Vertaling van "would adversely affect sparkasse kölnbonn " (Engels → Frans) :

Furthermore such measures would adversely affect Sparkasse KölnBonn’s core business segments, SMEs and private customers, which, however, were not the source of the Bank’s difficulties.
Par ailleurs, de telles mesures auraient un impact négatif sur les segments d’activité principale que constituent la clientèle des petites et moyennes entreprises et la clientèle privée, qui n’étaient toutefois pas à l’origine des difficultés de la Sparkasse.

90 (1) Where a strike or lockout not prohibited by this Part occurs or may occur during the time commencing on the date of a dissolution of Parliament and ending on the date fixed for the return of the writs at the next following general election and, in the opinion of the Governor in Council, adversely affects or would adversely affect the national interest, the Governor in Council may during that time make an order deferring the strike or lockout during the period commencing on the day the order is made and ending on the twenty-first day following the date fixed for the return of the writs.
90 (1) S’il estime qu’une grève ou un lock-out qui a été déclenché ou risque de l’être au cours de l’intervalle qui sépare la date de dissolution du Parlement et celle fixée pour le retour des brefs lors des élections générales consécutives est ou serait, bien que conforme à la présente partie, préjudiciable à l’intérêt national, le gouverneur en conseil peut, par décret pris pendant cet intervalle, empêcher le déclenchement de la grève ou du lock-out au cours de la période commençant à la date du décret et se terminant le vingt et unième jour suivant la fin de l’intervalle.

197 (1) If a strike occurs or may occur during the period beginning on the date of a dissolution of Parliament and ending on the date fixed for the return of the writs at the next following general election and, in the opinion of the Governor in Council, the strike adversely affects or would adversely affect the national interest, the Governor in Council may during that period make an order deferring the strike during the period beginning on the day on which the order is made and ending on the twenty-first day following the date fixed for the return of the writs.
197 (1) S’il estime qu’une grève qui a été déclenchée ou risque de l’être au cours de l’intervalle qui sépare la date de dissolution du Parlement et celle fixée pour le retour des brefs lors des élections générales consécutives est préjudiciable à l’intérêt national ou le serait, le gouverneur en conseil peut, par décret pris pendant cet intervalle, empêcher son déclenchement au cours de la période commençant à la date du décret et se terminant le vingt et unième jour suivant la fin de l’intervalle.

In the other place we considered whether the proposed change would adversely affect or would extinguish minority education rights in Newfoundland and Labrador.
À l'autre endroit, nous nous sommes demandé si la modification proposée empiète sur les droits à l'instruction dans la langue de la minorité à Terre-Neuve et au Labrador ou abolit ces droits.

It argued that market developments did not affect Sparkasse KölnBonn, which was able to issue junior debt both in the last 4 months of 2008 (totalling EUR [10-15] million) and in the first quarter of 2009 (totalling EUR [35-40] million) in tranches of up to several hundred thousand euro.
L’Allemagne fait valoir que la Sparkasse n’était pas concernée par cette évolution du marché; elle a pu contracter des dettes de rang inférieur d’un montant d’environ [10-15] millions d’euros durant les quatre derniers mois de l’année 2008 et d’environ [35-40] millions d’euros durant le premier trimestre de 2009, et ce par tranches pouvant aller jusqu’à plusieurs centaines de milliers d’euros.

If disclosure would adversely affect the confidentiality of commercial or industrial information of the organisation where such confidentiality is provided for by national or Community law to protect a legitimate economic interest, the organisation may be permitted to index this information in its reporting, e.g. by establishing a base line year (with the index number 100) from which the development of the actual input/impact would appear.
Si leur diffusion peut compromettre la confidentialité des informations commerciales ou industrielles de l’organisation, dans le cas où le droit national ou communautaire prévoit de la protéger au nom d’un intérêt économique légitime, l’organisation peut être autorisée à ramener l’information dans son document à un indice, par exemple en prenant une année de référence (avec la valeur 100 pour l’indice) à partir de laquelle l’évolution réelle de l’incidence ou de l’intrant pourra apparaître.

2. If one Party believes that a government subsidy or support being considered or provided by the other Party for or to the airlines of that other Party would adversely affect or is adversely affecting that fair and equal opportunity of the airlines of the first Party to compete, it may submit observations to that Party.
2. Si l'une des parties estime qu'une subvention ou une aide d'État que l'autre partie envisage d'accorder ou accorde aux transporteurs aériens de cette dernière fausserait ou fausse la concurrence loyale et équitable au détriment des transporteurs aériens de la première partie, elle peut présenter des observations à cette partie.

Exceptions should apply only if it can be demonstrated that disclosure of information would adversely affect the protected interest and that the harm which would result from the release of the information would exceed the benefit to the public interest in giving access to the information.
Les dérogations ne devraient s'appliquer que lorsqu'il peut être démontré que la divulgation des informations en cause porterait atteinte à l'intérêt protégé, et que cette atteinte est supérieure au bénéfice public lié à l'accès à ces informations.

The commission made clear that intervenors would have to show that absence of funding would adversely affect the quality of their presentations.
La commission avait indiqué clairement que les intervenants devraient prouver que l'absence de fonds nuirait à la qualité de leur présentation.

Subclause 4(4) of the bill states: A funding panel shall not order funding to be provided to an intervenor unless it is satisfied that the issues the intervenor intends to present are entirely or mainly issues respecting public interests rather than private interests and that (a) the intervenor represents a clearly ascertainable interest that is relevant to the issue before the review authority and that should be represented at the hearing; (b) the intervenor does not have sufficient financial resources to make the representation without funding; (c) the intervenor has made reasonable efforts to obtain funding from other sources; (d) the intervenor has an established record of concern for and commitment to the interest; (e) the intervenor has made reasonable efforts to cooperate with other intervenors that represent similar interests; (f) the absence of funding would adversely affect the representation of the interest; and (g) the intervenor has a proposal that specifies the use to which funding would be put, has the ability to record the expenditure of the funding, and has agreed to submit an accounting to the panel for the expenditure and allow the panel to examine its records to verify the accounting.
Le paragraphe 4(4) du projet de loi dit: Une commission d'aide financière ne peut accorder d'aide financière à un intervenant à moins qu'elle ne soit convaincue que les questions qu'il soulève ont trait exclusivement ou principalement à l'intérêt public et non à des intérêts privés. La commission s'assure de plus: a) que l'intervenant fait valoir un intérêt manifestement identifiable et pertinent à l'examen auquel l'autorité doit procéder et qu'il y a lieu de faire valoir cet intérêt aux auditions; b) que l'intervenant n'a pas les moyens financiers de présenter sa cause sans aide financière: c) que l'intervenant a fait des démarches raisonnables pour obtenir des fonds d'autres sources; d) que l'intervenant a des antécédents de souci pour l'intérêt qu'il défend et d'engagement envers cet intérêt; e) que l'intervenant a fait des démarches raisonnables pour agir de concert avec les autres intervenants qui défendent des intérêts semblables au sien; f) que l'absence d'aide financière nuira à la défense de cet intérêt; g) que l'intervenant a préparé une proposition dans laquelle il indique l'usage qu'il fera de l'aide financière, qu'il a l'expertise pour comptabiliser l'utilisation des fonds, qu'il s'engage à présenter à la commission la comptabilité des dépenses et lui permettra d'examiner ses livres pour fins de vérification.