Vertaling van "which were announced earlier " (Engels → Frans) :

€13 million of which is part of an emergency assistance package announced earlier this year.
13 millions relèvent de l'aide d'urgence annoncée en début d'année.

This legislation introduces new employment insurance benefits for parents of critically ill children, which were announced earlier this summer by the Prime Minister.
Cette mesure législative, qui prévoit de nouvelles prestations d'assurance-emploi pour les parents d'enfants gravement malades, a été annoncée par le premier ministre plus tôt cet été.

If, at the date on which the EU trade mark application was filed or at the priority date of the EU trade mark application, the earlier EU trade mark had been registered for not less than five years, the proprietor of the earlier EU trade mark shall furnish proof that, in addition, the conditions set out in Article 42(2) were satisfied at that date.
En outre, si la marque de l'Union européenne antérieure était enregistrée depuis cinq ans au moins à la date de dépôt ou à la date de priorité de la demande de marque de l'Union européenne, le titulaire de la marque de l'Union européenne antérieure apporte la preuve que les conditions énoncées à l'article 42, paragraphe 2, étaient remplies à cette date.

If, at the date on which the EU trade mark application was filed or at the priority date of the EU trade mark application, the earlier EU trade mark had been registered for not less than five years, the proprietor of the earlier EU trade mark shall furnish proof that, in addition, the conditions set out in Article 47(2) were satisfied at that date.
En outre, si la marque de l'Union européenne antérieure était enregistrée depuis cinq ans au moins à la date de dépôt ou à la date de priorité de la demande de marque de l'Union européenne, le titulaire de la marque de l'Union européenne antérieure apporte la preuve que les conditions énoncées à l'article 47, paragraphe 2, étaient remplies à cette date.

The Economic Action Plan, which was announced earlier this year, put an additional $100 million into skills and employment opportunities for Aboriginals.
Le Plan d'action économique annoncé plus tôt cette année a injecté 100 millions de dollars de plus dans les programmes de formation et d'emploi destinés aux Autochtones.

There were not many people who supported that measure, which was announced earlier in the fall along with other measures.
Il ne se trouvait pas beaucoup de gens pour appuyer cette mesure qui a été annoncée plus tôt cet automne en même temps que d'autres mesures.

In fact, under the strategic infrastructure program, one of the few exceptions was the money allocated to Go Transit, which was announced earlier this year in Ontario.
En fait, dans le cadre du programme stratégique des infrastructures, l'une des rares exceptions a été la somme attribuée à Go Transit, qui a été annoncée plus tôt cet année en Ontario.

If, at the date on which the Community trade mark application was published, the earlier Community trade mark had been registered for not less than five years, the proprietor of the earlier Community trade mark shall furnish proof that, in addition, the conditions contained in Article 42(2) were satisfied at that date.
En outre, si la marque communautaire antérieure était enregistrée depuis cinq ans au moins à la date de publication de la demande de marque communautaire, le titulaire de la marque communautaire antérieure apporte également la preuve que les conditions énoncées à l'article 42, paragraphe 2, étaient remplies à cette date.

Beko Elektronik, a subsidiary of Turkish industrial group Koç Holdings, and Alba Plc announced earlier this year that they were creating a joint venture to acquire the development and marketing operations of Grundig, the German consumer electronics products manufacturer, which was placed under insolvency administration last year.
Beko Elektronik, une filiale du groupe industriel turc Koç Holdings, et Alba Plc avaient annoncé au début de l'année qu'ils entendaient créer une entreprise commune pour acquérir les activités de développement et de commercialisation de Grundig, le fabricant allemand de produits électroniques destinés au grand public, qui avait été placé l'année dernière sous administration judiciaire en raison de son insolvabilité.

Accordingly 2000 is to be considered as an operational year in which projects which were adopted in earlier years were monitored and concluded.
En conséquence, l'année 2000 doit être considérée comme une année opérationnelle durant laquelle des projets qui avaient été adoptés dans des années antérieures ont été suivis et achevés.