Vertaling van "which the commission will present in mid-2008 " (Engels → Frans) :

Reactions to this vision will feed into the preparation of a renewed Social Agenda setting out initiatives at EU level, which the Commission will present in mid-2008.
Les réactions à cette vision serviront de base à la préparation d’un nouvel agenda social définissant les projets au plan communautaire, que la Commission présentera à la mi-2008.

The Commission will present, in mid-2003, a Communication to the European Parliament and the Council on an Action Plan to promote linguistic diversity and language learning, using resources available within existing Community Programmes and Activities.
À la mi-2003, la Commission soumettra une communication au Parlement européen et au Conseil, relative à un plan d'action pour promouvoir la diversité linguistique et l'apprentissage des langues en exploitant les ressources disponibles dans les programmes et les actions communautaires existants.

Arising from the responses to this consultation, the Commission will present in mid-2003, a Communication to the European Parliament and the Council on an Action Plan to promote linguistic diversity and language learning, using resources available within existing Community Programmes and activities.
À partir des réponses reçues lors de cette consultation, la Commission soumettra, vers le milieu de 2003, une communication au Parlement européen et au Conseil relative à un plan d'action pour promouvoir la diversité linguistique et l'apprentissage des langues, en utilisant les ressources disponibles dans le cadre des programmes et des activités communautaires existants.

By December 2017 the Commission must present a mid-term evaluation of Creative Europe to the European Parliament and the Council and is due to present a proposal for the successor programme, under the next Multi-annual Financial Framework, by the end of 2018.
D'ici à décembre 2017, la Commission doit soumettre une évaluation à mi-parcours du programme «Europe créative» au Parlement européen et au Conseil et présentera, au plus tard à la fin de l'année 2018, une proposition relative au programme qui y succèdera, au titre du prochain cadre financier pluriannuel.

In 2017, the Commission will present a mid-term evaluation of the Agency’s ability to fulfil its extended mandate to combat pollution in an effective and cost-efficient manner and will propose, if necessary, an adjustment to a maximum of 8% of the multiannual financial envelope.
En 2017, la Commission présentera une évaluation à mi-parcours portant sur la capacité de l’Agence à exécuter son mandat étendu consistant à lutter de façon efficiente contre la pollution; elle proposera, si nécessaire, un ajustement à hauteur de 8 % maximum de l'enveloppe financière pluriannuelle.

Moreover, the Council and the European Parliament urge the Commission to present by mid-October 2013 at the latest updated figures concerning the state of play and estimates regarding payment appropriations under sub-heading 1b (Cohesion for growth and employment) and rural development under heading 2 Preservation and Management of Natural Resources, and, if necessary, to present a draft amending budget.
En outre, le Parlement européen et le Conseil demandent instamment à la Commission de présenter, au plus tard pour la mi-octobre 2013, des données chiffrées actualisées concernant la situation et les estimations relatives aux crédits de paiement relevant de la sous-rubrique 1b (Cohésion pour la croissance et l'emploi) et concernant le développement rural au titre de la rubrique 2 (Conservation et gestion des ressources naturelles) et, si nécessaire, un projet de budget rectificatif.

Moreover, the European Parliament and the Council urge the Commission to present by mid-October 2013 at the latest updated figures concerning the state of play and estimates regarding payment appropriations under sub-heading 1b and rural development under heading 2, and, if necessary, to present a draft amending budget.
En outre, le Parlement européen et le Conseil demandent instamment à la Commission de présenter, d'ici la mi-octobre 2013 au plus tard, les derniers chiffres actualisés concernant la situation et les estimations relatives aux crédits de paiement relevant de la sous-rubrique 1b et à ceux affectés au développement rural dans le cadre de la rubrique 2, et, si nécessaire, de présenter un projet de budget rectificatif.

The Council's first-reading position, which formalises the political agreement reached by transport ministers on 15 October 2010, differs from the initial Commission proposal presented in July 2008 (11857/1/08) in particular in two points: the Commission, supported by the European Parliament in its first-reading opinion of March 2009, advocated compulsory earmarking of external cost charge revenue and the introduction of a specific congestion charge, replaced in the Council text by the possibility to modulate the infrastructure charge at peak hours.
La position adoptée par le Conseil en première lecture, qui formalise l'accord politique dégagé par les ministres des transports le 15 octobre 2010, diffère de la proposition initiale que la Commission a présentée en juillet 2008 (doc. 11857/1/08) sur deux points en particulier: la Commission, à laquelle le Parlement européen a apporté son soutien dans l'avis qu'il a rendu en première lecture en mars 2009, préconisait l'affectation obligatoire des recettes résultant d'une redevance pour coûts externes et l'introduction d'une redevance spécifique liée à la congestion, qui a été remplacée dans le texte du Conseil par la possibilité de moduler la redevance d'infrastructure pour tenir compte de la congestion routière aux heures de pointe.

Report from the Commission to the European Parliament and the Council on the Daphne Programme (2000-2003) [COM(2002) 169 final - Not published in the Official Journal]. Article 9 of Decision No 293/2000/EC adopting the Daphne Programme (2000-2003) requires the Commission to present a mid-term evaluation report to the European Parliament and to the Council.
L'article 9 de la décision n° 293/2000/CE instituant le programme Daphné pour la période 2000 - 2003 prévoit que la Commission présente un rapport d'évaluation, à mi-parcours, au Parlement européen et au Conseil.

As soon as the Lapointe commission submits its report, which I understand will be about mid-July, we will examine the results. We will look at the recommendations.
Dès que la commission Lapointe aura présenté son rapport, ce qui devrait se faire vers la mi-juillet, si j'ai bien compris, nous en examinerons les résultats et prendrons connaissance de ses recommandations.