Vertaling van "would otherwise find " (Engels → Frans) :

We must prevent the list of unfair contract terms from being exhaustive – the Member States should not be prevented from extended their level of consumer protection. Many consumers in Member States with a long tradition of consumer protection would otherwise find their protection worsening.
Il faut éviter que la liste des clauses contractuelles abusives ne soit exhaustive - les États membres ne doivent pas se voir empêchés d’étendre leur niveau de protection des consommateurs, sans quoi de nombreux consommateurs des États membres traditionnellement attachés à la protection des consommateurs constateraient une détérioration de leur protection.

N. whereas the Digital Single Market offers a wider choice at more competitive prices to consumers, especially to those living in less accessible, remote or outlying areas, as well as those with reduced mobility who would otherwise not have access to a wide choice of goods; whereas the internet allows new businesses, in particular SMEs, to start up and enables existing companies to flourish by finding new market niches;
N. considérant que le marché unique numérique offrira au consommateur un choix plus large, à des prix plus compétitifs, en particulier aux citoyens qui résident dans des zones moins accessibles, éloignées ou périphériques, ainsi qu'à ceux qui pâtissent d'une mobilité réduite, et qui autrement n'auraient pas accès à un choix plus vaste de biens de consommation; que l'internet permet aux nouvelles sociétés, en particulier aux PME, de démarrer, et aux entreprises existantes de se développer en trouvant de nouvelles niches de marché;

It must also have instruments available to allow necessary projects to be undertaken which would otherwise gain no financial backing from commercial banks, and which would find it very difficult to obtain funding on favourable terms elsewhere.
Elle doit également disposer d’instruments permettant d’entreprendre les projets nécessaires là où aucun soutien financier de la part de banques commerciales ne peut être attendu et pour lesquels il serait très difficile d’obtenir ailleurs un financement à des conditions favorables.

In most cases, we have arranged them with countries with average incomes which would otherwise find themselves operating a much more unfavourable system than they had to date.
Dans la plupart des cas, avec les pays à moyens revenus qui, autrement, tomberaient dans un système nettement plus défavorable que celui qu'ils avaient jusqu'ici.

This approach helps address the increasingly complex and interlinked societal challenges set out in Horizon 2020 combining sectoral and cross-sectoral innovation and bringing together excellent people from different sectors, backgrounds and disciplines – who otherwise would not necessarily meet – to jointly find solutions to the challenge.
Cette approche contribue à relever les défis de société de plus en plus complexes et interdépendants visés dans Horizon 2020, en alliant innovation sectorielle et innovation intersectorielle ainsi qu'en rassemblant des personnes d'excellence issues de formations, de disciplines et de secteurs divers – qui n'auraient autrement pas nécessairement l'occasion de se rencontrer – pour qu'elles trouvent ensemble des solutions à ces défis.

The biotechnology industry will always be characterised by the creation and disappearance of entrepreneurial companies, but it may be hoped that the recent measures will help to retain companies with good products and good management that would otherwise find the situation impossible.
L'industrie de la biotechnologie sera toujours caractérisée par la création et la disparition d'entreprises, il est toutefois à espérer que les mesures récentes aideront à conserver les entreprises ayant de bons produits et une bonne gestion et qui, sinon, trouveraient la situation impossible.

1. The Council of Members shall determine any settlement of accounts which it finds equitable, taking into account all the commitments entailing legal consequences for the International Olive Council and which would have repercussions on the contributions of a Member which has withdrawn from this Agreement or which has been excluded from the International Olive Council or has otherwise ceased to be a Party to this Agreement, as well as the time needed to ensure an adequate transition, in particular when such commitments have to be terminated.
1. Le Conseil des membres procède à la liquidation des comptes dans les conditions qu’il juge équitables, en tenant compte de tous les engagements comportant des conséquences juridiques pour le Conseil oléicole international et qui auraient des répercussions sur les cotisations d’un membre qui s’est retiré du présent accord, qui a été exclu du Conseil oléicole international ou qui a de toute autre manière cessé d’être partie au présent accord, ainsi que du temps nécessaire pour permettre une transition adéquate, en particulier lorsqu’un terme doit être mis à ces engagements.

On this basis, the Authority finds it difficult to establish any other logic behind the interpretation of the Act on Document Duty that prevailed at the time of the establishment of Entra than what follows from the quoted Circulars, namely that only mergers between limited liability companies would escape excise duties otherwise payable.
Sur cette base, l’Autorité estime qu’il est difficile d’établir la logique éventuelle ayant sous-tendu l’interprétation de cette loi à l’époque de la constitution d’Entra, logique différente de celle découlant des circulaires précitées, selon laquelle seules les opérations de concentration entre entreprises à responsabilité limitée échapperaient aux droits d’accise normalement exigibles.

Member States will be asked to pay the amount at issue (which will of course be reimbursed if the Court does not find in the Commission's favour) in order to limit as far as possible the amount of interest for late payment which would otherwise accumulate.
Les Etats membres seront invités à verser le montant du principal (en prévoyant bien entendu son remboursement au cas où la Cour ne donnerait pas raison à la Commission) pour limiter aussi autant que possible le montant d'intérêts de retard qui s'accumuleraient en conséquence.