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Traduction de «wish members would stop discrediting » (Anglais → Français) :

Once again, I wish members would stop discrediting these reliable, independent Canadian agencies.

Encore une fois, qu'on arrête de discréditer ces agences canadiennes indépendantes et crédibles.


Those Member States who have argued in favour of such a system believe that such a scheme would stop one specific type of cross-border tax fraud, known as carousel fraud [see VAT factsheet].

Les États membres qui ont plaidé en faveur d'un tel système estiment qu'un mécanisme de ce type mettrait un terme à un type bien spécifique de fraude fiscale transfrontière, appelée la «fraude carrousel» [voir la fiche d'information sur la TVA].


An example would be the case of VAT obligations, where traders more and more often have to register and declare VAT in several Member States, and where therefore a "one-stop" access in one Member State only would bring significant benefits [40].

On peut citer l'exemple des obligations en matière de TVA : de plus en plus souvent, les commerçants doivent s'inscrire à la TVA et faire les déclarations afférentes dans plusieurs États membres. Un accès à guichet unique dans un État membre seulement ne présenterait donc que des avantages [39].


The first option would concern a common scheme that Member States would all agree on at the outset, and which Member States could, if they wished, "opt-in" to.

Cette première option consisterait en un système commun auquel les États membres consentiraient dès le départ et auquel ils pourraient adhérer s'ils le souhaitent.


Mr. Speaker, if the NDP members would stop lobbying against new jobs in the resource sector and stop their campaign against responsibly regulated resource development, they would have a great deal more credibility in their professed concern for the environment.

Monsieur le Président, si les néo-démocrates passaient un peu moins de temps à militer contre la création d'emplois dans le secteur des ressources naturelles et contre l'exploitation responsable de ces ressources, ils auraient davantage de crédibilité lorsqu'ils défendent l'environnement.


Mr. Speaker, I really wish the hon. member would stop hiding behind his ideology.

Monsieur le Président, je souhaite que le député cesse de se cacher derrière son idéologie.


I wish the member would stop playing cheap politics and help solve that problem.

J'aimerais bien que le député cesse de faire de la basse politique et nous aide plutôt à régler le problème.


Hon. Anne McLellan (Minister of Health, Lib.): Mr. Speaker, I wish the hon. member would stop scaremongering.

L'hon. Anne McLellan (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, je voudrais bien que la députée cesse d'être alarmiste.


The stakeholders considered that the following approaches to stop EU-level relevant infringements would be most effective: (i) an obligation for Member States to alert other Member States about any enforcement action taken; (ii) obligation for the Member States to notify cases corresponding to defined criteria of EU-level relevance; (iii) mandatory joint enforcement actions; and (iv) mutual recognition of enforcement decisions.

Les parties intéressées ont estimé que les mesures suivantes seraient les plus efficaces pour mettre un terme aux infractions présentant un intérêt à l’échelle de l’Union: l’obligation pour les États membres d’alerter les autres États membres de toute mesure d’exécution prise, l’obligation pour les États membres de notifier les affaires répondant à des critères définis pour les infractions présentant un intérêt à l’échelle de l’Union, des mesures d’exécution communes obligatoires et la reconnaissance mutuelle des décisions d’exécution.


In particular the proposal would provide for a "one-stop-shop" system whereby a trader could fulfil all his VAT obligations for EU-wide activities in the Member State in which he is established. This system would allow traders to use a single VAT number for all supplies made throughout the EU and to make VAT declarations to a single electronic portal that would then be submitted automatically to the different Member States to which the trader supplies goods or services.

La proposition prévoit notamment la mise en place d'un système de «guichet unique» grâce auquel les assujettis pourraient remplir toutes leurs obligations en matière de TVA uniquement dans l'État membre où ils sont établis, et ce pour la totalité des opérations qu'ils effectuent dans l'ensemble de l'UE. Ce système leur permettrait d'utiliser un seul numéro de TVA pour toutes les livraisons de biens et prestations de services réalisées dans l'UE, et de déposer leurs déclarations de TVA sur un portail électronique unique, par l'interméd ...[+++]




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'wish members would stop discrediting' ->

Date index: 2021-04-11
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