Traduction de «winnipeg centre for not only his comments » (Anglais → Français) :

The EDPS regrets that only a few of his comments have been taken into account in the proposed Regulation.
Le CEPD regrette que seules quelques-unes de ses observations aient été prises en considération dans la proposition de règlement.

Mr. Speaker, I thank the hon. member for Winnipeg Centre for not only his comments today, but for his good work on the accountability act legislative committee.
Monsieur le Président, je remercie le député de Winnipeg-Centre pour ses commentaires et pour son excellent travail au sein du comité législatif chargé d'étudier le projet de loi sur la responsabilité.

Are Articles 2(1) and 4(1) of the Sixth Directive (1) to be interpreted to the effect that, in circumstances such as those of this case (in which a person buys plots of land acting as a natural person, without being charged any input VAT, then acting as a sole trader builds on those plots a shopping centre, enters as assets of his business on the basis of national accounting rules only some of the plots on which he built the shopping centre and then sells the centre together with all the plots of land to the developer), such a person must, because he has not entered certain plots of land as assets of his business or included those plots in the VAT system, be considered not to be obliged to calculate and pay output VAT?
Convient-il d’interpréter les dispositions de l’article 2, paragraphe 1, et de l’article 4, paragraphe 1, de la sixième directive (1) en ce sens que, dans les circonstances du cas d’espèce, (une personne acquiert des terrains en tant que personne physique sans se voir facturer la TVA en amont, construit sur ces terrains en tant qu’entrepreneur indépendant un centre commercial, inscrit parmi les actifs de son entreprise sur la base des règles comptables nationales seulement une partie des terrains sur lesquels elle construit le centre commercial et vend ensuite le centre commercial avec l’ensemble des terrains au commanditaire du bâtiment), il faut considérer que cette personne, du fait qu’elle n’a pas inscrit les terrains parmi les actifs de son entreprise, ne les a pas inclus dans le système de la TVA et n’est ainsi pas assujettie à l’obligation de calculer et de verser la TVA en aval lors de la vente desdits terrains?

Senator Kennedy got tied up in knots trying to get his name off the no-fly list. The member for Winnipeg Centre tried to get his name off the no-fly list when his name should not have been on it in the first place.
Ce fut le cas du sénateur Kennedy lorsqu'il a voulu faire rayer son nom de la liste d'interdiction de vol. Le député de Winnipeg-Centre a lui aussi dû se démener pour faire retirer son nom de cette liste alors qu'on sait bien qu'il n'aurait jamais dû y figurer.

Exposure to one single fibre can and in many cases has caused life threatening disease. Mr. Speaker, I congratulate my colleague, the member for Winnipeg Centre on not only his work on asbestos but also on Zonolite.
Monsieur le Président, le félicite mon collègue, le député de Winnipeg-Centre, du travail qu'il a effectué dans le dossier non seulement de l'amiante, mais aussi de la Zonolite.

The investigation officer shall base his findings only on facts on which the persons concerned have had the opportunity to comment.
L'enquêteur fonde ses conclusions uniquement sur des faits au sujet desquels les personnes concernées ont eu la possibilité de faire valoir leurs observations.

Mr. Pat Martin (Winnipeg Centre, NDP): Mr. Speaker, I thank my colleague for his comments and his remarks.
M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD): Monsieur le Président, je remercie mon collègue pour ses commentaires et ses remarques.

It is the stubbornness and the unwillingness on the part of the federal government, not just this federal government but the previous one as well, that is stopping the conclusion of some of these protracted and exhausting negotiations (1535) Ms. Jean Crowder (Nanaimo—Cowichan, NDP): Mr. Speaker, I want to support and acknowledge my colleague from Winnipeg Centre and his comments.
L'entêtement et la mauvaise volonté du gouvernement fédéral actuel et de ses prédécesseurs empêchent de mener à terme certaines de ces négociations, qui sont épuisantes et traînent en longueur (1535) Mme Jean Crowder (Nanaimo—Cowichan, NPD): Monsieur le Président, j'appuie mon collègue de Winnipeg-Centre et je souscris à ses propos.

The external evaluators comment that it is important that the Centre should only take undertake additional research where there is a strategic fit with its overall objectives.
De l'avis des évaluateurs externes, il importe que l'Observatoire se défende de toute recherche supplémentaire qui ne cadrerait pas avec ses objectifs généraux.

Paragraph 1 provides for the unified treatment of the patent by stating that the only Member State in which a Community patent may be involved in bankruptcy or like proceedings shall be that in which the debtor has his principal centre of interests.
Cet article régit le traitement du brevet dans le cadre d'une procédure de faillite ou d'une procédure analogue. Le paragraphe 1 prévoit un traitement unifié du brevet dans la mesure où il est dit qu'un brevet communautaire ne peut être compris dans une procédure de faillite ou une procédure analogue que dans l'Etat membre où est situé le centre des intérêts principaux du débiteur.