Vertaling van "which were subsequently sent " (Engels → Frans) :

A request for information was sent by the Commission on 10 June 2010 to which the Polish authorities replied on 9 July 2010 with subsequent information being sent on 30 July 2010, 3 September 2010, 4 October 2010 and 16 December 2011.
Le 10 juin 2010, elle a adressé une demande d'information aux autorités polonaises, qui y ont répondu le 9 juillet 2010 et ont complété leur réponse par lettres des 30 juillet 2010, 3 septembre 2010, 4 octobre 2010 et 16 décembre 2011.

Y. whereas six fact-finding visits were organised in 2007 to Germany, Spain, Ireland, Poland, France and Cyprus, as a result of which reports were prepared and recommendations made which were subsequently sent to all interested parties and in particular to the petitioners,
Y. considérant qu'en 2007, six missions d'enquête ont été dépêchées en Allemagne, en Espagne, en Irlande, en Pologne, en France et à Chypre, donnant lieu à l'élaboration de rapports et à la formulation de recommandations qui ont été envoyées à toutes les parties intéressées et en particulier aux pétitionnaires,

Y. whereas six fact-finding visits were organised in 2007 to Germany, Spain, Ireland, Poland, France and Cyprus, as a result of which reports were prepared and recommendations made which were subsequently sent to all interested parties and in particular to the petitioners,
Y. considérant qu'en 2007, six missions d'enquête ont été dépêchées en Allemagne, en Espagne, en Irlande, en Pologne, en France et à Chypre, donnant lieu à l'élaboration de rapports et à la formulation de recommandations qui ont été envoyées aux parties intéressées et en particulier aux pétitionnaires,

whereas the procedures for implementing Council Decision 1999/468/EC were highly unsatisfactory and, with the exception of the procedures for the new regulatory procedure with scrutiny, still are, due inter alia to the way in which the comitology database has operated; whereas documents are often sent in bits and pieces and without a clear explanation of their status, and sometimes under misleading headings, e.g. draft implementing measures that have not yet been voted on in committee are sent under the heading ‘right to scrutiny’, when they should be sent under the heading ‘right to information’, which makes it unclear which deadlines apply,
considérant que les modalités d'application de la décision 1999/468/CE du Conseil ont été très insatisfaisantes et que, à l'exception des modalités de la nouvelle procédure de règlementation avec contrôle, elles le sont encore, en raison notamment du mode de fonctionnement de la base de données «comitologie»; considérant que les documents sont souvent transmis de manière fragmentée et sans indication claire de leur statut, parfois sous des intitulés prêtant à confusion — par exemple, des projets de mesures d'exécution n'ayant pas encore fait l'objet d'un vote en comité qui sont transmis sous l'intitulé «droit de regard» alors qu'ils devraient être envoyés sous l'intitulé «droit à l'information», ce qui laisse planer des doutes sur les délais applicables,

However, the text dated 14 June on which the Council reached general agreement was subsequently sent to the European Parliament.
Toutefois, le texte du 14 juin sur lequel le Conseil s'était mis d'accord a par la suite été transmis au Parlement.

The Supreme Court subsequently sent further documents, and they were again sent directly to me.
Le Tribunal suprême a envoyé quelques documents pour compléter son premier envoi, et toujours par la procédure directe.

(34) At the provisional stage, export sales of SWR by an Indian exporting producer which were made to its related importer in the Community and which were subsequently transformed by the related importer were excluded from the determination of dumping.
(34) Au stade provisoire, les ventes à l'exportation de câbles en acier effectuées par un producteur-exportateur indien à son importateur lié dans la Communauté et transformées ensuite par ce dernier ont été exclues de la détermination du dumping.

(13) One exporter argued that the Community producers which fully cooperated by replying to the questionnaires sent by the Commission were not representative and that the producers which were sent questionnaires at a later stage of the proceedings should have been excluded from the scope of the Community industry.
(13) Un exportateur a soutenu que les producteurs de la Communauté qui avaient pleinement coopéré en répondant aux questionnaires envoyés par la Commission n'étaient pas représentatifs, et que les producteurs à qui les questionnaires avaient été envoyés à un stade ultérieur de la procédure auraient dû être exclus de la définition de l'industrie de la Communauté.

(4) Producers/exporters for which export prices were reconstructed and which so requested were subsequently informed of the results obtained and were given the opportunity of making their views known within a specified period.
(4) Les producteurs/exportateurs pour lesquels les prix à l'exportation ont été reconstruits et qui en ont fait la demande ont subséquemment été informés des résultats obtenus et ont reçu la possiblité de faire connaître leur point de vue sur ces résultats dans un délai déterminé.