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Vertaling van "which shall consequently be excluded from annex iiia " (Engels → Frans) :

The Organisation shall retain any amounts already paid by a withdrawing or excluded Member and such Member shall remain bound to pay any amounts due from it to the Organisation at the time the withdrawal or the exclusion becomes effective; provided, however, that in the case of a Contracting Party which is unable to accept an a ...[+++]

L’Organisation conserve les sommes déjà versées par ce membre, qui est d’autre part tenu de régler toute somme qu’il lui doit à la date effective du retrait ou de l’exclusion de l’Organisation; toutefois, s’il s’agit d’une partie contractante qui ne peut pas accepter un amendement et qui, de ce fait, cesse d’être Partie à l’accord en vertu du paragraphe 2 de l’article 49, le Conseil peut liquider les comptes de la manière qui lui semble équitable.


The Commission shall, not later than 25 November 2004, after consultation with the European Food Safety Authority, adopt a list of those ingredients or substances, which shall consequently be excluded from Annex IIIa, pending the final results of the notified studies, or at the latest until 25 November 2007.

La Commission, au plus tard le 25 novembre 2004 et après consultation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, adopte une liste de ces ingrédients ou substances, qui seront, en conséquence, exclus de l'annexe III bis, dans l'attente des résultats finals des études notifiées, ou au plus tard jusqu'au 25 novembre 2007.


**, after consultation with the European Food Safety Authority, adopt a list of those ingredients or substances, which shall consequently be excluded from Annex IIIa, pending the final results of the notified studies, or at the latest until .

** et après consultation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, adopte une liste de ces ingrédients ou substances qui seront ensuite exclus de l'annexe III bis, dans l'attente des résultat finals des études notifiées, ou au plus tard jusqu'au .


Updating could also be effected by the deletion from Annex IIIa of ingredients for which it has been scientifically established that it is not possible for them to cause adverse reactions. In this regard, on or before 1 January 2004 the Commission shall, following an opinion of the European Food Safety Authority, adopt a provisional list of products which although derived from a product listed in Annex IIIa should, by virtue of the ...[+++]

À cet égard, la Commission adopte le 1janvier 2004 ou avant, suite à un avis de l'Autorité européenne de la sécurité alimentaire, une liste provisoire de produits qui, bien que provenant d'un produit énuméré à l'annexe III bis, doivent être considérés, en vertu de leur composition et leur utilisation et à la lumière des preuves disponibles, comme non allergènes et ne figurant pas, dès lors, dans l'annexe III bis.


Notwithstanding paragraph 4(c)(ii), (iii) and (iv), any substance used in production of a foodstuff and still present in the finished product, even if in altered form, and originating from ingredients listed in Annex IIIa shall be considered as an ingredient and shall be indicated on the label with a clear reference to the name of the ingredient from which it origin ...[+++]

Nonobstant le paragraphe 4, point c) ii), iii) et iv), toute substance utilisée dans la production d'une denrée alimentaire et toujours présente dans le produit fini, même sous une forme modifiée, et provenant d'ingrédients énumérés à l'annexe III bis est considérée comme un ingrédient et est mentionnée sur l'étiquetage, assortie d'une référence claire au nom de l'ingrédient dont elle provient.


1. Where waste listed in Annexes III, IIIA, IIIB, IV and IVA, waste not classified or mixtures of wastes not classified under one single entry in either Annex III, IV or IVA are exported from the Community and destined for recovery in countries to which the OECD Decision applies, with or without transit through countries to which the OECD Decision applies, the provisions of Title II ...[+++]

1. En cas d'exportation au départ de la Communauté de déchets figurant aux annexes III, III A, III B, IV et IV A, ou de déchets ou de mélanges de déchets pour lesquels il n'existe pas de rubrique propre dans l'annexe III, IV ou IV A, et destinés à être valorisés dans des pays auxquels la décision de l'OCDE s'applique avec ou sans transit par de tels pays, les dispositions du titre II s'appliquent mutatis mutandis, sous réserve des adaptations et des ajouts énumérés aux paragraphes 2, 3 et 5


The first re-examination shall take place at the latest on Updating could also be effected by the deletion from Annex IIIa of ingredients for which it has been scientifically established that it is not possible for them to cause adverse reactions.

Le premier réexamen a lieu au plus tard le. La mise à jour pourrait aussi consister à supprimer de l'annexe III bis les ingrédients scientifiquement reconnus comme ne pouvant pas causer d'effets indésirables.


Notwithstanding paragraph 4(c)(ii), (iii) and (iv), any substance used in production of a foodstuff and still present in the finished product - in an amount which scientific research has shown may cause allergic reactions - even if in altered form, and originating from ingredients listed in Annex IIIa shall be considered as an i ...[+++]

Nonobstant le paragraphe 4, point c), sous ii), iii) et iv), toute substance utilisée dans la production d'une denrée alimentaire et toujours présente dans le produit fini, même sous une forme modifiée, – dans une quantité pour laquelle il est scientifiquement démontré qu'elle peut provoquer des réactions allergiques – et provenant d'ingrédients énumérés à l'annexe III bis est considérée comme un ingrédient et est mentionné surl'étiquetage, assortie d'une référence claire au nom de l'ingrédient dont elle provient.


Notwithstanding paragraph 4(c)(ii), (iii) and (iv), any substance used in production of a foodstuff and still present in the finished product, even if in altered form, and originating from ingredients listed in Annex IIIa shall be considered as an ingredient and shall be indicated on the label with a clear reference to the name of the ingredient from which it origin ...[+++]

Nonobstant le paragraphe 4, point c), sous ii), iii) et iv), toute substance utilisée dans la production d'une denrée alimentaire et toujours présente dans le produit fini, même sous une forme modifiée, et provenant d'ingrédients énumérés à l'annexe III bis est considérée comme un ingrédient et est mentionné surl'étiquetage, assortie d'une référence claire au nom de l'ingrédient dont elle provient.


For the purposes of Article 2 of this Regulation, should one or more member cooperatives fail to comply with the obligations laid down therein, irrespective of the consequences for the latter, the association shall be excluded from deliveries for the distillation concerned, up to the limit of the quantities of wine delivered on behalf of the wine-growers' cooperatives which committed the infringement.

En ce qui concerne l'application de l'article 2 du présent règlement, la violation des obligations y figurant par une ou plusieurs des caves coopératives adhérentes implique, sans préjudice des conséquences pour ces dernières, que l'association est exclue des livraisons à la distillation en question dans la limite des quantités de vin qui ont été livrées pour le compte des caves coopératives ayant commis la violation.




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'which shall consequently be excluded from annex iiia' ->

Date index: 2024-08-27
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