Traduction de «whose tasks would » (Anglais → Français) :

As under the first policy option, this one would involve establishing an EU central TFTS unit, whose tasks would comprise issuing requests for “raw” data to the Designated Providers(s), verification of these requests, running searches, and handling requests for searches.
Comme la première, la deuxième option nécessiterait de mettre en place une unité centrale européenne du SSFT, qui aurait notamment pour mission d'envoyer les demandes de données «brutes» au(x) prestataire(s) désigné(s), la vérification de ces demandes, la réalisation des recherches et le traitement des demandes de recherches.

In 2008 the Commission created the Enterprise Europe Network, a partnership with over 600 hosting organisations, one of whose tasks is to provide businesses and would-be entrepreneurs with the necessary information on access to EU funding and EU finance.
En 2008, la Commission a créé le réseau Enterprise Europe, un partenariat avec plus de 600 organisations d’accueil, dont l’une des missions est de fournir aux entreprises et aux entrepreneurs potentiels les informations nécessaires en matière d’accès aux financements et aux fonds de l’Union européenne.

We see a great danger that this would be a small group of friends whose task would be to fund eligible projects.
On constate qu'il y a un danger extrêmement grand que ce soit un petit groupe de copains dont la mission est de financer des travaux admissibles.

What is needed, therefore, is an organization whose task would be to disseminate the results of biomedical and clinical research.
Ce dont nous avons besoin est donc un organisme dont la tâche consisterait à diffuser les résultats de la recherche biomédicale et de la recherche clinique.

I say a long time because it was more than 20 years ago that Canada ratified the United Nations Convention on the Rights of the Child, and yet to this date we have not made the decision to create the position of a national commissioner, one of whose tasks would be to monitor our compliance with our obligations under the convention.
Cela fait longtemps parce qu'il y a déjà plus de 20 ans que le Canada a ratifié la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant. Pourtant, nous n'avons toujours pas décidé de créer un poste de commissaire national, dont le titulaire serait chargé, entre autres responsabilités, de vérifier le respect de nos obligations en vertu de la convention.

It would contribute to the attainment of this objective to establish a Community agency whose tasks would be to provide information and data on fundamental rights matters.
La création d'une agence communautaire qui aurait pour tâches de fournir des informations et des données sur les droits fondamentaux contribuerait à cet objectif.

The proposal provides for the designation by the Member States of contact points, whose task would be to provide citizens with all information relevant to the recognition of professional qualifications and to help them exercise their rights, particularly through contacts with the competent authorities for rulings on applications for recognition.
La proposition prévoit la nomination, par les Etats membres, de points de contact qui auraient pour mission de donner aux citoyens toute information utile à la reconnaissance des qualifications professionnelles et de les assister à faire valoir leurs droits, notamment au moyen de contacts avec les autorités compétentes pour statuer sur les demandes de reconnaissance.

In its communication, the Commission reflects on the possibility of establishing a European maritime safety structure, whose prime task would be to monitor the organisation and effectiveness of national inspections in order to ensure greater uniformity.
Dans sa communication, la Commission évoque l'éventuelle mise en place d'une structure européenne de sécurité maritime dont la tâche première serait de contrôler l'organisation et l'efficacité des contrôles nationaux afin d'en assurer une plus grande uniformisation.

It should therefore be turned into a regulatory committee whose task would be, by delivering opinions by a qualified majority, to assist the Commission in exercising its powers to implement Community legislation on VAT in accordance with the procedure provided for in Article 2(III)(a) of Council Decision 87/373/EEC on committee procedures improving the arrangements on mutual assistance on recovery This is part of the renewal of the existing legal framework for cooperation.
Par conséquent, il conviendrait de le transformer en "comité de réglementation" qui aurait pour fonction celle d'assister, en émettant des avis à la majorité qualifiée, la Commission, dans l'exercice des compétences d'exécution de la législation communautaire sur la TVA selon la procédure prévue à l'article 2 III, variante (a) de la décision 87/373/CEE du conseil (décision dite "comitologie") à l'amélioration du système d'assistance mutuelle en matière de recouvrement Cette proposition fait partie intégrante du renouvellement du cadre juridique de la coopération.