Traduction de «witnesses regarding the esbo business ever » (Anglais → Français) :

Chemson claimed that it had no access to documentary evidence and witnesses regarding the ESBO business ever since.
Chemson a déclaré ne plus jamais avoir eu accès, depuis lors, aux preuves documentaires et aux témoins liés à l'activité «ESBO».

We want to respond to the specific questions posed by this committee to witnesses regarding the Small Business Loans Act and offer some general comments on a number of other issues.
Nous voulons répondre aux questions spécifiques posées par votre comité aux témoins au sujet de la Loi sur les prêts aux petites entreprises et faire des commentaires généraux à propos de plusieurs autres questions.

Pursuant to Standing Order 108(2), I move the Standing Committee on Industry, Science and Technology send for François Beaudoin to appear as a witness regarding the intervention of the Prime Minister in the matter of the Grand-Mère Golf Club and the decisions of the Business Development Bank of Canada regarding Auberge Grand-Mère.
Conformément à l'article 108(2), je propose que François Beaudoin soit convoqué devant le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie afin de témoigner relativement à l'intervention du Premier ministre dans l'affaire du Club de golf de Grand-Mère et dans les décisions de la Banque de développement du Canada dans l'Auberge Grand-Mère.

Before we move on to our next set of witnesses regarding the labour market development agreements, we have one piece of business I'd like to take care of, and that is the motions required as a result of the minister's visit.
Avant de passer à notre prochain groupe de témoins, qui nous parlera des ententes sur le développement du marché du travail, il y a une chose dont nous devons nous occuper, à savoir les motions qui doivent suivre la visite de la ministre.

3. Calls on the Commission to give adequate focus to commodity markets and the RMI separately, since the two fields differ in nature and require specific measures to address their divergent problems; highlights the fact that financial and commodity markets today are more intertwined than ever and that price volatility is exacerbated by speculation; notes that properly functioning RM markets would provide the necessary incentives for business to use resources more efficiently, substitute resources, recycle and further invest in RD activities for substitution; encourages the Commission, therefore, to foster proper functioning of the RM markets by, for example, proceeding with the review of the Markets in Financial Services Directive in order to provide for more transparent trading; stresses that the three pillars of the RMI complement each other in solving the issues of RM and securing RM supply in the EU; calls on the Commission to implement the RM strategy in a balanced and coherent way, particularly with regard to other important European policies, especially within industry, research, environment, transport and Europe 2020; notes in this context, particularly, the important role played by a strong innovation and industrial policy;
3. invite la Commission à accorder une attention appropriée, d'une part, au marché des produits de base et, d'autre part, à l'initiative «Matières premières», dès lors que ces deux questions diffèrent par leur nature et exigent des mesures élaborées en fonction de leurs problèmes respectifs; souligne que les marchés financiers et les marchés des matières premières sont aujourd'hui plus interconnectés que jamais et que la volatilité des prix des matières premières est exacerbée par la spéculation; fait observer que le bon fonctionnement des marchés des matières premières encouragerait, comme il le faut, les entreprises à utiliser les ressources de manière plus efficace, à trouver des substituts à ces ressources, à recycler et à investir davantage dans les activités de recherches et développement pour remplacer ces ressources; invite, par conséquent, la Commission à favoriser le bon fonctionnement des marchés des matières premières, notamment par la révision de la directive concernant les marchés d'instruments financiers, afin de rendre plus transparentes les relations commerciales; souligne que les trois piliers de l'initiative «Matières premières» sont complémentaires et visent à résoudre les problèmes liés aux matières premières et à assurer l'offre en matière premières au sein de l'Union; demande à la Commission de mettre en œuvre la stratégie des matières premières de manière équilibrée et cohérente, notamment par rapport à d'autres politiques européennes importantes comme celles ayant trait à la recherche, à l'environnement, aux transports et à la stratégie Europe 2020; fait observer, à cet égard, l'importance du rôle d'une politique industrielle et de l'innovation solide;

(Return tabled) Question No. 473 Hon. Ujjal Dosanjh: With regard to reports that Canadian soldiers witnessed Afghan children being sexually abused by members of the Afghan National Police or the Afghan National Army: (a) were any complaints or reports filed with either the Canadian Forces, Military Police, Department of National Defence, or Department of Foreign Affairs alleging that children were being abused; (b) when were these complaints or reports filed; (c) what actions were taken to address these complaints or reports; (d) when was the Minister of National Defence or his office informed of the existence of these complaints or reports; (e) what instructions were given by the Minister of National Defence or his office with regard to these complaints or reports, and when; (f) when did the Minister of National Defence first receive a briefing on this issue; (g) when were briefing notes first written by either the Minister’s staff, the Department of National Defence, the Department of Foreign Affairs, the Canadian Forces, or the Military Police; (h) were the Canadian Forces or Military Police ever instructed not to report incidents of child sexual abuse and, if so, when; (i) were the Canadian Forces or Military Police ever instructed not to intervene or prevent incidents of child sexual abuse if they witnessed them and, if so, when; and (j) when were the Canadian Forces and Military Police explicitly instructed to report or prevent such incidents?
(Le document est déposé) Question n 473 L'hon. Ujjal Dosanjh: En ce qui concerne le fait que des soldats canadiens auraient été témoins d’agressions sexuelles commises par des membres de la police nationale afghane ou de l’armée nationale afghane contre des enfants afghans: a) des plaintes ou des rapports dénonçant les abus commis contre les enfants ont-ils été déposés auprès des Forces canadiennes, de la police militaire, du ministère de la Défense nationale ou du ministère des Affaires étrangères; b) quand ces plaintes ou ces rapports ont-ils été déposés; c) quelles ont été les mesures prises pour donner suite à ces plaintes ou à ces rapports; d) quand le ministre de la Défense nationale ou son cabinet ont-ils été informés de l’existence de ces plaintes ou de ces rapports; e) quelles directives le ministre de la Défense nationale ou son cabinet ont-ils données concernant ces plaintes ou ces rapports, et quand ont-ils donné ces directives; f) quand le ministre de la Défense nationale a-t-il été informé pour la première fois de la question; g) quand les premières notes d’information ont-elles été rédigées par le personnel du ministre, le ministère de la Défense nationale, le ministère des Affaires étrangères, les Forces canadiennes ou la police militaire; h) les membres des Forces canadiennes ou de la police militaire ont-ils déjà reçu pour consigne de ne pas signaler les agressions sexuelles commises contre des enfants et, dans l’affirmative, quand ont-ils reçu cette consigne; i) les membres des Forces canadiennes ou de la police militaire ont-ils déjà reçu pour consigne de ne pas intervenir dans les cas d’agressions sexuelles contre des enfants ou de ne pas empêcher ces agressions s’ils en sont témoins et, dans l’affirmative, quand ont-ils reçu cette consigne; j) quand les membres des Forces canadiennes et de la police militaire ont-ils reçu clairement la consigne de signaler ou d’empêcher ces agressions?

