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Vertaling van "would be added legal aid costs simply because " (Engels → Frans) :

We concluded that the addition of an appeal level would have definite cost implications; that there would be added legal aid costs simply because there's more process.

Nous avons conclu que l'ajout d'un niveau d'appel aurait indéniablement des effets sur les coûts; nous avons également conclu qu'il y aurait augmentation des coûts de l'aide juridique simplement parce que le processus est plus long.


Equality of opportunity is unthinkable without same-price access to products and services which are available to everyone; production technology enables their cost-effective diversification, so that people with disabilities should not incur extra costs simply because they have different needs, particularly if the products thus produced are convenient and safer for everyone.

Il est impensable de réaliser l'égalité des chances sans garantir un accès aux biens et aux services au même prix pour tous; la technologie de production permet une diversification efficace en termes de coûts, de sorte que les personnes handicapées ne doivent pas être tenues de s'acquitter de frais supplémentaires simplement parce que leurs besoins sont différents, en particulier si les biens ainsi produits sont confortables et plus sûrs pour tous.


Under scenario one, which was the most optimistic scenario, that there would be a 50% reduction in the rate at which leave for judicial review was granted because of a high level of deference and that the RAD would correct the decisions that are now remitted back for a rehearing by the refugee division, the total legal aid costs would have been ...[+++]

Selon le premier scénario, le plus optimiste, il y aurait une réduction de 50 p. 100 du nombre d'autorisations accordées pour le contrôle judiciaire car la SAR redresserait les décisions au besoin, décisions qui actuellement font l'objet d'une nouvelle instruction par la Section de la protection des réfugiés, et dans ces conditions, les coûts de l'aide juridique auraient été de 7,75 millions de dollars.


This is an old issue, and one on which the Committee on Budgets and the Committee on Budgetary Control are in step, even if some of us are not entirely of the same opinion. We would like these externalised tasks to be really externalised, because they are of a temporary nature and because they require the use of temporary or specialist staff, but we do not want them to be externalised simply because they would cost ...[+++]

Disons que sur cette question déjà ancienne - la commission des budgets et la commission du contrôle budgétaire sont en phase sur ce point même si certains, parmi nous, n'ont pas tout à fait la même opinion - nous souhaitons que ces tâches externalisées le soient réellement parce qu'elles sont temporaires et parce qu'elles nécessitent le recours à des personnels temporaires ou spécialisés, mais qu'elles ne soient pas systématiquement externalisées simplement parce qu'elles coûteraient moins cher en raison de l'utilisation de personnel ...[+++]


A court case often comes to a standstill quite simply because the facts of the case cannot be established, and quite simply because the resources for mutual legal assistance are not available.

Un procès est souvent bloqué parce qu’un fait ne peut pas être éclairci, parce que l’entraide juridique n’a pas de moyens.


That is not acceptable, and with the greatest respect to Commissioner Monti, he is not in a position to answer this debate because, for example, when I asked Commissioner Byrne in the Committee on the Environment whether it would be possible not to waste a lot of time on legal procedures but simply go straight to a legal injunction, he ...[+++]

Ce n'est pas acceptable. Et, sauf le respect que je dois au commissaire Monti, il n'est pas en position de répondre au débat car, par exemple, lorsque j'ai demandé au commissaire Byrne, en commission de l'environnement, s'il était possible de ne pas perdre trop de temps avec les procédures juridiques et de passer directement par une injonction légale, il a répondu que c'était possible, ce qui ne figurait pas dans la déclaration que le commissaire Monti vient de lire.


It is just like distributing visual aids to a group of people, some of whom are blind, according to the amount of printed material they read per annum. Obviously the blind, who would need visual aids more than the others, would get nothing simply because they do not and cannot read.

C'est un peu comme si l'on distribuait des verres correcteurs à un groupe de personnes comprenant aussi des malvoyants en fonction du volume d'imprimés que chacune lit habituellement chaque année. Il va de soi que les malvoyants, qui auraient le plus besoin de ces verres, n'en recevront pas puisqu'ils ne peuvent pas lire.


Instead, contracting authorities would be allowed to reject products or services which were genuinely equivalent simply because they were not manufactured in accordance with the relevant European standard.

Il leur est en fait permis de rejeter des produits ou services véritablement équivalents pour la simple raison qu'ils ne sont pas conformes à la norme européenne visée.


Any lack of efficient implementing procedures would particularly harm small enterprises who are often unable to pursue their claims through lengthy court proceedings simply because the cost of these proceedings exceeds the value of their claim.

Des procédures de mise en œuvre peu efficaces seraient particulièrement préjudiciables aux petites entreprises qui sont souvent dans l'incapacité de faire valoir leurs droits en intentant de longues actions en justice parce que le coût de ces actions excède la valeur réclamée.


PG's existing dominant position would have been strengthened not simply because of the addition of market share but also because of the loss of the brand Camelia as a potential vehicle for entering the Spanish market.

La position dominante existante de PG aurait été renforcée non seulement en raison de l'addition de parts de marché, mais également à cause de la perte de la marque Camelia comme instrument potentiel de pénétration sur le marché espagnol pour des concurrents.


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