Traduction de «whose added value » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

additional value tax | value added tax | value-added tax |A.T. | added value tax | VAT
taxe sur la valeur ajoutée | T.V.A. | TVA

direct value-added | direct value added | direct added value
valeur ajoutée directe | VAD

advertising value equivalency [ AVE | ad value equivalency ]
équivalence en valeur publicitaire

added-value kit | value kit
ensemble à valeur ajoutée | kit à valeur ajoutée

added value
valeur ajoutée | création de valeur

Adding Value Through Human Resources - Making Business Partnerships a Reality
La valorisation par les ressources humaines - Faire du partenariat une réalité

Adding Value: The Role of the Human Resource Function
Adding Value: The Role of the Human Resource Function

Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation
règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

economic value added | economic value added concept [ EVA ]
création de valeur d'un exercice (1) | concept EVA (2) [ CVE ]

Ordinance of 22 June 1994 on Value Added Tax | VAT Ordinance [ VATO ]
Ordonnance du 22 juin 1994 régissant la taxe sur la valeur ajoutée [ OTVA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The development of digital technology is one of the main levers for boosting growth and employment in the EU in various respects: the information and communications technology industry (whose added value to the European economy was approximately EUR 600 billion in 2007[37]), an increasing number of Europeans who use the Internet on a regular basis or even daily (65% and 53% respectively in 2010[38]), a broadband market which was a world-leader in 2010[39], a market for public-sector information estimated at EUR 27 billion[40], to name just a few.
Le développement du numérique est l'un des principaux leviers pour doper la croissance et l'emploi dans l'UE, dans ses différentes facettes: industrie des technologies de l'information et de la communication (dont la valeur ajoutée dans l'économie européenne était d'environ 600 milliards d'euros en 2007[37]), nombre croissant d'Européens qui utilisent l'Internet régulièrement ou même quotidiennement (ils étaient respectivement 65 % et 53 % du total en 2010[38]), un marché de la large bande qui, en 2010[39], primait dans le monde, un marché pour les informations du secteur public estimé à 27 milliards d'euros[40], pour n'en citer que quelques unes.

10. Draws particular attention to the added value of the Trans-European Transport Network (TEN-T), whose priority projects are all transnational and whose added value is particularly evident in the context of development of an efficient, multimodal and comprehensive EU transport network, in addressing the issue of lack of accessibility and low interoperability between various parts of the EU, including hinterland connection with ports, in cross-border sections of projects and in the leverage effect which EU investment has in encouraging private and public funding of strategic projects;
10. appelle l'attention sur la valeur ajoutée européenne que représente le Réseau transeuropéen de transports (RTE-T), dont les projets prioritaires revêtent tous un caractère transnational et dont la valeur ajoutée est particulièrement évidente si l'on considère le développement d'un réseau de transport européen efficace, multimodal et global, la nécessité d'apporter une solution à la faible accessibilité de différentes régions de l'Union et à leur interopérabilité insuffisante, notamment à l'interconnexion des arrière-pays aux ports, ainsi que les sections transfrontalières des projets et la capacité de l'Union à mobiliser un large éventail de ressources privées et publiques en faveur de projets stratégiques;

2. At the latest by 22 June 2006, Member States shall provide the Commission with a list of all pollutants whose threshold value, on account of their natural concentration in a body of groundwater or group of bodies of groundwater, exceeds the values for which a threshold value pursuant to Annex I exists or an additional national threshold value has been established pursuant to Annex II. For each pollutant on the list, Member States shall provide the information set out in part B of Annex III to this Directive.
2. Au plus tard le 22 juin 2006, les États membres communiquent à la Commission une liste de tous les polluants dont la valeur seuil, du fait de leur concentration naturelle dans une masse ou un groupe de masses d'eau souterraines, dépasse les valeurs fixées par une valeur seuil visée à l'annexe I ou une valeur seuil supplémentaire nationale découlant de l'annexe II. Pour chaque polluant figurant sur la liste, les États membres doivent fournir les informations prévues à la partie B de l'annexe III de la présente directive.

The second subparagraph of Article 42(8) of that Regulation shall apply only to the extent of the increased value to payment entitlements whose unit value has been increased by more than 20 % in accordance with the second subparagraph of this paragraph.
L'article 42, paragraphe 8, deuxième alinéa, dudit règlement ne s'applique qu'à concurrence de la valeur majorée des droits au paiement dont la valeur unitaire a été augmentée de plus de 20 % conformément au deuxième alinéa.

1. This Title shall apply to design contests organised as part of a procurement procedure for services whose estimated value, net of VAT, is equal to or greater than EUR 499000. For the purposes of this paragraph, "threshold" means the estimated value net of VAT of the service contract, including any possible prizes and/or payments to participants.
Aux fins du présent paragraphe, on entend par seuil la valeur estimée hors TVA du marché de services, y compris les éventuelles primes de participation et/ou paiements aux participants.

1. All farmers whose holdings are located in a given region shall receive entitlements, whose unit value is calculated by dividing the regional ceiling established pursuant to Article 71e by the number of eligible hectares within the meaning of Article 44(2), established at regional level.
1. Tout agriculteur dont l'exploitation est située dans une région donnée perçoit des droits, dont la valeur unitaire est calculée en divisant le plafond régional fixé en vertu de l'article 71 sexies par le nombre d'hectares admissibles au bénéfice de l'aide au sens de l'article 44, paragraphe 2, établi à l'échelle régionale.

1. However, in the case of works contracts, contracting entities may derogate from Article 16 in respect of lots whose estimated value net of VAT is less than EUR 1 million, provided that the aggregate value of those lots does not exceed 20% of the overall value of the lots.
Toutefois, les entités adjudicatrices peuvent déroger à l'application de l'article 16 pour des lots dont la valeur estimée hors TVA est inférieure à 1 million d'euros, pour autant que le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur de l'ensemble des lots.

However, in the case of works contracts, contracting entities may derogate from Article 15 in respect of lots whose estimated value net of VAT is less than 2 million euro, provided that the aggregate value of those lots does not exceed 20% of the overall value of the lots.
Toutefois, les entités adjudicatrices peuvent déroger à l'application de l’article 15 pour des lots dont la valeur estimée hors TVA est inférieure à 2 millions d'euros, pour autant que le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur de l'ensemble des lots.

However, in the case of works contracts, contracting entities may derogate from Article 15 in respect of lots whose estimated value net of VAT is less than 1 million euro, provided that the aggregate value of those lots does not exceed 20% of the overall value of the lots.
Toutefois, les entités adjudicatrices peuvent déroger à l'application de l’article 15 pour des lots dont la valeur estimée hors TVA est inférieure à 1 million d'euros, pour autant que le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur de l'ensemble des lots.

It is appropriate to calculate the royalty as a percentage of the sale price and not of the increase in value of works whose original value has increased.
Il est opportun de fixer le droit de suite sur la base d'un pourcentage perçu sur le prix de vente et non sur la plus-value des oeuvres dont la valeur originale aurait augmenté.