Traduction de «will substantially simplify » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Substantial New Action Programme | Substantial New Programme of Action | SNAP [Abbr.] | SNPA [Abbr.]
nouveau programme substantiel d'action | NPSA [Abbr.]

substantial failure in performance | substantial failure of performance
important défaut d'exécution

material investment | substantial interest | substantial participation
participation importante | participation substantielle

develop efficient communication procedures for maritime management | simplify maritime management communication | simplify communication in maritime management | streamline communication in maritime management
simplifier la communication en matière de gestion maritime

Definition: Problems related to contact or attempted contact with the child's or the other person's breasts or genitals, sexual exposure in close confrontation or attempt to undress or seduce the child, by a substantially older person outside the child's family, either on the basis of this person's position or status or against the will of the child.
Définition: Difficultés liées à un contact ou à une tentative de contact avec les seins ou les parties génitales de l'enfant ou de l'autre personne, exhibition en confrontation étroite ou tentative pour déshabiller ou séduire l'enfant, de la part d'une personne beaucoup plus âgée n'appartenant pas à la famille de l'enfant, mais profitant de sa position ou de son statut ou agissant contre la volonté de l'enfant.

criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]
procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]

simplification of legislation [ simplifying legislation ]
simplification législative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It will also substantially simplify, for the keepers, the procedures for updating the identification data in both the passport and the database of the issuing bodies.
Pour les détenteurs, elle simplifiera aussi considérablement les procédures de mise à jour des données d’identification, à la fois dans le passeport et dans la base de données de l’organisme émetteur.

The recast regulation will substantially simplify the system put in place by "Brussels I" as it will abolish exequatur, i.e. the procedure for the declaration of enforceability of a judgment in another member state.
La refonte du règlement simplifiera considérablement le système instauré par le règlement "Bruxelles I" car il supprimera l'exequatur, c'est-à-dire la procédure de déclaration constatant la force exécutoire d'une décision dans un autre État membre.

Payments of bills could be substantially simplified, by reducing transaction costs; and
ces services mobiles simplifieraient considérablement le paiement des factures, en réduisant le coût des transactions ;

56. Stresses that coordination among related EU policies must be significantly improved in order to foster synergies and complementarities; bureaucratic and implementation rules must be substantially simplified and all barriers between the various funds must be eliminated so that the maximum possible allocation of resources can be achieved by all the instruments;
56. souligne que la coordination entre les politiques connexes de l'Union doit être notablement améliorée pour renforcer les synergies et les complémentarités, que les règles bureaucratiques et les règles relatives à la mise en œuvre doivent être considérablement simplifiées et toutes les barrières entre les différents fonds éliminées de manière que le maximum de ressources puissent être affectées au titre de tous les instruments;

The agreement substantially simplifies the necessary supporting documents for a visa application for certain categories of persons, e.g. close relatives who are visiting Georgian citizens residing in the EU, businessmen, scientists, students and journalists.
Les documents requis pour justifier une demande de visa sont simplifiés dans une large mesure pour certaines catégories de personnes, telles que les parents proches qui rendent visite à des citoyens géorgiens résidant dans l'UE, les hommes d'affaires, les scientifiques, les étudiants et les journalistes.

A. whereas the TL introduces important modifications in financial and budgetary matters, notably by rendering the multiannual financial framework (MFF) a legally binding act with which the annual budget has to comply, by suppressing the distinction between compulsory and non-compulsory expenditure and by substantially simplifying the budgetary procedure,
A. considérant que le traité de Lisbonne introduit d'importantes modifications en matière de financement et de budget, notamment en faisant du cadre financier pluriannuel un acte juridiquement contraignant auquel le budget annuel doit se conformer, en supprimant la distinction entre dépenses obligatoires et dépenses non obligatoires et en simplifiant considérablement la procédure budgétaire,

A. whereas the TL introduces important modifications in financial and budgetary matters, notably by rendering the multiannual financial framework (MFF) a legally binding act with which the annual budget has to comply, by suppressing the distinction between compulsory and non-compulsory expenditure and by substantially simplifying the budgetary procedure,
A. considérant que le traité de Lisbonne introduit d'importantes modifications en matière de financement et de budget en faisant du cadre financier pluriannuel un acte juridiquement contraignant auquel le budget annuel doit se conformer, en supprimant la distinction entre dépenses obligatoires et dépenses non obligatoires et en simplifiant considérablement la procédure budgétaire,

22. Believes that the best solution to tackling VAT fraud related to cross-border supplies would be to introduce a system in which the VAT exemption for intra-Community supplies is replaced by taxation at the rate of 15 %; notes that the operation of such a system would be better served if the variety and complexity of reduced rates were substantially simplified, minimising the administrative burden on both businesses and tax authorities; notes that individual reductions of VAT rates put in place before 1992 should be carefully examined and assessed with respect to whether their persistence is justified on economic grounds;
22. estime que la meilleure solution pour contrer la fraude à la TVA sur les livraisons transfrontalières consiste à introduire un système où les livraisons intracommunautaires seraient soumises à un taux de TVA de 15 %, au lieu du régime d'exonération dont elles bénéficient aujourd'hui; estime que ce système fonctionnerait mieux si les taux réduits, actuellement nombreux et complexes, étaient radicalement simplifiés, ce qui réduirait la charge administrative pesant sur les entreprises et sur les administrations fiscales; estime que les réductions individuelles des taux de TVA mises en place avant 1992 devraient être examinées et évaluées attentivement afin de déterminer si leur maintien se justifie encore sur le plan économique;

25. Notes that accounting would be substantially simplified by a separate, closed system; considers that, if there were to be a gateway to allow airlines to buy from the EU ETS, this should be on a carefully limited basis;
25. note que la comptabilisation serait sensiblement simplifiée au moyen d'un système séparé et fermé; considère que s'il existe une passerelle permettant aux compagnies aériennes de procéder à des achats sur le SCEQE de l'Union européenne, ceux-ci doivent s'effectuer sur une base soigneusement limitée;

Community law should be substantially simplified.
Le droit communautaire devrait être considérablement simplifié .