de Nice, il n'était pas encore possible de prévoir exactement quels pays candidats seraient capables de conclure leurs négociations et à quelle date l'élargissement prendrait effet (en une ou plusieurs vagues).

Its importance in terms of climate policy is, therefore, set to increase: if it does not achieve the projected emissions reductions, other sectors would need to reduce even more, which would come at a high cost.
L'importance de ce secteur dans la politique en faveur du climat est donc amenée à s'accroître: si le secteur agricole ne parvient pas à réduire ses émissions comme prévu, d’autres secteurs devront procéder à des réductions d’autant plus importantes, ce qui entraînera des coûts élevés.

Implementation of a European Space Policy would come in two phases: the first (2004-2007) will consist of implementing the activities covered by the recently agreed Framework Agreement between the European Community and ESA; and the second (2007 onwards) will start after the coming into force of the European Constitutional Treaty which is expected to establish space as a shared competence between the Union and its Member States.
La mise en oeuvre de la politique spatiale européenne se ferait en deux phases: la première (2004-2007) consistera en particulier à mettre sur pied les activités prévues dans l'accord cadre récemment signé entre la Communauté européenne et l'ESA; la seconde (à partir de 2007) démarrera après l'entrée en vigueur du traité constitutionnel européen, qui devrait faire de l'espace un domaine de compétence partagée entre l'Union et ses États membres.

The growth would come both from bioethanol (which in Sweden has already achieved a 4% share of the petrol market and in Brazil, the world leader, more than 20%) and from bio-diesel, which in Germany, the world leader, has already achieved a 6% share of the diesel market.
La croissance serait assurée à la fois par le bioéthanol (qui représente déjà 4 % du marché de l'essence en Suède et plus de 20 % au Brésil, le leader mondial) et le biodiesel (qui représente déjà 6 % du marché des carburants diesel en Allemagne, le leader mondial).

I would also like to emphasize that, even though, in principle, it is definitely possible to include a review provision for a single clause, it seems to me that, in the context of a reform in which we make a whole series of amendments in order to produce a coherent whole, we could find ourselves in a situation in which one element would be missing or a number of offsetting elements would disappear.
J'aimerais également souligner que, même si en principe il est certainement possible d'inclure une disposition de réexamen pour un seul article, il me semble que dans le cadre d'une réforme où on fait toute une série de modifications pour avoir un tout cohérent, on pourrait se trouver dans la situation où il manquerait un élément et que les autres éléments de contrepoids disparaîtraient.

It is a francophone environment, but one in which anglophones who would come to learn French at the UQO would not feel entirely out of their element.
C'est un environnement francophone, mais qui fait que les anglophones qui viendraient apprendre le français à l'intérieur de l'UQO ne seraient pas totalement dépaysés.

Hon. Irwin Cotler (Minister of Justice and Attorney General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, I want to clarify that the provisions of Bill C-2, which I indicated would come into force on November 30, will come into force November 1, a month earlier.
L'hon. Irwin Cotler (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, je veux préciser que les dispositions du projet de loi C-2, qui devaient entrer en vigueur le 30 novembre, entreront en vigueur un mois plus tôt, le 1 novembre.

Internal Economy were of the view — a view that I happen to support — that they did not have a broad enough idea of which other committees would come forward with additional requests for information; therefore, they decided they would do it in a step-by-step projection of the budgetary amounts.
Le comité de la régie interne estimait - et il se trouve que je suis d'accord avec lui sur ce point - qu'il n'avait pas une assez bonne idée de ce que les autres comités réclameraient; il a donc décidé de prévoir les montants budgétaires étape par étape.