I propose the following motion, which would ensure that the bill gets to the Senate today: That notwithstanding any Standing Order or usual practices of the House, Bill C-32, an act to amend the Civil Marriage Act, shall be deemed to have been read a second time and referred to committee of the whole, deemed considered in committee of the whole, deemed reported without amendment, deemed concurred in at report stage and deemed read a third and passed.
Je propose une motion qui veillerait à ce que le projet de loi soit renvoyé au Sénat dès aujourd'hui. Elle se lit comme suit: Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le mariage civil, soit réputé avoir été lu pour la deuxième fois, renvoyé à un comité plénier, étudié en comité plénier, avoir fait l'objet d'un rapport sans proposition d'amendement, agréé à l'étape du rapport, lu pour la troisième fois et adopté.