Vertaling van "would be scheming " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

... the set-aside scheme would be introduced as an additional measure closely linked to the market control policy ...
... le régime du set-aside serait institué comme un complément étroitement lié à la politique de maîtrise des marchés ...

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

income contingent repayment loan plan [ income contingent repayment loan scheme | ICR loan scheme | income contingent repayment program | ICR program | income contingent repayment scheme | ICR scheme | income contingent repayment plan | ICR plan ]
régime de prêts remboursables en fonction du revenu [ régime de prêts RFR | régime de remboursement en fonction du revenu | régime RFR | programme de prêts remboursables en fonction du revenu | programme de prêts RFR | programme de remboursement en fonction du revenu | programme RFR ]

designing landscape schemes | landscape scheme designing | design landscape schemes | landscape schemes designing
concevoir des projets d’aménagement paysager

create rhyme scheme structures | set a rhyme scheme structure | create a rhyme scheme structure | creating a rhyme scheme structure
créer une structure de rime

loyalty scheme processing | refine loyalty schemes | handle loyalty schemes | process loyalty schemes
traiter des programmes de fidélisation

pay-as-you-go pension scheme | pay-as-you-go pension system | pay-as-you-go scheme | pay-as-you-go system | PAYG scheme | unfunded pension plan | unfunded pension scheme
régime de retraite par répartition | système de retraite par répartition

Satellite distribution system for information relating to air navigation Cost Allocation and Recovery scheme [ SADIS Cost Allocation and Recovery scheme | SCAR scheme ]
mécanisme d'imputation et de recouvrement des coûts du Système de diffusion par satellite d'informations relatives à la navigation aérienne [ mécanisme d'imputation et de recouvrement du coût du SADIS | mécanisme SCAR ]

carbon emissions trading scheme | carbon trading scheme | cap and trade scheme
mécanisme d'échange de droits d'émissions

National Tripartite Price Stabilization Scheme for Feeder Calves Handbook [ National Tripartite Price Stabilization Scheme for Cow-Calves Handbook ]
Plan national tripartite de stabilisation des prix des veaux d'embouche - Guide

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A Community emissions trading scheme would lead to one single price for allowances traded by companies within the scheme, thereby ensuring a level playing field for all, irrespective of which Member State they were in, while different unconnected national schemes would result in different prices within each national scheme.
Un système communautaire d'échange des droits d'émission donnerait lieu à un prix unique pour l'échange des quotas entre les entreprises au titre de celui-ci, assurant ainsi un terrain de manoeuvre égal pour l'ensemble d'entre elles, quel que soit leur État membre de résidence, alors que différents systèmes nationaux non liés les uns aux autres entraîneraient des prix différents dans chaque système national.

A Community emissions trading scheme would lead to one single price for allowances traded by companies within the scheme, while different unconnected national schemes would result in different prices within each national scheme.
Un système communautaire d'échange de droits d'émission donnerait lieu à un seul prix au titre des quotas échangés par les entreprises dans le cadre de ce système alors que différents systèmes nationaux qui ne seraient pas liés les uns aux autres entraîneraient des prix différents dans chaque système national.

[16] Given the differences in the price of allowances that should be expected between the different "domestic" trading schemes of different Parties, connecting two schemes would be like connecting two vases: the level of the water (or the price of allowances) in both vases would be the same.
[16] Étant donné les différences de prix des quotas auxquelles il faut s'attendre entre les systèmes nationaux d'échange de droits d'émission des différentes parties, deux systèmes pourraient être mis en liaison comme deux vases communicants: le niveau d'eau (ou le prix des quotas) serait identique dans les deux vases.

While such an outcome would be beneficial in the short run, investment in other promising technologies might not be sufficiently stimulated through the green certificate scheme. Other policies would thus need to complement such as scheme.
Le résultat serait certes bénéfique à court terme, mais peut-être le système de certificat vert ne permettrait-il pas de promouvoir suffisamment l’investissement dans d’autres technologies prometteuses, et d’autres politiques seraient alors nécessaires pour compléter un tel système.

I find it particularly strange that the minister would be working behind the scenes on this, that he would be scheming about doing this, and then when the House closes, take the first opportunity to go out with this and try to actually prevent the proper channels of democracy from working.
J'ai trouvé particulièrement étrange que le ministre travaille à cela dans l'ombre, qu'il manigance, puis que, après la clôture des travaux de la Chambre, il saisisse la première occasion d'aller de l'avant publiquement en essayant de contrer le fonctionnement démocratique officiel.

Mr. Speaker, after we pointed out his dangerous policy yesterday, the NDP leader has not backed down from his job-killing carbon tax scheme, a scheme that would raise the price of gas, a scheme that would raise the price of groceries and a scheme that would raise the price of electricity.
Monsieur le Président, hier, nous avons attiré l'attention sur la politique dangereuse du chef du NPD, mais il n'a pas fait marche arrière concernant son projet de taxe sur le carbone qui nuirait à l'emploi et entraînerait une hausse du prix de l'essence, du panier d'épicerie et de l'électricité.

The grand canal scheme was the idea that we would move water from one basin, the Hudson Bay drainage basin, and put it into pipelines to ship down to the U.S. That grand canal scheme would not be at all affected by private member's Bill C-383, which deals with boundary and transboundary water.
Selon celui-ci — le projet du Grand Canal —, l'eau devait être récupérée dans le bassin hydrographique de la baie d'Hudson pour être acheminée par pipeline jusqu'aux États-Unis. Le projet de loi d'initiative parlementaire C-383 porte sur les eaux limitrophes et transfrontalières et n'aurait donc aucune incidence sur le projet du Grand Canal.

No one asked you directly, would this scheme be allowed or legal under the elections spending No, sir.
Personne ne vous a demandé directement si le stratagème serait permis ou légal suivant les règles régissant les dépenses électorales.

The option to substantially modify the Regulation would improve the visibility, impact and political profile of the EMAS scheme, which would lead into a significantly wider uptake of the scheme.
L'option consistant à modifier substantiellement le règlement améliorerait la visibilité, la portée et la dimension politique du système EMAS, ce qui élargirait considérablement sa diffusion.

Bill C-26 would accomplish the following. It would amend the Criminal Code by adding a new provision, section 347.1, which would provide an exemption scheme for payday lenders from the criminal interest rate where a provincial, territorial consumer protection scheme is in place.
Le projet de loi C-26 modifierait le Code criminel en y ajoutant un nouvel article 347.1, qui aurait pour effet d'exempter de la disposition sur les taux d'intérêt criminels les prêteurs sur salaire qui sont situés dans une province ou un territoire où il existe un mécanisme de protection des consommateurs.