Traduction de «within a certain period time » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

within a certain period of time
dans un délai déterminé (1) | dans un certain laps de temps (2)

within a certain period of time
(a)au cours d'un certain laps de temps; (b)dans un délai déterminé

within a certain time
dans un certain délai [ au plus tard dans un certain délai ]

be brought within a limitation period of two years
être prescrit par deux ans

within a reasonable period of time | within a reasonable time | within an adequate period of time | within an appropriate time period
dans un délai convenable

for a limited time | for a limited period of time | for a limited period
pour une durée limitée | pour un temps limité | pour une période limitée

Energy Supplies Emergency Act, 1979 [ An Act to provide a means to conserve the supplies of energy within Canada during periods of national emergency caused by shortages or market disturbances affecting the national security and welfare and the economic stability of Canada ]
Loi d'urgence de 1979 sur les approvisionnements d'énergie [ Loi prévoyant un moyen de préserver les approvisionnements en énergie au Canada durant les périodes d'urgence nationale résultant de pénuries ou de perturbations du marché qui porte atteinte à la sécurité et au bien-être des Canadiens et à la stabilité éc ]

within a reasonable time
dans un délai convenable

principle of expeditiousness | determination of the charge within a reasonable time
principe de célérité | célérité

Definition: The patient suffers from uncertainty about his or her gender identity or sexual orientation, which causes anxiety or depression. Most commonly this occurs in adolescents who are not certain whether they are homosexual, heterosexual or bisexual in orientation, or in individuals who, after a period of apparently stable sexual orientation (often within a longstanding relationship), find that their sexual orientation is changing.
Définition: Le sujet est incertain quant à son identité sexuelle ou son orientation sexuelle et sa souffrance est responsable d'anxiété ou de dépression. La plupart du temps, cela survient chez des adolescents qui ne sont pas certains de leur orientation, homosexuelle, hétérosexuelle ou bisexuelle, ou chez des sujets qui, après une période d'orientation sexuelle apparemment stable (souvent dans une relation de longue durée) éprouvent un changement dans leur orientation sexuelle.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

10. Where, by or under the provincial rules, the Attorney General or an agency of the Crown would, if the Crown were a private person, be required or permitted to do anything in relation to any matter not expressly dealt with in these Regulations, within a certain period of time, a period of 14 days shall be added to the time otherwise allowed for doing that thing.
10. Pour toute question non expressément prévue par le présent règlement, les délais fixés par les règles provinciales à l’égard des particuliers sont prolongés de 14 jours à l’égard du procureur général ou des organismes mandataires de l’État, celui-ci étant assimilé à une personne physique.

Ms. Joan Atkinson: Terms and conditions imposed on visas are generally a federal responsibility, and the terms and conditions we can impose on immigrant visas generally relate to fiancées, that they must marry within a certain period of time, to entrepreneurs, that they must set up a business within a certain period of time, and so on.
Mme Joan Atkinson: Les modalités fixées à la délivrance des visas sont en règle générale une responsabilité fédérale, et les modalités que nous fixons pour la délivrance de visas d'immigration ont habituellement rapport à une fiancée, par exemple que le mariage ait lieu avant une certaine date, aux entrepreneurs, qui doivent ouvrir un commerce avant une certaine date, et ainsi de suite.

Clawback rules which the Eurosystem considers to be severe and therefore not acceptable include rules under which the sale of cash flow generating assets backing the asset-backed securities can be invalidated by the liquidator solely on the basis that it was concluded within a certain period (suspect period) before the declaration of insolvency of the seller (originator/intermediary), or where such invalidation can only be prevented by the transferee if they can prove that they were not aware of the insolvency of the seller (originator/intermediary) at the time of the sale.
Les règles permettant d’imposer des restitutions, que l’Eurosystème estime susceptibles d’avoir de lourdes conséquences, et par conséquent inacceptables, comprennent celles en vertu desquelles le liquidateur peut annuler la vente des actifs sous-jacents uniquement parce qu’elle a été conclue durant une certaine période (la période suspecte) précédant la déclaration d’insolvabilité du vendeur (du cédant/de l’intermédiaire), ou bien celles où le cessionnaire ne peut empêcher l’annulation qu’en prouvant l’ignorance de l’insolvabilité du vendeur (du cédant/de l’intermédiaire) au moment de la vente.

One of the specifics is that the Colombian example actually has specific time periods for environmental reviews to be conducted within and answers to be delivered from the government, which gives us some certainty that we're going to get an answer within a certain period of time.
L'un des aspects du régime colombien est que des délais précis sont imposés pour l'exécution d'évaluations environnementales et la fourniture de réponses par le gouvernement, ce qui nous donne la certitude de l'obtention d'une réponse à l'intérieur d'une période donnée.

1. The competent authority of the issuing State shall forthwith inform the competent authority of the executing State of any decision or measure as a result of which the sentence ceases to be enforceable immediately or within a certain period of time.
1. L’autorité compétente de l’État d’émission informe immédiatement l’autorité compétente de l’État d’exécution de toute décision ou mesure qui a pour effet d’ôter à la condamnation, immédiatement ou à terme, son caractère exécutoire.

Under the second subparagraph of Article 4(2) of Regulation (EC) No 796/2004 a farmer may be obliged to re-convert into land under permanent pasture, land which used to be permanent pasture in the past and which was converted into land for other uses within a certain period of time.
Conformément à l'article 4, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 796/2004, un agriculteur peut être contraint dans un certain délai de rétablir les pâturages permanents pour des terres consacrées à des pâturages permanents dans le passé puis réaffectées à d'autres utilisations.

However, no condition was attached to the aid that would suffice to fulfil the requirements which the Commission usually applies to such aid, notably the condition that a (new) restructuring plan be submitted within a certain period of time.
Cependant, l'aide n'est assortie d'aucune condition suffisante pour répondre aux exigences que la Commission impose habituellement à ce type d'aides, notamment la fourniture d'un (nouveau) plan de restructuration dans un délai déterminé.

source directed measures to further reduce the environmental contamination and to guarantee that maximum levels in food and feed can be respected and target levels achieved within a certain period of time;
Des mesures ciblées sur les sources afin de réduire la contamination de l'environnement et faire en sorte que les concentrations maximales dans les denrées alimentaires et des aliments pour animaux soient respectées et que les objectifs fixés dans ce domaine puissent être atteints dans un laps de temps défini;

In terms of various hearings, if those that were revoked on a post- suspension were on a conditional release and they were arrested for breaching a condition, whether it was alcohol or drugs, we must have a hearing within a certain period of time and I believe that 90 days is the time period, yes.
Pour ce qui est des divers types d'audiences, si ceux dont la mise en liberté a été révoquée au cours d'une audience postérieure à une suspension se trouvaient en liberté sous condition à l'époque et qu'ils ont été arrêtés pour avoir violé une condition, qu'il s'agisse d'alcool ou de drogues, nous sommes obligés de tenir une audience dans un certain délai et je crois que ce délai est de 90 jours, oui.

With respect to both written and delayed answers, there is nothing in our Rules obligating the Government to provide a response within a certain period of time, if at all, and there is certainly no provision for their automatic reinstatement after a prorogation.
Tant pour les questions écrites que pour les réponses en suspens, rien dans notre Règlement n'oblige le gouvernement à répondre dans un délai prescrit, voire à répondre, et il n'existe assurément aucune disposition prévoyant le rétablissement automatique de la question après une prorogation.