Vertaling van "year payment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

payments in a given calendar year | payments in the reference period
paiements au cours de la période de référence | paiements pour une année civile donnée

the interest to be payable by equal half-yearly payments
l'intérêt est payable par coupons semestriels

year of maturity [ year of payment ]
année d'échéance

payments made during the financial year
paiements effectués au cours de l'exercice

bonus payment [ bonus determination | bonus system | end of year bonus | reward | seniority bonus | thirteenth month's salary | wage premium ]
prime de salaire [ fixation de prime | prime | prime d'ancienneté | prime de fin d'année | régime de prime | treizième mois ]

annual installment [ annual instalment | annual payment | annual repayment | yearly installment ]
versement annuel [ paiement annuel | annuité de remboursement | annuité ]

Listing of Payments and Adjustments Against (Fiscal) Year Accounts
Liste des paiements et rajustements aux comptes de l'année financière

financial year [ budgetary year | budget year | fiscal year ]
exercice budgétaire [ année budgétaire | exercice financier ]

early years teacher in special educational needs | teacher in early years SEN | early years SEN teacher | early years special educational needs teacher
enseignant spécialisé du premier degré | instituteur spécialisé d’école maternelle | enseignant spécialisé du premier degré/enseignante spécialisée du premier degré | instituteur spécialisé d’école maternelle/institutrice spécialisée d’école maternelle

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]
régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where a producer receives in the same year payments pursuant to this point and pursuant to point 8 (relief from natural disasters), the total of such payments shall be less than 100 % of the producer's total loss.
Dans les cas où un producteur bénéficie la même année de versements en vertu du présent point et en vertu du point 8 (aide en cas de catastrophes naturelles), le total de ces versements sera inférieur à 100 % de la perte totale qu'il aura subie.

Where a producer receives in the same year payments pursuant to this point and pursuant to point 7 (income insurance and income safety-net programmes), the total of such payments shall be less than 100 % of the producer's total loss.
Dans les cas où un producteur bénéficie la même année de versements en vertu du présent point et en vertu du point 7 (programmes de garantie des revenus et programmes établissant un dispositif de sécurité pour les revenus), le total de ces versements sera inférieur à 100 % de la perte totale qu'il aura subie.

(4) Half-yearly payments on account of the subsidy at the rate of four and one-half per cent per annum on seventy-five per cent of the cost of all work done and materials provided at the time of the payment may be made during the construction of the dock, and for such period as may be determined by the Governor in Council, not exceeding thirty-five years from and including the first payment thereof, the amount of such cost to be determined by the Minister, but no payment on account shall be made until the work done and materials provided have cost the sum of at least one-half million dollars.
(4) Des acomptes semestriels sur la subvention au taux de quatre et demi pour cent l’an sur soixante-quinze pour cent du prix de revient — déterminé par le ministre — de tous les travaux exécutés et matériaux fournis à l’époque de ces acomptes peuvent être effectués durant la construction du bassin, et pour la période que le gouverneur en conseil peut fixer, n’excédant pas trente-cinq années, à compter du premier acompte sur la subvention et y compris celui-ci. Toutefois, aucun acompte n’est fait tant que les travaux exécutés et les matériaux fournis n’ont pas coûté au moins la somme de un demi-million de dollars.

(4) Half-yearly payments on account of the subsidy at the rate of four and one-half per cent per annum on seventy-five per cent of the cost of all work done and materials provided at the time of the payment may be made during the construction of the dock, and for such period as may be determined by the Governor in Council, not exceeding thirty-five years from and including the first payment thereof, the amount of such cost to be determined by the Minister, but no payment on account shall be made until the work done and materials provided have cost the sum of at least one million dollars.
(4) Des acomptes semestriels sur la subvention au taux de quatre et demi pour cent l’an sur soixante-quinze pour cent du prix de revient — déterminé par le ministre — de tous les travaux exécutés et des matériaux fournis à l’époque de ces paiements peuvent être effectués durant la construction du bassin, et pour la période que le gouverneur en conseil peut fixer, n’excédant pas trente-cinq années à compter du premier acompte sur la subvention et y compris celui-ci. Toutefois, aucun acompte n’est fait tant que les travaux exécutés et les matériaux fournis n’ont pas coûté au moins la somme de un million de dollars.

When notifying the European Parliament and the Council of the results of the technical adjustments to the MFF, the Commission shall present any proposals to revise the total appropriations for payments which it considers necessary, in the light of implementation, to ensure a sound management of the yearly payments ceilings and, in particular, their orderly progression in relation to the appropriations for commitments.
Lorsqu'elle communique au Parlement européen et au Conseil les résultats des ajustements techniques du cadre financier, la Commission soumet toute proposition de révision du montant total des crédits pour paiements qu'elle juge nécessaire, compte tenu des conditions d'exécution, pour assurer une bonne gestion des plafonds annuels des paiements et, en particulier, une évolution ordonnée de ces plafonds par rapport aux crédits pour engagements.

Clause 13 of Bill C-55 adds section 52.1 to the Act, which allows a member or veteran to elect to receive a disability award as a lump-sum payment, as yearly payments, or as a combination of yearly payments and a lump-sum payment.
L’article 13 du projet de loi ajoute à la LMRIMV l’article 52.1, qui permet à un militaire ou à un vétéran de choisir de recevoir une indemnité d’invalidité sous forme de paiement forfaitaire, de versements annuels, ou de somme forfaitaire et de versements annuels.

Where a producer receives in the same year payments pursuant to this point and pursuant to point 7 (income insurance and income safety-net programmes), the total of such payments shall be less than 100 % of the producer’s total loss.
Dans les cas où un producteur bénéficie la même année de versements en vertu du présent point et en vertu du point 7 (programmes de garantie des revenus et programmes établissant un dispositif de sécurité pour les revenus), le total de ces versements sera inférieur à 100 % de la perte totale qu’il aura subie.

Where a producer receives in the same year payments pursuant to this point and pursuant to point 8 (relief from natural disasters), the total of such payments shall be less than 100 % of the producer’s total loss.
Dans les cas où un producteur bénéficie la même année de versements en vertu du présent point et en vertu du point 8 (aide en cas de catastrophes naturelles), le total de ces versements sera inférieur à 100 % de la perte totale qu’il aura subie.