Vertaling van "would not rise on wednesday until such " (Engels → Frans) :

2. The applicant authority shall make a request for notification pursuant to this article only when it is unable to notify in accordance with the rules governing the notification of the document concerned in the applicant Member State, or when such notification would give rise to disproportionate difficulties’.
2. L’autorité requérante n’introduit de demande de notification au titre du présent article que si elle n’est pas en mesure de procéder à la notification conformément aux dispositions régissant la notification du document concerné dans l’État membre requérant ou lorsque cette notification donnerait lieu à des difficultés disproportionnées».

Under Rule 3(2), until such time as their credentials had been verified or a ruling had been given on any dispute, and provided that they had previously made a written declaration stating that they did not hold any office incompatible with that of Member of the European Parliament, Francis Zammit Dimech, Dennis Radtke, Jonathan Bullock, France Jamet and Nosheena Mobarik would take their seats in Parliament and on its bodies and would enjoy all the rights attaching thereto.
Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Francis Zammit Dimech, Dennis Radtke, Jonathan Bullock, France Jamet et Nosheena Mobarik siègent au Parlement européen et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'ils aient effectué au préalable la déclaration qu'ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

The understanding is that we would not conclude an agreement until such time as we had finished that process, as well as any other process in which we are currently involved which may impact on the cost of services to be provided.
Nous avons convenu de ne pas conclure d'accord avant que tout ne soit en place, avant de connaître toutes les implications au niveau des coûts.

The subamendment would be that in Mr. Jean's reference to fixed time—there was a range of times—replace 5:30 with reference to the fact that this committee would not rise on Wednesday until such time as my motion and Mr. Volpe's amendment had been voted on, unless there was unanimous consent of this committee.
Oui. Ce sous-amendement, c'est que dans la référence de M. Jean à un délai fixe — plusieurs nombres d'heures ont été proposés — on remplace le délai de 17 h 30 par une référence au fait que ce comité ne lèvera pas la séance mercredi prochain avant que ma motion et l'amendement de M. Volpe n'aient été mis aux voix, sauf du consentement unanime du comité.

Such a temporary suspension, which would last no longer than until 5pm on the next business day, gives authorities a period of time to identify and value those contracts that need to be transferred to a solvent third party, without the risk that financial contracts would be changing in value and scope as counterparties exercised termination rights.
Ce sursis, qui n'irait pas au-delà de 17 heures le jour ouvrable suivant, permettrait aux autorités d'identifier et d'évaluer les contrats à transférer à un tiers solvable, sans que la valeur et la portée de ces contrats financiers ne risquent d'être affectées par l'exercice de droits de résiliation.

As regards embryo research, this consent would not be acted upon until such time as the potential donors could be provided with information about a specific embryo research project, at which time their initial general consent/authorization would need to be reiterated in order for their embryos to be eligible for research use.
Pour ce qui est de la recherche sur les embryons, il ne serait pas donné suite au consentement tant que les donneurs possibles n’auraient pas reçu d’information précise au sujet d’un projet de recherche spécifique sur les embryons. À ce moment-là, il faudrait qu’ils réitèrent leur consentement/autorisation pour que les embryons fournis puissent être utilisés pour de la recherche.

With a view to compensating for the prejudice suffered as a result of an infringement committed by an infringer who engaged in an activity in the knowledge, or with reasonable grounds for knowing, that it would give rise to such an infringement, the amount of damages awarded to the rightholder should take account of all appropriate aspects, such as loss of earnings incurred by the rightholder, or unfair profits made by the infringer and, where appropriate, any moral prejudice caused to the rightholder.
En vue de réparer le préjudice subi du fait d'une atteinte commise par un contrevenant qui s'est livré à une activité portant une telle atteinte en le sachant ou en ayant des motifs raisonnables de le savoir, le montant des dommages-intérêts octroyés au titulaire du droit devrait prendre en considération tous les aspects appropriés, tels que le manque à gagner subi par le titulaire du droit ou les bénéfices injustement réalisés par le contrevenant et, le cas échéant, tout préjudice moral causé au titulaire du droit.

I had asked the minister if he would consider grounding those aircraft until such time as we had discovered, and were satisfied, that the cause of the crash was not systemic and was not likely to happen in any of the other aircraft, to the degree to which it is an engine problem, if it was an engine problem.
J'avais demandé au ministre s'il envisageait de clouer au sol ces appareils jusqu'à ce que nous établissions, à notre satisfaction, que la cause de l'écrasement n'était pas systémique et qu'il était peu probable que le problème se reproduise, dans la mesure où il s'agissait d'un problème de moteur, s'il s'agissait effectivement d'un problème de moteur.

Senator Andreychuk: My second concern is about your comments that the amendments to the Indian Act would not be followed through until such time as negotiations and discussions took place with the aboriginal community.
Le sénateur Andreychuk: Ma deuxième question porte sur le fait que les modifications de la Loi sur les Indiens n'entreront en vigueur qu'après des négociations avec les Autochtones, comme vous l'avez annoncé.