Vertaling van "year and premiums " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

natural premium [ one year term premium ]
prime naturelle [ prime du risque annuel ]

half-yearly premium [ semi-annual premium ]
prime semestrielle

premium for reference year
prime pour l'année de référence

bonus payment [ bonus determination | bonus system | end of year bonus | reward | seniority bonus | thirteenth month's salary | wage premium ]
prime de salaire [ fixation de prime | prime | prime d'ancienneté | prime de fin d'année | régime de prime | treizième mois ]

earned premiums for the financial year
primes acquises à l'exercice

year free of premium
année libérée

premium-price gasoline [ premium grade petrol | premium gasoline | premium grade gasoline | premium-grade gasoline | premium | premium grade | premium fuel | super gasoline | super ]
supercarburant [ essence super | super ]

premium SMS message | premium SMS | premium-rated SMS | premium-rated short messages | premium text message | premium content SMS message | premium content SMS
texto surfacturé | message texte surfacturé | minimessage surfacturé | SMS surfacturé | message court surfacturé | SMS Plus | SMS+ | texto surtaxé | message texte surtaxé | minimessage surtaxé | SMS surtaxé

financial year [ budgetary year | budget year | fiscal year ]
exercice budgétaire [ année budgétaire | exercice financier ]

set-aside [ abandonment premium | premium for cessation of production ]
gel des terres [ prime à l'abandon ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where Article 52 is applied, Member States shall grant, on a yearly basis, premiums and supplementary premiums to farmers rearing sheep and goats under the conditions provided for in this Section, save as otherwise provided for in this Regulation.
En cas d'application de l'article 52, les États membres octroient, sur une base annuelle, des primes et des primes supplémentaires aux agriculteurs qui pratiquent l'élevage d'animaux des espèces ovine et caprine, selon les conditions établies à la présente section, sauf dispositions contraires du présent règlement.

If, after this policy has been in force for two years (premiums having been paid for at least two full years), any premium due hereunder is not paid within the period of grace, the full amount of insurance shall, unless the cash surrender value or reduced paid-up insurance has been applied for under Provision 11 or 12, be automatically continued for such a period (disregarding fractional parts of a month) as the reserve on the policy as at the date on which the said premium fell due will provide when applied as a net single premium at the then attained age of the insured.
Si, après que la présente police aura été en vigueur durant deux années (c’est-à-dire après que les primes auront été versées pour au moins deux années entières), une prime quelconque, due en vertu du présent contrat, n’est pas versée pendant le délai de grâce, le capital assuré continuera de plein droit d’être garanti en entier, à moins que la valeur de rachat en espèces ou une assurance libérée à capital réduit n’ait été demandée en vertu de la disposition 11 ou 12. Ladite assurance temporaire sera prolongée pour le montant total durant la période (sans tenir compte des fractions de mois) à laquelle donnera lieu la réserve de la police, réserve existant à la date d’échéance de ladite prime, et affectée comme prime unique nette, en tenant compte de l’âge alors atteint par l’assuré.

(8.21) Where a taxpayer or the taxpayer’s spouse or common-law partner has, at any time in a taxation year, received a payment from a registered retirement savings plan or a registered retirement income fund in respect of all or any portion of a premium paid by the taxpayer to a registered retirement savings plan and the payment has been deducted under subsection 146(8.2) in computing the taxpayer’s income for the year, the premium or portion thereof, as the case may be, shall,
(8.21) Lorsqu’un contribuable ou son époux ou conjoint de fait reçoit, à un moment donné d’une année d’imposition, un paiement d’un régime enregistré d’épargne-retraite ou d’un fonds enregistré de revenu de retraite au titre de tout ou partie d’une prime que le contribuable a versée à un régime enregistré d’épargne-retraite et que le contribuable déduit le paiement en application du paragraphe (8.2) dans le calcul de son revenu pour l’année, cette prime ou partie de prime, selon le cas, est réputée — pour le calcul, après ce moment, du montant déductible en application du paragraphe (5) ou (5.1) dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année ou pour une année d’imposition antérieure et pour l’application des paragraphes (8.3) et 146.3(5.1), après ce moment, s’il s’agit d’un paiement reçu par le contribuable — ne pas être une prime versée par le contribuable à un tel régime.

People pay premiums, and the premiums, even by many standards, are quite high; $7,000 to $8,000 or, in the case of ministers, as much as $10,000 a year in premiums on the pension plan.
Nous payons des cotisations et, selon de nombreuses normes, ces cotisations sont très élevées, soit entre 7 000 $ et 8 000 $ dans le cas des députés et jusqu'à 10 000 $ par année pour les ministres.

Having regard to the second subparagraph of Article 119(1) of Regulation (EU) No 1306/2013, this Regulation should apply to aid applications or payment claims relating to marketing years or premium periods starting as from 1 January 2015,
En ce qui concerne l’article 119, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1306/2013, il convient d’appliquer le présent règlement aux demandes d’aide ou de paiement introduites au titre des campagnes de commercialisation ou des périodes de référence des primes commençant le 1er janvier 2015,

It shall apply to aid applications or payment claims relating to claim years or premium periods starting as from the 1 January 2015.
Il s’applique aux demandes d’aide ou de paiement introduites au titre des années de demande ou des périodes de référence des primes commençant le 1er janvier 2015.

However they shall continue to apply to aid applications relating to the 2004/2005 marketing year or premium period and previous marketing years or premium periods.
Toutefois, ils continuent de s'appliquer aux demandes d'aides relatives à la campagne de commercialisation ou à la période de prime 2004-2005 et aux campagnes de commercialisation ou périodes de prime précédentes.

In case of application of Article 67, Member States shall grant, on a yearly basis, premiums or additional payments to farmers rearing sheep and goats under the conditions provided for in this Chapter, save as otherwise provided.
En cas d'application de l'article 66, les États membres octroient, sur une base annuelle, des primes ou des paiements supplémentaires aux agriculteurs qui pratiquent l'élevage d'animaux des espèces ovine et caprine, aux conditions définies dans le présent chapitre, sauf dispositions contraires.

More recently, the Chief Actuary has estimated that the annual surplus for calendar year 1997 (premium rates are set for each calendar year) could reach about $7.0 billion.
Dernièrement, l'actuaire en chef a calculé que pour l'année civile 1997 (les taux de prime sont établis pour chaque année civile), l'excédent annuel pourrait atteindre environ 7 milliards de dollars.

There will be $95 million for tourism over three years; an extension for another year of the infrastructure program that was extremely helpful in terms of jobs and infrastructure development in Fredericton-York-Sunbury; a year of premium relief under the new hires program; a 10-cent premium reduction on EI premiums; $50 million for private sector infrastructure through the Business Development Bank; and $2 billion additional capital for the Small Businesses Loans Act.
Il y aura 95 millions de dollars qui seront consacrés au tourisme sur trois ans, une prolongation d'un an du programme d'infrastructures-ce qui est extrêmement utile pour la création d'emplois et le développement des infrastructures dans la circonscription de Fredericton-York-Sunbury-, un allégement des cotisations pendant une année dans le cadre du programme visant les employés nouvellement embauchés, une réduction de10 p. 100 des cotisations à l'assurance-emploi, 50 millions de dollars qui seront consacrés aux infrastructures du secteur privé par l'entremise de la Banque de développement du Canada et 2 milliards de dollars en capitaux supplémentaires au titre de la Loi sur les prêts aux petites entreprises.