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Vertaling van "which cluster munitions could still " (Engels → Frans) :

The negotiators rejected proposals for broad exceptions from the ban and for a transition period during which cluster munitions could still be used.

Durant les négociations relatives à la Convention, les participants ont rejeté des propositions visant à introduire de larges exceptions à l’interdiction et une période de transition pendant laquelle les armes à sous-munitions pourraient encore être utilisées.


While it could be argued that investing in a company that produces cluster munitions could be considered aiding and abetting, it would have to be proven that the person intended that their investment be specifically used to help make cluster munitions.

Bien qu'on puisse affirmer que le fait d'investir dans une société qui produit des armes à sous- munitions pourrait être considéré comme une façon d'aider et d'encourager, il faudrait prouver que la personne avait l'intention de faire en sorte que son investissement soit utilisé expressément pour aider à fabriquer des armes à sous- munitions.


In the countries where cluster munitions are still around, as are land mines, the images I have seen have been really horrific.

Les images que j'ai vues de pays où il reste des armes à sous-munitions, comme des mines terrestres, sont horrifiantes.


It also helped me understand how weapons as particular, dangerous and destructive as cluster munitions could have evolved to such an advanced degree that it really sends shivers down one’s spine.

Cela m'a aussi permis de comprendre comment des armes aussi particulières, dangereuses et destructrices que les armes à sous-munitions avaient pu évoluer au point d'atteindre un degré de perfectionnement qui donne vraiment froid dans le dos.


Thus, investment in the manufacture of cluster munitions could be a criminal offence under the bill if the investment is made with the intention of helping to produce cluster munitions.

Par conséquent, l’investissement dans la fabrication d’armes à sous-munitions pourrait constituer un acte criminel en vertu du projet de loi si l’investissement est fait dans l’intention d’aider à produire des armes à sous-munitions.


N. whereas the Draft Protocol (VI) on Cluster Munitions could result in increased use of cluster munitions known to cause unacceptable harm to civilians by providing a specific, international legal framework for such use;

N. considérant que le projet de protocole (VI) sur les armes à sous-munitions pourrait entraîner un emploi accru des armes à sous-munitions dont on sait qu'elles causent des dommages inacceptables aux civils, en instaurant un cadre juridique international spécifique pour un tel emploi;


N. whereas the Draft Protocol (VI) on Cluster Munitions could result in increased use of cluster munitions known to cause unacceptable harm to civilians by providing a specific, international legal framework for such use;

N. considérant que le projet de protocole (VI) sur les armes à sous-munitions pourrait entraîner un emploi accru des armes à sous-munitions dont on sait qu'elles causent des dommages inacceptables aux civils, en instaurant un cadre juridique international spécifique pour un tel emploi;


R. whereas the Draft Protocol (VI) on Cluster Munitions could hamper efforts to achieve universal adherence to the CCM;

R. considérant que le projet de protocole (VI) sur les armes à sous-munitions pourrait entraver les efforts déployés pour parvenir à une adhésion universelle à la convention sur les armes à sous-munitions;


R. whereas the Draft Protocol (VI) on Cluster Munitions could hamper efforts to achieve universal adherence to the CCM;

R. considérant que le projet de protocole (VI) sur les armes à sous-munitions pourrait entraver les efforts déployés pour parvenir à une adhésion universelle à la convention sur les armes à sous-munitions;


H. whereas in the context of CCW the Draft Protocol (VI) on Cluster munitions only prohibits using, acquiring, stockpiling or retaining cluster munitions produced before 1 January 1980 and after a lengthy deferral period of up to 12 years, it prohibits some other cluster munitions produced on or after 1 January 1980, but with an exception for those cluster munitions possessing at least one of the following safeguards: (a) a self-destruction mechanism or a self-neutralization mechanism; (b) a self-deactivating feature; or (c) two or more initiating mechanisms, at lea ...[+++]

H. considérant que, dans le cadre de la CCAC, le projet de protocole (VI) sur les armes à sous-munitions n'interdit que d'employer, d'acquérir, de stocker ou de conserver des armes à sous-munitions fabriquées avant le 1 janvier 1980 et, après une longue période de report d'application pouvant durer jusqu'à 12 ans, elle interdit certaines autres armes à sous-munitions fabriquées le 1 janvier 1980 ou après, mais à l'exception de celles dotées d'au moins un des dispositifs de sécurité ci-après: a) un mécanisme d'autodestruction ou d'autoneutralisation




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Date index: 2021-11-01
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