Vertaling van "which were already outlined " (Engels → Frans) :

The Energy Union Strategy of February 2015 identified the transition to an energy efficient, decarbonised transport sector as one of its key areas of action. The measures which were already outlined in the Strategy for Low-Emission Mobility adopted in July 2016 will now be implemented.
La stratégie pour une union de l'énergie de février 2015 a défini comme l'un de ses grands domaines d'action la transition vers un secteur des transports économe en énergie et décarbonisé. Les mesures déjà présentées dans la stratégie pour une mobilité à faible taux d'émissions, adoptée en juillet 2016, seront à présent mises en œuvre.

In the Reflection Paper on the Deepening of the Economic and Monetary Union, three options were outlined: a European Investment Protection Scheme, supporting planned and pre-identified investments, e.g. in the areas of infrastructure or skills which might otherwise be cancelled or postponed; a European Unemployment Reinsurance Scheme acting as a reinsurance fund to national schemes; and a rainy day fund which could accumulate funds from Member States on a regular basis, with disbursements being triggered on a pre-defined basis.
Le document de réflexion sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire présente trois options: un système européen de protection de l'investissement, qui soutient des investissements prévus et présélectionnés, par exemple des projets dans le domaine des infrastructures ou des compétences qui autrement pourraient être annulés ou reportés; un régime européen de réassurance chômage, qui joue un rôle de fonds de réassurance pour les régimes nationaux; et un fonds pour les mauvais jours («rainy days»), qui pourrait accumuler des fonds des États membres de manière régulière, les décaissements étant déclenchés sur une base prédéfinie.

The difficulty for us is that as well as the debt of $160,000 for the lease, which Diane already outlined, each funder also contributes to core costs of an agency, such as audit, insurance, bookkeeping and so forth.
Ce qui complique les choses pour nous, c'est qu'en plus de la dette de 160 000 $ liée au bail, dont Diane vous a déjà parlé, chacun des bailleurs de fonds contribue également aux coûts d'un organisme, comme la vérification, l'assurance, la tenue de livres et ainsi de suite.

There are only four or five in the whole of Canada that we're aware of now, plus other individuals who may be recognized as spouses in common law, the circumstances of which are already outlined in the bill.
Il n'y a que quatre ou cinq personnes dans l'ensemble du Canada dont nous sommes au courant, en plus des autres qui pourraient être reconnues comme conjoints de fait, dont les circonstances sont déjà énoncées dans le projet de loi.

There was a first nations diabetes report card which outlined a number of recommendations, part of which are already in place regarding prevention and treatment guidelines.
On a établi un bulletin sur le diabète chez les Premières nations d'où ressortaient plusieurs recommandations, dont certaines sont déjà mises en oeuvre en matière de prévention et de traitement.

Calls on those Member States which have not already done so to print Article 20 of the EC Treaty inside their national passports alongside national information, as called for by the Barnier report and the Council Conclusions of 15 June 2006; calls on the Commission to provide passport-issuing offices in each of the Member States with a brochure setting out these rights and a general outline of the measures which support Article 20 of the EC Treaty; requests that the brochure be distributed to individuals who collect their new passports; calls on the Commission to set up a web page on the ‘Europa’ site to publish practical information on consular protection and facilitate access to Member States’ travel advice notices, as called for by the Commission's 2007 Action Plan.
demande aux États membres qui ne l'ont pas encore fait d'imprimer l'article 20 du traité CE à l'intérieur de leurs passeports nationaux à côté des informations nationales, comme réclamé dans le rapport Barnier et dans les conclusions du Conseil du 15 juin 2006; demande à la Commission de prévoir des bureaux de délivrance des passeports dans chacun des États membres avec une brochure expliquant ces droits et une description globale des mesures d'application de l'article 20 du traité CE; demande que la brochure soit distribuée aux personnes qui viennent retirer leurs nouveaux passeports; demande à la Commission d'établir une page internet sur le site «Europa» pour publier des informations pratiques sur la protection consulaire et faciliter l'accès aux conseils aux voyageurs dispensés par les États membres, comme réclamé dans le plan d'action 2007 de la Commission.

In this case, the Court of First Instance was correct in finding, in paragraph 64 of the judgments under appeal, that it was not necessary to decide which was the relevant date for the assessment of whether the trade marks had distinctive character for the purposes of that provision, since it had found that the marks for which registration was sought were not capable of identifying the origin of the products concerned and that that finding was not affected by how many similar tablets were already on the market.
En l’espèce, le Tribunal a considéré à bon droit, au point 64 des arrêts attaqués, qu’il n’était pas nécessaire de trancher la question de la date pertinente pour apprécier le caractère distinctif des marques au sens de ladite disposition, dès lors qu’il avait jugé que les marques dont l’enregistrement est demandé ne permettent pas de distinguer l’origine des produits en cause et que cette conclusion ne saurait être infirmée par le nombre plus ou moins grand de tablettes similaires déjà présentes sur le marché.

It should be noted, however, that the majority of transfers correspond to "take back" cases[10], which, for the most part, do not correspond to new asylum applications for the destination Member States, since the applications were already registered in the asylum statistics and the examination of the application had already started.
Il convient toutefois de souligner que la majorité des transferts consistent dans des «reprises en charge»[10] qui, pour la plupart, ne correspondent pas à de nouvelles demandes d'asile dans les États membres de destination, étant donné que ces demandes étaient déjà enregistrées dans les statistiques relatives à l'asile et que leur examen avait déjà commencé.

Two-thirds of the murderers had prior criminal records. Almost half, 46 per cent, of those homicides were committed during the perpetration of another criminal offence, and only 36 per cent of these homicides were committed with firearms, half of which were committed with handguns, which are already required to be registered.
Les deux tiers des meurtriers avaient des antécédents criminels et près de la moitié, 46 p. 100, des homicides avaient été commis durant la perpétration d'une autre infraction criminelle.

This Communication, the contents of which were already outlined to the Council last November, is part of a package of measures aimed at adapting the common agricultural policy both from the point of view of the policy on markets and from the structural angle.
Cette communication, dont les grandes lignes ont déjà été exposées au Conseil en novembre dernier, s'intègre dans l'ensemble des mesures ayant comme objectif une adaptation de la Politique Agricole Commune tant sur le plan de la politique de marché que sous l'angle structurel.