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Vertaling van "which only belatedly authorised " (Engels → Frans) :

Consignments of dairy products and colostrum-based products authorised for introduction into the European Union in accordance with Articles 2, 3, 4,6 or 7 from third countries or parts thereof where an outbreak of foot-and-mouth disease has occurred within the period of 12 months preceding the date of signature of the health certificate, or which have carried out vaccination against that disease during that period, shall only be authorised for i ...[+++]

Les lots de produits laitiers et de produits à base de colostrum dont l’introduction dans l’Union européenne est autorisée conformément aux articles 2, 3, 4, 6 ou 7 et qui proviennent de pays tiers ou de parties de pays tiers dans lesquels un foyer de fièvre aphteuse est apparu au cours des douze mois précédant la date de délivrance du certificat sanitaire ou dans lesquels une campagne de vaccination a été menée contre cette maladie au cours de cette période ne sont effectivement autorisés sur le territoire de l’Union européenne que si ces produits ont subi un des traitements visés à l’article 4».


Where judicial authorisation is required for such a measure, it should be clearly specified in which Member State the authorisation should be obtained, but in any case there should be only one authorisation.

Lorsqu’une telle mesure requiert une autorisation judiciaire, il convient de préciser clairement dans quel État membre l’autorisation devrait être obtenue et, en tout état de cause, il ne devrait y avoir qu’une seule autorisation.


You spoke about irrigation and a surplus of water in Lake Diefenbaker and Lake Winnipeg, which, by the way, is in worse shape than the Great Lakes were in my province, and only belatedly is the government looking at that.

Vous avez parlé de l'irrigation et d'un surplus d'eau dans le lac Diefenbaker et le lac Winnipeg, lequel, en passant, est dans un pire état que ne l'étaient les Grands Lacs dans ma province, et ce n'est que tardivement que le gouvernement s'est penché sur la situation.


Consignments of dairy products and colostrum-based products authorised for introduction into the European Union in accordance with Articles 2, 3, 4,6 or 7 from third countries or parts thereof where an outbreak of foot-and-mouth disease has occurred within the period of 12 months preceding the date of signature of the health certificate, or which have carried out vaccination against that disease during that period, shall only be authorised for i ...[+++]

Les lots de produits laitiers et de produits à base de colostrum dont l’introduction dans l’Union européenne est autorisée conformément aux articles 2, 3, 4, 6 ou 7 et qui proviennent de pays tiers ou de parties de pays tiers dans lesquels un foyer de fièvre aphteuse est apparu au cours des douze mois précédant la date de délivrance du certificat sanitaire ou dans lesquels une campagne de vaccination a été menée contre cette maladie au cours de cette période ne sont effectivement autorisés sur le territoire de l’Union européenne que si ces produits ont subi un des traitements visés à l’article 4.


Consignments of dairy products authorised for introduction into the European Union in accordance with Articles 2, 3, 4, 6 or 7 from third countries or parts thereof where an outbreak of foot-and-mouth disease has occurred within the period of 12 months preceding the date of the health certificate, or which have carried out vaccination against that disease during that period, shall only be authorised for introduction into the Europe ...[+++]

Les lots de produits laitiers dont l’introduction dans l’Union européenne est autorisée conformément aux articles 2, 3, 4, 6 ou 7 et qui proviennent de pays tiers ou de parties de pays tiers dans lesquels un foyer de fièvre aphteuse est apparu au cours des douze mois précédant la date de délivrance du certificat sanitaire ou dans lesquels une campagne de vaccination a été menée contre cette maladie au cours de cette période ne sont effectivement autorisés sur le territoire de l’Union européenne que si ces produits ont subi un des traitements visés à l'article 4.


Europol shall, however, be responsible for ensuring the security of the data in accordance with Article 35(2) in that until such data have been input in a data file, they may be accessed only by authorised Europol staff for the purpose of determining whether they can be processed at Europol, or by authorised officials of the party which supplied the data.

Toutefois, jusqu’à ce que ces données soient introduites dans un fichier, il incombe à Europol de garantir leur sécurité conformément à l’article 35, paragraphe 2, à savoir de faire en sorte qu’elles ne puissent être consultées que par les membres de son personnel qui y sont habilités afin de déterminer si elles peuvent être traitées au sein de ses services, ou par des agents habilités de la partie qui les a communiquées.


The Regulation also ensures that experiences such as with Starlink maize in the US (a GM maize which was only authorised for feed but was found in food) are avoided because GMOs likely to be used as food and feed can only be authorised for both uses.

Ce règlement garantit également que des situations comme celle du maïs Starlink aux USA (un maïs GM qui n'était autorisé que pour l'alimentation animale, mais qui a été retrouvé dans des denrées alimentaires) ne se reproduiront pas. En effet, les OGM susceptibles d'être utilisés comme denrées alimentaires et aliments pour animaux doivent être autorisés pour ces deux usages.


The Regulation also ensures that experiences such as with Starlink maize in the US (a GM maize which was only authorised for feed but turned up in food) are avoided because GMOs likely to be used as food and feed can only be authorised for both uses, or not at all.

Ce règlement garantit également que des expériences telles que celle du maïs Starlink aux USA (un maïs GM qui n’était autorisé que pour les aliments pour animaux et qui a été retrouvé dans des denrées alimentaires) ne peuvent se produire, car les OGM susceptibles d’être utilisés comme denrées alimentaires et aliments pour animaux ne peuvent être autorisés que pour ces deux usages ou pas du tout.


It will be the second operator in the provision of those services in direct competition with the incumbent operator, which is so far the only player authorised in that market.

Elle sera le deuxième opérateur fournissant ce type de services, en concurrence directe avec l'opérateur historique, qui a jusqu'à présent été la seule société autorisée à opérer sur ce marché.


Crédit Agricole is the only bank authorised to receive notaries' deposits, which are subject to official rules imposing specific security and transparency constraints on the depositary establishment.

Le Crédit Agricole est la seule banque habilitée à recevoir les dépôts des notaires, assujettis à une réglementation publique imposant à l'établissement dépositaire des contraintes particulières de sécurité et de transparence.




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Date index: 2024-10-18
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