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Traduction de «would demonstrate what senator lapointe » (Anglais → Français) :

In my view, Justice Blais demonstrated what Senator Joyal attempted to demonstrate.

Le juge Blais, d'après moi, a démontré ce que le sénateur Joyal tente de démontrer.


This is what Senator Lapointe is suggesting.

C'est d'ailleurs ce que propose le sénateur Lapointe.


I could go on and on, honourable senators, giving statistics and quotes that would demonstrate what Senator Lapointe attempted to show in his remarks.

Je pourrais continuer encore longtemps, honorables sénateurs, à donner des statistiques et des citations prouvant ce que le sénateur Lapointe a essayé de montrer dans ses remarques.


In those circumstances, the General Court erred in law in holding that Senator Georgias had not explained what he would have relied on had he been heard

dans ces circonstances, le Tribunal a commis une erreur en droit en déclarant que le sénateur Georgias n’avait pas expliqué les éléments qu’il aurait invoqués s’il avait été entendu.


Fourth plea in law, that the General Court erred in holding that, in relation to the plea that there had been a breach of the rights of defence, Senator Georgias had not explained what he would have relied on had he been heard (para. 108 of the Judgment):

Quatrième moyen, selon lequel le Tribunal a commis une erreur en déclarant, en rapport avec l’argument pris de la violation des droits de la défense, que le sénateur Georgias n’avait pas expliqué ce qu’il aurait fait valoir s’il avait été entendu (point 108 de l’arrêt):


The purpose of this study was, therefore, to provide a detailed description of existing EU, third country and world standards applying to waste recycling plants and/or to other similar plants, to evaluate what measures would be necessary to ensure that waste exported from the EU to third countries is treated in an environmentally-sound manner and to propose a series of options of how to demonstrate and verify compliance with Environmentally Sound Management of Waste ESM, outlining advantages and disadvantages for ...[+++]

L’étude de la Commission avait donc pour but de brosser un tableau détaillé des normes existantes au niveau de l’UE, des pays tiers et du monde pour les installations de recyclage des déchets ou autres installations de même type, de définir les mesures qui devraient être instaurées pour garantir que les déchets exportés de l’UE vers des pays tiers sont traités selon des méthodes écologiques et de proposer un éventail de solutions pour attester et contrôler la conformité des transferts avec les principes de la gestion écologiquement rationnelle des déchets, en analysant les avantages et les inconvénients pour l’ensemble des parties prenan ...[+++]


Now that someone has risen and had the temerity and the courage to say what Senator Lapointe has just said, it could again be referred to the Standing Senate Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament, which could examine the proposal for once and for all.

Maintenant que quelqu'un s'est levé et a eu l'audace, la témérité et le courage de dire exactement ce que vient de dire le sénateur Lapointe, la question pourrait de nouveau être référée au Comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, afin qu'il l'étudie une fois pour toutes.


What Senator Lapointe has just proposed today to the Senate, I myself have already proposed.

Ce que le sénateur Lapointe vient de nous proposer aujourd'hui, je l'ai moi-même proposé par le passé.


This opinion must be based on a medical assessment of the complaint or abnormality in question and, where necessary, on a practical test. It must also indicate what type of modification to the vehicle is required and whether the driver needs to be fitted with an orthopaedic device, insofar as the test of skills and behaviour demonstrates that with such a device driving would not to be dangerous.

Cet avis doit reposer sur une évaluation médicale de l'affection ou de l'anomalie en cause et, si besoin est, sur un test pratique; il doit être complété par l'indication du type d'aménagement dont le véhicule doit être pourvu, ainsi que par la mention de la nécessité ou non du port d'un appareillage orthopédique, dans la mesure ou l'épreuve de contrôle des aptitudes et des comportements démontre qu'avec ces dispositifs la conduite n'est pas dangereuse.


This opinion must be based on a medical assessment of the complaint or abnormality in question and, where necessary, on a practical test. It must also indicate what type of modification to the vehicle is required and whether the driver needs to be fitted with an orthopaedic device, insofar as the test of skills and behaviour demonstrates that with such a device driving would not to be dangerous.

Cet avis doit reposer sur une évaluation médicale de l'affection ou de l'anomalie en cause et, si besoin est, sur un test pratique; il doit être complété par l'indication du type d'aménagement dont le véhicule doit être pourvu, ainsi que par la mention de la nécessité ou non du port d'un appareillage orthopédique, dans la mesure ou l'épreuve de contrôle des aptitudes et des comportements démontre qu'avec ces dispositifs la conduite n'est pas dangereuse.




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Date index: 2022-01-07
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