20. Notes that secure trade is particularly important in an ever more integrated global economy; urges the Commission to continue its efforts to ensure that the US regulation to scan 100% of US-bound cargo is modified towards a risk- and cooperation-based approach entailing mutual recognition of 'authorised economic operators' and of security standards agreed by the World Customs Organisation (C-TPAT, SAFE framework), and calls on the Commission to support a strategy which recognises the important role of European shipping owners and agents on the world scale; calls on the Commission to evaluate the potential costs of the measure regarding the 100% scanning of US-bound maritime cargo containers to business and to the EU economy, as well as the potential impact on customs operations;
20. observe que le commerce sûr est particulièrement important dans l'économie mondiale de plus en plus intégrée; invite instamment la Commission à poursuivre ses efforts pour veiller à ce que la réglementation américaine relative au scannage de 100 % des cargaisons à destination des États-Unis soit modifiée dans le sens d'une coopération basée sur la reconnaissance mutuelle des "opérateurs économiques agréés" et de normes de sécurité convenues par l'Organisation mondiale des douanes (programme C-TPAT et cadre SAFE), et demande à la Commission de soutenir une stratégie qui reconnaisse le rôle important à l'échelon mondial des armateurs et consignataires européens; appelle la Commission à évaluer les coûts potentiels pour les entreprises et pour l'économie de l'UE de la mesure relative au scannage de 100 % des conteneurs à destination des États-Unis ainsi que l'impact potentiel de cette mesure sur le fonctionnement des douanes;

21. Notes that secure trade is particularly important in an ever more integrated global economy; urges the Commission to continue its efforts to ensure that the US regulation to scan 100% of US-bound cargo is modified towards cooperation based on the mutual recognition of 'authorised economic operators' and of security standards agreed by the World Customs Organisation (C-TPAT, SAFE framework), and calls on the Commission to support a strategy which recognises the important role of European Shipping Owners and Agents on the world scale; calls on the Commission to evaluate the potential costs of the measure regarding the 100% scanning of US-bound maritime cargo containers to business and to the EU economy, as well as the potential impact on customs operations;
21. observe que le commerce sûr est particulièrement important dans l'économie mondiale de plus en plus intégrée; invite instamment la Commission à poursuivre ses efforts pour veiller à ce que la réglementation américaine relative au scannage de 100 % des cargaisons à destination des États-Unis soit modifiée dans le sens d'une coopération basée sur la reconnaissance mutuelle des «opérateurs économiques agréés» et de normes de sécurité convenues par l'Organisation mondiale des douanes (programme C-TPAT et cadre SAFE), et demande à la Commission de soutenir une stratégie qui reconnaisse le rôle important à l'échelon mondial des armateurs et consignataires européens; appelle la Commission à évaluer les coûts potentiels pour les entreprises et pour l'économie de l'UE de la mesure relative au scannage de 100 % des conteneurs à destination des États-Unis ainsi que l'impact potentiel de cette mesure sur le fonctionnement des douanes;

The recorded vote is to sustain the chair's ruling that we're going in camera to deal with the motion regarding witnesses as a future business meeting.
Le vote par appel nominal auquel nous allons procéder vise à confirmer la décision de la présidente de traiter à huis clos la motion concernant les témoins puisqu'il s'agit de travaux future.

A. having regard to the underwater earthquake on 26 December 2005 with its epicentre off the coast of Sumatra, which caused one of the biggest ever witnessed natural disasters, affecting many countries with coastal lines on the Indian Ocean, particularly Indonesia, Sri Lanka, India, the Maldives, Thailand, Malaysia and Somalia,
A. considérant le tremblement de terre sous-marin survenu le 26 décembre 2004, dont l'épicentre était situé au large des côtes de Sumatra et qui a causé l'une des plus grandes catastrophes naturelles connues, touchant plusieurs pays dont le littoral borde l'Océan indien, notamment l'Indonésie, le Sri Lanka, l'Inde, les Maldives, la Thaïlande, la Malaisie et la Somalie,