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Vertaling van "wording could indeed " (Engels → Frans) :

Precedent itself indicates that this violation could indeed occur under Bill C-19 as you currently have it worded.

Les précédents indiquent qu'une telle violation pourrait effectivement se produire aux termes du projet de loi C-19 tel qu'il est libellé à l'heure actuelle.


It was the same with the wording yesterday, which we were willing to accommodate. However, notwithstanding our willingness to accommodate those particular wordings, we believe that there is a practice here, and I adopt the comments of the opposition House leader with regard to that process and how much better it would be if we could indeed have true consensus here in this House.

Toutefois, indépendamment de notre disposition à nous accommoder de ces libellés, nous croyons — et à cet égard, je suis d'accord avec le leader parlementaire de l'opposition — qu'il y a une pratique établie dans cette enceinte quant à ce processus et qu'il vaudrait beaucoup mieux que la Chambre parvienne à un véritable consensus.


Furthermore, rapporteur is of the opinion that the proposed wording would respect the competence of the Member States to recognise the travel documents but would, at the same time, ensure legal certainty after the given period, which could indeed be longer than proposed by the Commission.

De plus, votre rapporteure est d'avis que le texte proposé respecterait la compétence des États membres pour reconnaître les documents de travail et assurerait, dans le même temps, la sécurité juridique au terme d'une période déterminée qui pourrait être plus longue que celle proposée par la Commission.


Its current wording could indeed criminalize IPR disputes that are essentially of a civil nature and occur between legitimate commercial enterprises.

Son libellé actuel pourrait en fait criminaliser les différends en matière de propriété intellectuelle qui sont essentiellement de nature civile et qui surviennent entre des entreprises commerciales légitimes.


If Mrs Lulling had done us the honour of staying with us, I could have told her that the question of civil liberties does indeed arise when we are talking about the exchange of sensitive data, but that, in my view, there is a major difference between the data that we can exchange between Member States of the European Union – in other words in the framework of the internal market, and in the service of the internal market – and the ...[+++]

Si M Lulling nous avait fait l’honneur d’être encore avec nous, j’aurais pu lui faire remarquer qu’effectivement, il est question des libertés publiques quand il s’agit d’échanger des données sensibles, mais qu’il existe, à mes yeux, une différence importante entre les données que nous pouvons échanger entre États membres de l’Union européenne - c’est-à-dire dans le cadre du marché intérieur, au service du marché intérieur - et les données que nous échangeons avec des pays, même des pays amis comme les États-Unis.


– (DE) Mr President, further to Mr Mauro’s suggestion and Mr Cohn-Bendit’s amendment, I propose that we should indeed opt for the word ‘condemns’ at that point and use the second part, as proposed by the Verts/ALE Group, as a paragraph 13a. I, too, would support it were it to be that. The consequence of that would be that we would have a two-part vote, which might well be a compromise solution to which the House could agree.

- (DE) Monsieur le Président, pour faire suite à la suggestion de M. Mauro et à l’amendement de M. Cohn-Bendit, je propose en effet que nous choisissions le mot «condamne» à cet endroit et que nous utilisions la deuxième partie, comme proposé par le groupe des Verts/ALE, en tant que paragraphe 13 bis. Nous aurions ainsi un vote en deux parties, ce qui pourrait bien offrir une solution de compromis à laquelle cette Assemblée pourrait souscrire.


I wonder if he could explain that to us and also if he could say a few words about the consensus that exists not only in Quebec but across Canada about the credibility of the Séguin report and the fact that a fiscal imbalance does indeed exist.

J'aimerais qu'il nous explique cela et qu'il nous parle aussi du consensus qui se fait non seulement au Québec, mais partout au Canada, par rapport à la crédibilité du rapport Séguin au sujet duquel les gens conviennent qu'il y a en effet un déséquilibre fiscal.


It certainly could have been worded better, and, indeed, it can be honed and polished after Nice.

Certes, le texte aurait pu être meilleur, et on pourra le perfectionner et le préciser après Nice.


The ITER cooperation is indeed generating a mentality that allows distances to be reduced, cultural differences to be overcome, so that, in a sense, we could, using Socrates' words, "leave round a sea like frogs round a pond".

Et, je pense, que l'on peut déjà parler d'une mentalité ITER, une mentalité qui permet de réduire les distances et de dépasser les différences culturelles afin de pouvoir, comme disait Socrate, "vivre autour d'une mer, comme les grenouilles vivent autour d'un étang".


SPEAKER'S RULING If no other honourable senator wishes to speak, I make the general observation that, indeed, much of the wording of the rules could be improved so that they are clearer.

DÉCISION DU PRÉSIDENT Si aucun autre honorable sénateur ne désire prendre la parole, je vais formuler l'observation générale suivante : il y aurait en effet lieu de revoir en totalité ou en partie le texte du Règlement de façon à le rendre plus clair.




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'wording could indeed' ->

Date index: 2025-02-20
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