Vertaling van "why the administrative monitoring penalty would help " (Engels → Frans) :

There's a range of transgressions, which is why the administrative monitoring penalty would help bridge the gap and have different penalties for different options along the continuum.
Il y a toute une gamme de transgressions, et voilà pourquoi les sanctions administratives pécuniaires aideraient à combler cette lacune en prévoyant différentes sanctions pour différentes situations.

I just want to make sure, on the ability to monitor these things and the way the committee itself wants to be involved on a fairly regular basis, if the reporting structure is such that on a quarterly basis reports come through the committee to give us a report on how HRDC is doing with the administration of our grants and so on, for example, is that another level that would help us all to ensure accountability?
Je veux seulement m'assurer, pour ce qui est de la capacité de contrôler tout cela, et puisque le comité veut être impliqué assez régulièrement, que la structure de rapport est telle que le comité recevra des rapports trimestriels grâce auxquels nous pourrons voir comment DRHC se débrouille dans l'administration de nos subventions et si, par exemple, un niveau supplémentaire nous aiderait tous à garantir la reddition de comptes.

That's why we have introduced administrative monetary penalties as an additional deterrent that would help to promote and enhance regulatory requirements and ensure that the program is used as intended, which is as a temporary source of labour as a last resort, when Canadians and permanent residents are not available.
Voilà pourquoi nous avons prévu des sanctions administratives pécuniaires comme facteur supplémentaire de dissuasion pour aider à promouvoir et à renforcer les exigences réglementaires et à assurer que le programme est utilisé comme prévu, c'est-à-dire comme source temporaire de main-d'oeuvre de dernier ressort, quand des Canadiens et des résidents permanents ne sont pas disponibles.

Would you consider assistance, and perhaps you'd consider the use of the administrative monetary penalties as a kick-start to an arbitration regime, which would help small businesses?
Accepteriez-vous d'offrir de l'aide aux petites entreprises, peut-être en utilisant le montant des amendes administratives pour lancer le régime d'arbitrage?

25. Stresses that a better use of Satellite Navigation Systems would help reduce the administrative burden on transport companies and aid the competent authorities in each Member State in improving the quality of controls, especially those on travelling times and resting periods; considers that new and more effective control systems, such as monitoring transport with the help of satellite positioning systems, would help improve the situation and enable a more transparent implementation of the rules; takes the view that use of these new technologies would also ease the burden on crossborder authorities and organisations;
25. souligne le fait qu’une meilleure utilisation des systèmes de navigation par satellite contribuera à une réduction de la charge administrative des entreprises de transport, et qu’elle aiderait les autorités compétentes de chaque État membre à améliorer la qualité des contrôles, notamment en matière de temps de transport et de périodes de repos. estime que de nouveaux systèmes de contrôle plus efficaces, tels que la surveillance des transports grâce aux systèmes de localisation par satellite, contribueraient à améliorer la situation et permettraient une mise en œuvre plus transparente des règles; de plus, l’utilisation de ces nouvelles technologies permettrait également de réduire la charge administrative qui pèse sur les autorités et les organisations intra-étatiques;

A broad public consultation as well as an Impact Assessment showed that the European Heritage Label could better reach its goals if it operated as a European Union initiative, with the same well-defined criteria, along with a strong monitoring system in place that would help step up the Label's visibility and credibility - without the drawbacks inherent in an unstable, rotating administration, poor communication and waning interest in participation.
Une large consultation publique ainsi qu'une étude d'impact ont montré que le label atteindrait au mieux ses objectifs s'il relevait d'une initiative de l'Union européenne reposant sur les mêmes critères bien définis et assortie d'un système de suivi contribuant à renforcer la visibilité et le crédit du label – sans les inconvénients liés à une administration instable, à une communication lacunaire et au manque d'intérêt à participer.

2a. The introduction of new payment systems, which would in turn necessitate the introduction of new greening-related monitoring and penalty systems, is to be avoided as this would create a need for additional, complicated administrative procedures and more red tape.
2 bis. L'introduction de nouveaux systèmes de paiement, qui engendreraient un surcroît de systèmes de contrôle et de sanctions pour l'écologisation, doit être évitée, dans la mesure où cela aboutirait à des procédures administratives supplémentaires et complexes et à davantage de bureaucratie.

To sum up, Madam President, I feel that there are a number of initiatives that can help these countries, not least the use of new technologies, as discussed at Palermo just a few weeks ago on the initiative of the Italian Government, the World Bank and the UN: applying new technologies to debt management systems, including national debt management systems, and budget monitoring, which would certainly help public administrations to give us clear, practical indications of the target to be set and deal with the concern which is holding us back, which is these countries’ arms purchases and their failure to transfer benefits and use them to fund the social and economic poverty reduction initiatives and, of course, the social and healthcare projects which, on the other hand, these countries do need.
En conclusion, Madame la Présidente, je crois que diverses initiatives peuvent aider ces pays, sans oublier l'utilisation des nouvelles technologies, discutées à Palerme il y a juste quelques semaines à l'initiative du gouvernement italien, de la Banque mondiale et de l'ONU : de nouvelles technologies appliquées à des systèmes de gestion de la dette, y compris de la dette intérieure, des contrôles budgétaires, qui aideraient certainement les administrations publiques à nous fournir une idée claire de ce que pourrait être l'objectif à atteindre, au-delà de l'alibi qui nous préoccupe, à savoir l'acquisition d'armes par ces pays, la non-conversion des bénéfices en termes d'initiatives sociales et économiques en faveur de la réduction de la pauvreté et, certainement, le service de projets sociaux et sanitaires dont ces populations auraient par contre besoin.

Ms. Meyer: To echo my earlier recommendation, I think it would help clear the waters for a lot of administrators to be able to make that clear statement that it is within the jurisdiction of the school to take action in a case of cyberbullying that is impacting the health of the school community, particularly when they feel like " this took place off school property, on their own private devices, outside of a school activity — why does this fall into my lap?'' We need a clear message from the federal government where the school's jurisdiction lies in the case of cyberbullying.
Mme Meyer : Pour faire suite à la recommandation que j'ai formulée plus tôt, je dirais que, à mon avis, pour permettre à beaucoup d'administrateurs d'y voir plus clair, il faudrait que l'on puisse énoncer clairement qu'il revient aux écoles de prendre des mesures à l'égard des cas de cyberintimidation qui ont une incidence négative sur la communauté d'un établissement, surtout dans les cas où une administration estime que ce n'est pas à elle de prendre de telles mesures puisque l'acte a été commis à l'extérieur du périmètre de l'école, qu'il n'avait aucun lien avec une activité de l'école et que le responsable a utilisé son propre matériel pour le commettre. Il faut que le gouvernement fédéral indique clairement ce qui relève de la compétence des écoles en matière de cyberintimidation.