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Traduction de «which clarified once again » (Anglais → Français) :

We have successfully intervened in three Supreme Court cases to date: As a predecessor organization, Queen Street Patients Council, in LePage, which was joined with Winko in that landmark decision from the Supreme Court of Canada; in Starson, where competency to consent to treatment was an issue; and in Pinet and Tulikorpi, two forensic clients, which clarified once again that the least restrictive and least onerous provisions were to apply to an entire disposition warrant.

Jusqu’ici, nous sommes parvenus à intervenir dans trois causes devant la Cour suprême. D’abord, dans notre incarnation précédente, quand nous nous appelions le Queen Street Patients Council, nous sommes intervenus dans l’affaire LePage qui a ensuite été intégrée à l’affaire Winko et qui a donné lieu à une décision clé par la Cour suprême du Canada. Nous sommes aussi intervenus dans l’affaire Starson qui traite de la compétence à donner son consentement pour un traitement et dans l’affaire Pinet et Tulikorpi, deux clients de services judiciaires, qui a permis de préciser une fois pour toute qu’il faut systématiquement appliquer des dispos ...[+++]


We have successfully intervened in three Supreme Court cases to date: As a predecessor organization, Queen Street Patients Council, in LePage, which was joined with Winko in that landmark decision from the Supreme Court of Canada; in Starson, where competency to consent to treatment was an issue; and in Pinet and Tulikorpi, two forensic clients, which clarified once again that the least restrictive and least onerous provisions were to apply to an entire disposition warrant.

Jusqu'ici, nous sommes parvenus à intervenir dans trois causes devant la Cour suprême. D'abord, dans notre incarnation précédente, quand nous nous appelions le Queen Street Patients Council, nous sommes intervenus dans l'affaire LePage qui a ensuite été intégrée à l'affaire Winko et qui a donné lieu à une décision clé par la Cour suprême du Canada. Nous sommes aussi intervenus dans l'affaire Starson qui traite de la compétence à donner son consentement pour un traitement et dans l'affaire Pinet et Tulikorpi, deux clients de services judiciaires, qui a permis de préciser une fois pour toute qu'il faut systématiquement appliquer des dispos ...[+++]


In its opinion 'New economy, knowledge society and rural development: what prospects for young farmers?', the Committee considered that, in a Europe which is rapidly developing in the face of the challenges of globalisation and of the "new economy", society has begun to wonder once again about the future of agriculture and rural areas, and to seek development prospects capable of satisfying the expectations of the new generations.

L'avis « Nouvelle économie, société de la connaissance et développement rural : Perspectives pour les jeunes agriculteurs » estime que, dans une Europe en rapide évolution face aux défis de la mondialisation et de la « nouvelle économie », la société s'interroge sur l'avenir de l'agriculture et des zones rurales, et cherche des perspectives de développement pouvant répondre aux attentes des nouvelles générations.


I sincerely believe that first nations communities will be very disappointed with the government's attitude, which is once again reflected in the way in which the Minister of Aboriginal Affairs and Northern Development manages his file and speaks with first nations groups.

Je crois sincèrement que les communautés des Premières Nations seront très déçues de cette attitude du gouvernement, qui est une fois de plus reflétée par la façon dont le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien gère son dossier et parle avec les groupes des Premières Nations.


Following the nuclear accidents at Three Mile Island and Chernobyl, the Fukushima nuclear accident highlighted once again the critical importance of the containment function, which is the last barrier to protect people and the environment against radioactive releases resulting from an accident.

Après les accidents nucléaires de Three Mile Island et de Tchernobyl, celui de Fukushima a souligné une nouvelle fois l'importance cruciale de la fonction de confinement, qui constitue la barrière ultime pour la protection des personnes et de l'environnement contre les rejets radioactifs provoqués par un accident.


In this context, the EU has expressed once again serious concern and urged Turkey to avoid any kind of threat or action directed against a Member State, or source of friction or actions, which could damage good neighbourly relations and the peaceful settlement of disputes.

À cet égard, l'UE a une nouvelle fois exprimé sa vive préoccupation et exhorté la Turquie à éviter toute forme de menace ou d'action dirigée contre un État membre, source de friction ou action susceptible de nuire aux relations de bon voisinage et au règlement pacifique des différends.


Moreover, where that difference is more than 20 % of the area determined, the farmer shall be excluded once again from receiving aid up to an amount equal to the amount which corresponds to the difference between the area declared and the area determined in accordance with Article 50(3), (4)(b) and (5).

En outre, si la différence excède 20 % de la superficie déterminée, l'agriculteur est à nouveau exclu du bénéfice de l'aide à concurrence d'un montant égal au montant correspondant à la différence entre la superficie déclarée et la superficie déterminée conformément à l'article 50, paragraphes 3, 4, point b) et 5.


If the difference is more than 50 %, the farmer shall be excluded once again from receiving aid up to an amount equal to the amount which corresponds to the difference between the area declared and the area determined in accordance with Article 50(3) to (5).

Si la différence excède 50 %, l'agriculteur est également pénalisé à concurrence d'un montant égal au montant correspondant à la différence entre la superficie déclarée et la superficie déterminée conformément à l'article 50, paragraphes 3, 4 et 5.


Besides, a few days ago, we saw the Roh report, which was even tabled in this House and which indicated, once again, that agreements signed exclusively between Canada and the United States or Mexico are not automatically offered to other countries, including Quebec if it became a country.

Dans un deuxième temps, on a vu, il y a quelques jours, le rapport Roh, qui a même été déposé dans cette Chambre et qui indique, encore une fois, que les traités signés par le Canada exclusivement avec les États-Unis ou avec le Mexique ne constituent pas des traités automatiquement offerts à d'autres pays si le Québec était un autre pays.


I would like to clarify once again that this clause only applies where a victim wants to sue a foreign state when the terrorist attack occurred on the soil of that foreign state.

Je voudrais préciser encore une fois que ce paragraphe s'applique seulement si la victime souhaite poursuivre un État étranger à propos d'une attaque terroriste qui s'est déroulée sur son territoire.




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'which clarified once again' ->

Date index: 2021-04-09
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