Vertaling van "would be brought forward quite quickly " (Engels → Frans) :

In my view, regulation must be brought forward very quickly now.
Selon moi, un règlement doit être proposé très rapidement.

On appeal, the Court of First Instance would be free to make its proper evaluation of the facts brought forward by the parties at first instance before the Community Patent Court.
En appel, le Tribunal de première instance sera libre d'apprécier lui-même les faits avancés par les parties en première instance devant le Tribunal du brevet communautaire.

Examples for such a referral back to the Community Patent Court would be cases where an appeal was brought forward against a judgment declining competence or deciding e.g. only on the liability as such but not the amount of damages.
Un tel renvoi devant le Tribunal du brevet communautaire pourrait par exemple intervenir en cas de pourvoi formé contre un arrêt du Tribunal se déclarant incompétent ou statuant uniquement, par exemple, sur la responsabilité mais non sur le montant des dommages.

any distribution to shareholders the amount of which would exceed the amount of the profits at the end of the last financial year plus any profits brought forward and sums drawn from reserves available for this purpose, less any losses brought forward and sums placed to reserve in accordance with the law or the statutes.
toute distribution faite aux actionnaires dont le montant excéderait le montant des bénéfices à la fin du dernier exercice financier clos, augmenté des bénéfices reportés ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves disponibles à cet effet et diminué des pertes reportées ainsi que des sommes portées en réserve conformément à la loi ou aux statuts.

(b)any distribution to shareholders the amount of which would exceed the amount of the profits at the end of the last financial year plus any profits brought forward and sums drawn from reserves available for this purpose, less any losses brought forward and sums placed to reserve in accordance with the law or the statutes.
b)toute distribution faite aux actionnaires dont le montant excéderait le montant des bénéfices à la fin du dernier exercice financier clos, augmenté des bénéfices reportés ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves disponibles à cet effet et diminué des pertes reportées ainsi que des sommes portées en réserve conformément à la loi ou aux statuts.

At that time it was thought it would be brought forward quite quickly, and then could be amended if necessary, as part of the more wide-ranging debate about the Rules we are currently engaged in.
À cette époque, on pensait qu'il serait présenté très rapidement et pourrait ensuite être amendé si nécessaire, dans le cadre du plus vaste débat sur le règlement dans lequel nous sommes maintenant engagés.

Thirdly, we would like an update on the long-overdue third pillar data protection instrument that Commissioner Frattini personally promised would be brought forward.
Troisièmement, nous souhaiterions une actualisation de l’instrument, depuis longtemps obsolète, de protection des données, dans le cadre du troisième pilier, que le commissaire Frattini lui-même a promis de faire avancer.

49. To address and operationalise Thessaloniki's clear call for an integrated, comprehensive and balanced approach which would be flexible and situation specific, EU Regional Protection Programmes would be brought forward by the Commission with an agenda of actions and projects on asylum and migration, and elaborated in full partnership with third countries in the region.
49. Afin de traduire par des mesures concrètes l'appel du Conseil européen de Thessalonique en faveur d'une approche intégrée, globale et équilibrée, qui serait également souple et différenciée, la Commission proposerait des programmes de protection régionaux de l'UE, avec une liste et un calendrier des actions et projets à mener en matière d'asile et de migrations, ces programmes étant élaborés en partenariat avec les pays tiers de la région considérée.

This report had to be brought forward very quickly in the light of the events of 11 September.
Ce rapport avait dû être soumis très rapidement à la lumière des événements du 11 septembre.

If anything should be brought forward very quickly in a pilot stage by Mr Busquin and his team, it is the idea of moving into the virtual centres of excellence and achieving progress in certain key areas.
Si un point devait être développé très rapidement à un stade pilote par M. Busquin et son équipe, ce serait l'idée d'intervenir au niveau des centres virtuels d'excellence et d'obtenir des progrès dans certains domaines clés.