Traduction de «who spent time in remand and were subsequently » (Anglais → Français) :

Senator Cowan: As I understand it, the study was conducted as follows. In 2008, courts in different cities across Canada were asked to fill out a one-page form over a three-month period about offenders who spent time in remand and were subsequently convicted and sentenced.
Le sénateur Cowan : Je crois comprendre que l'étude a été menée de la façon suivante : en 2008, on a demandé à des tribunaux dans différentes villes aux quatre coins du Canada de remplir, sur une période de trois mois, un formulaire d'une page au sujet des contrevenants gardés en détention préventive, ultérieurement reconnus coupables et condamnés à une peine.

I had mentioned that a Statistics Canada study found that adult offenders who spent time under supervision were far less likely to become re-involved with correctional authorities within 12 months of their release than if they were in a correctional institution.
J'ai mentionné que, selon une étude de Statistique Canada, les délinquants adultes ayant purgé leur peine sous surveillance dans la collectivité sont beaucoup moins susceptibles de retourner aux services correctionnels dans les 12 mois suivant leur libération que les délinquants ayant purgé leur peine dans un établissement correctionnel.

Without prejudice to national criminal law and the proper administration of justice, Member States should not institute proceedings against persons who, in the competent authorities of the Member States, are involved in the evaluation, processing or analysis of occurrences in respect of decisions taken as part of their duties which subsequently, and with the benefit of hindsight, prove to have been erroneous or ineffective but which, when they were taken and on the basis of the information available at that time, were proportional and appropriate.
Sans préjudice du droit pénal national et d'une bonne administration de la justice, les États membres ne devraient pas intenter une action à l'encontre des personnes qui, au sein des autorités compétentes des États membres, sont impliquées dans l'évaluation, le traitement ou l'analyse d'événements en ce qui concerne les décisions prises dans le cadre de leurs tâches, qui, ultérieurement et avec le recul, s'avèrent erronées ou inefficaces, mais qui, lorsqu'elles ont été prises et selon les informations disponibles à ce moment-là, étaient proportionnées et appropriées.

3. Takes the view that Article 8, which deals with the effects of mediation on limitation and prescription periods, is an essential provision in that it ensures that parties who choose mediation in an attempt to settle a dispute are not subsequently prevented from having their day in court as a result of the time spent in mediation; notes that no particular issue seems to have been raised by Member States in relation to this point;
3. estime que l'article 8, qui traite des effets de la médiation sur les délais de prescription, constitue une disposition capitale dans la mesure où il garantit que les parties qui optent pour la médiation en vue de résoudre un litige ne seront pas ultérieurement privées de leur droit de se faire entendre par un tribunal en raison du temps qu'ils auront passé en médiation; note qu'aucun problème particulier n'a été signalé à ce sujet par les États membres;

If he has spent time in talking to his colleagues who were on the committee, did he not talk to them about those issues dealing with terrorism and the protection of Canadians?
S'il a bel et bien discuté avec ses collègues qui faisaient partie du comité, ne leur a-t-il pas parlé du terrorisme et de la protection des Canadiens?

Subsequent to the imposition of provisional measures, the US authorities were asked to provide additional information. In particular, the authorities were asked to invite any additional exporters/producers of biodiesel in the USA beyond those listed in Article 1 and the Annex to the provisional Regulation, who were not known at the time of the initiation and did not previously refuse to cooperate (5), to make themselves known.
À la suite de l’institution de mesures provisoires, il a été demandé aux autorités des USA de fournir des informations supplémentaires et notamment d’inviter les éventuels producteurs-exportateurs de biodiesel de leur territoire autres que ceux énumérés à l’article 1er et à l’annexe du règlement provisoire qui étaient inconnus au moment de l’ouverture de l’enquête et n’avaient pas jusque-là refusé de coopérer (5) à se faire connaître.

Some hon. members: Agreed. [Text] Question No. 15 Mr. David Chatters: Since January 1, 1997, have any past Members of Parliament been hired or appointed in any capacity by the government and, if so: (a) who was the Member; (b) what was their salary at the time of hiring and any subsequent increases; (c) what have the job descriptions been; (d) what advertisements were used to solicit applications for these positions; (e) how was the interview process conducted for all positions; (f) who approved the hiring; (g) how many applicants were interviewed; (h) when was each position created; and (i) what were the annual expenses of each indivudual?
Des voix: D'accord [Texte] Question n 15 M. David Chatters: Depuis le 1 janvier 1997, y a-t-il d’anciens députés qui ont été embauchés ou nommés à quelque fonction que ce soit par le gouvernement et, si oui: a) quel est le nom de ces personnes; b) quel était leur salaire initial et les augmentations qui leur ont été accordées par la suite; c) quelle a été leur description de fonctions; d) quelles annonces ont été faites pour solliciter les candidatures; e) quel a été le déroulement du processus d’entrevue utilisé dans chaque cas; f) qui a approuvé l’embauche de ces personnes; g) quel est le nombre de postulants interviewés; h) quelle est la date de création du poste; i) quelles sont les dépenses annuelles de ces personnes?

At the same time, it avoids the need for imprisonment, together with its major drawbacks (in 1996 in France 2000 people who had been detained on remand were later acquitted or discharged; however, the damage done to their personal, family, professional and social lives will never be made up for). Furthermore, from an administrative point of view, it is much easier and much less costly to leave someone at liberty, even under surveillance, than to hold him in prison.
Elle évite cependant l"incarcération et ses graves inconvénients (en France, en 1996, 2.000 personnes qui avaient fait l"objet d"une incarcération préventive se sont trouvées acquittées ou ont bénéficié d"un non-lieu ..., mais l"atteinte personnelle, familiale, professionnelle, sociale reste indélébile), sachant au surplus qu"il est beaucoup plus facile sur le plan administratif et beaucoup moins onéreux de laisser un homme en liberté, même surveillée que de le maintenir en prison.

LGen. Gauthier: I am not sure who you met in Kabul, but I can tell you that on my second-last visit to Afghanistan I spent time in a training area with Canadians who were training and mentoring Afghan leaders and working with soldiers.
Lgén Gauthier : Je ne sais pas très bien qui vous avez rencontré à Kaboul, mais je peux vous dire que lors de mon avant-dernière visite en Afghanistan, j'ai passé du temps dans un secteur de formation avec des Canadiens qui assuraient la formation et le mentorat de leaders afghans et qui travaillaient avec les soldats.