Traduction de «without undue delay in order to ascertain whether » (Anglais → Français) :

The pilot phase for the Europe 2020 Project Bond Initiative should be launched as soon as possible during the current financial framework and implemented without undue delay in order to ascertain whether, and to what extent, such risk-sharing financial instruments offer added value in the area of infrastructure financing and for the development of debt capital market financing of infrastructure projects.
La phase pilote de l’initiative Europe 2020 relative aux emprunts obligataires pour le financement de projets devrait être lancée dès que possible au cours de l’actuel cadre financier, et mise en œuvre sans retard injustifié, dans le but de vérifier si de tels instruments financiers de partage des risques apportent bien, et dans quelle mesure, une valeur ajoutée dans le domaine du financement des infrastructures, en vue de développer l’octroi de fonds sur le marché des capitaux d’emprunt aux projets d’infrastructures.

(68) In order to determine whether a personal data breach is notified to the supervisory authority and to the data subject without undue delay, it should be ascertained whether the controller has implemented and applied appropriate technological protection and organisational measures to establish immediately whether a personal data breach has taken place and to inform promptly the supervisory authority and the data subject, before a damage to personal and economic interests occurs, taking into account in particular the nature and gravity of the personal data breach and its consequences and adverse effects for the data subject.
(68) Afin de déterminer si une violation des données à caractère personnel est notifiée sans retard injustifié à l'autorité de contrôle et à la personne concernée, il y a lieu de vérifier si le responsable du traitement a mis en place et appliqué une protection technologique et des mesures d'organisation appropriées pour établir immédiatement si une violation des données est intervenue et pour informer dans les meilleurs délais l'autorité de contrôle et la personne concernée, avant qu'une atteinte ne soit portée aux intérêts personnels ou économiques de la personne, compte tenu notamment de la nature et de la gravité de la violation des données et de ses conséquences et effets néfastes pour la personne concernée.

1. Member States shall work in close cooperation and provide each other with mutual assistance without undue delay in order to facilitate the implementation, application and enforcement in practice of this Directive and Directive 96/71/EC.
1. Les États membres travaillent en étroite coopération et s'apportent sans retard injustifié une assistance mutuelle afin de faciliter la mise en œuvre, l'application et l'exécution dans la pratique de la présente directive et de la directive 96/71/CE.

It is therefore necessary to establish maximum concentration limits for these persistent organic pollutants without undue delay in order to ensure a uniform application of Regulation (EC) No 850/2004 and to avoid a continuous release of those substances into the environment.
Il est dès lors nécessaire de fixer sans délai des limites de concentration pour ces polluants organiques persistants afin de garantir l'application uniforme du règlement (CE) no 850/2004 et d'éviter les rejets continus desdites substances dans l'environnement.

The approval authority shall, without undue delay, make the decision on whether to grant, confirm or extend designation on the basis of the report(s) and any other relevant information.
L’autorité de réception arrête, sans retard indu, la décision concernant l’octroi, la confirmation ou l’extension de la désignation sur la base du (des) rapport(s) et de toute autre information pertinente.

If none of the documents listed in the annex can be presented, the competent diplomatic representation or consular post of Russia or the EU country concerned will interview the person to be readmitted without undue delay in order to establish his or her nationality.
Si aucun des documents énumérés en annexe ne peut être produit, la mission diplomatique ou le poste consulaire compétente de la Russie ou de l'État membre, auditionnent la personne à réadmettre dans un délai raisonnable, afin d'établir sa nationalité.

3. If none of the documents listed in Annexes 1 or 2 can be presented, the competent authorities of the Macao SAR or the Member State concerned shall, upon request, make arrangements to interview by any means the person to be readmitted without undue delay in order to establish his or her nationality or permanent residence.
3. Si aucun des documents énumérés à l'annexe 1 ou 2 ne peut être présenté, les autorités compétentes de la RAS de Macao ou de l'État membre concerné prennent, sur demande, les dispositions nécessaires pour s'entretenir de quelque manière que ce soit avec la personne à réadmettre dans un délai raisonnable afin d'établir sa nationalité ou sa résidence permanente.