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Vertaling van "would then potentially trigger " (Engels → Frans) :

At the point that the employer makes a job offer and it's accepted by that candidate, that would then potentially trigger the government inviting that individual to apply for permanent residency.

Une fois que l'employeur a offert un emploi et que le candidat l'a accepté, le gouvernement invite le candidat à faire une demande de résidence permanente.


Elsewhere if there is no link to another consent procedure, then an EIA would not be triggered (Netherlands, Belgium-Flanders, UK).

Ailleurs, à moins qu'il n'y ait un lien avec une autre procédure de délivrance d'autorisations, l'extension ne déclenchera pas d'EIE (Pays-Bas, Belgique-Flandre, Royaume-Uni).


The purpose of the Framework is to enable the Commission to find a solution with the Member State concerned in order to prevent the emergence of a systemic threat to the rule of law that could develop into a "clear risk of a serious breach" which would potentially trigger the use of the 'Article 7 Procedure'.

Le cadre a pour objectif de permettre à la Commission de trouver une solution avec l'État membre concerné, de manière à prévenir l'apparition d'une menace systémique envers l'état de droit qui pourrait se muer en «risque clair de violation grave» susceptible d'entraîner le recours à la procédure dite «de l'article 7».


Mr. Brian Pallister: Which would then trigger a circumstance where there might be a certificate, I think you called it—what's the new name, temporary residence permit—being issued to override that decision potentially.

M. Brian Pallister: Auquel cas il faudrait peut-être émettre un certificat, je crois que vous l'avez appelé ainsi—quel est le nouveau nom, un permis de séjour temporaire—pour renverser éventuellement cette décision.


A first contact to Service Canada would trigger a notification process to all relevant departments, which would then communicate to the deceased's estate representatives the responsibilities for the cancellation of benefits, the return of identification documents, and access to any survivor benefits.

Dès qu'ils téléphoneront à Service Canada, les ministères concernés seront mis au courant, et ils informeront par la suite les administrateurs de la succession de leurs responsabilités concernant l'annulation des prestations qui étaient versées à la personne décédée, le retour des papiers d'identité et l'accès aux éventuelles prestations de survivant.


Rules would then need to be established on how to determine whose death triggers the term of protection.

Il faudrait alors établir des règles pour déterminer le décès de quel interprète servirait de point de repère pour déterminer la durée de protection.


If the event triggering the term of protection is the death of a performer, then, when several performers contribute to a recording or performance, the issue would arise whose death triggers the term.

Si l’événement déterminant la durée de la protection était le décès d’un interprète, la question se pose de savoir quel est le décès à prendre en compte lorsque plusieurs interprètes contribuent à la réalisation d’un enregistrement ou d’une exécution.


In this case, when our office first received notification of the York-Durham sanitary sewer collection project from the proponents' consultant, we busied ourselves with understanding what the project was about, and then ensuring that federal authorities that had a potential trigger were aware of it and could consider whether they had a trigger or not.

Dans ce cas-ci, lorsque notre bureau a été avisé du projet d'égouts de York-Durham par le consultant des promoteurs, nous nous sommes appliqués à comprendre les tenants et les aboutissants du projet et à veiller à ce que les autorités fédérales ayant un déclencheur éventuel soient au courant et puissent déterminer la présence éventuelle d'un déclencheur.


The Board of Appeal further held that, if a shape is not sufficiently different from the usual shape of the goods, and potential purchasers do not therefore perceive it to represent the goods, then it is descriptive and falls within the scope of Article 7(1)(c), as would a word consisting simply of the name of the goods.

La chambre de recours a, en outre, estimé que, si la forme ne présente pas suffisamment de différence par rapport à la forme habituelle du produit et, donc, si l’acheteur potentiel ne la perçoit que comme représentant le produit, cette forme est alors descriptive et tombe dans le champ d’application de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 40/94, de la même façon qu’un mot uniquement constitué par le nom du produit.


If the NWPA is required to trigger many environmental assessment projects, the flip side of that would be that it might trigger an environmental assessment project, but the environmental minister's new powers to exempt a project under $10 million would then de-trigger that trigger? Is that true?

Si l'on a besoin de la LPEN pour mettre en branle des projets d'évaluation environnementale, en contrepartie, n'est- il pas vrai que les nouveaux pouvoirs du ministre de l'Environnement, qui lui permettent d'exempter tout projet de moins de 10 millions de dollars, annulent ce mécanisme?




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'would then potentially trigger' ->

Date index: 2022-05-14
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