Vertaling van "years rule " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

two-year rolling start rule [ two year rule | rolling start rule ]
règle des deux ans

three-pilot-two-year rule | three-two rule
règle des trois-deux

half-year rule [ half-year capital cost allowance rule ]
règle de la demi-année [ règle du demi-taux | règle de la demi-annuité d'amortissement ]

30-year rule
règle de 30 ans

400-year rule | quad-centennial rule
règle des 400 ans | règle des quatre cents ans | règle des quatre siècles

21-year rule
règle des 21 ans

half-year rule
règle de la demi-année | règle du demi-taux

four-year prescription | rule of four-year prescription
prescription quadriennale | règle de la prescription quadriennale

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

tenancy from year to year | year to year tenancy | yearly tenancy
location à l'année

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

First, covering debt-service only for a fixed number of years rules out the risk of the budget having to finance a large call to meet the outstanding capital on loans covered.
Premièrement, la couverture du service de la dette limitée à un nombre fixé d'années élimine le risque de devoir financer sur le budget un vaste appel pour atteindre l'encours en principal sur les prêts couverts.

1. For plants and plant products to be considered organic, the production rules as referred to in Articles 9, 10, 11 and 12 of Regulation (EC) No 834/2007 and Chapter 1 of this Regulation and where applicable the exceptional production rules in Chapter 6 of this Regulation must have been applied on the parcels during a conversion period of at least two years before sowing, or, in the case of grassland or perennial forage, at least two years before its use as feed from organic farming, or, in the case of perennial crops other than forage, at least three years before the first harvest of organic products.
1. Pour que des végétaux et produits végétaux soient considérés comme biologiques, les règles de production visées aux articles 9, 10, 11 et 12 du règlement (CE) no 834/2007 et au chapitre 1 du présent règlement, ainsi que, le cas échéant, les règles de production exceptionnelles prévues au chapitre 6 du présent règlement, doivent avoir été mises en œuvre sur les parcelles concernées pendant une période de conversion de deux ans au moins avant l'ensemencement ou, dans le cas des pâturages et des fourrages pérennes, de deux ans au moins avant l'utilisation des produits comme aliments pour animaux provenant de l'agriculture biologique ou, dans le cas des cultures pérennes autres que les fourrages, de trois ans au moins avant la première récolte de produits biologiques.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016IP0202 - EN - European Parliament resolution of 28 April 2016 on public access to documents (Rule 116(7)) for the years 2014-2015 (2015/2287(INI)) // P8_TA(2016)0202 // Public access to documents for the years 2014-2015 // European Parliament resolution of 28 April 2016 on public access to documents (Rule 116(7)) for the years 2014-2015 (2015/2287(INI))
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016IP0202 - EN - Résolution du Parlement européen du 28 avril 2016 sur l'accès du public aux documents (article 116, paragraphe 7) pour la période 2014-2015 (2015/2287(INI)) // P8_TA(2016)0202 // Accès du public aux documents entre 2014 et 2015 // Résolution du Parlement européen du 28 avril 2016 sur l'accès du public aux documents (article 116, paragraphe 7) pour la période 2014-2015 (2015/2287(INI))

2. Deplores the fact that, despite regional and international criticism and a 27-year rule, Mr Mugabe, who is 83 years old, was again endorsed as Zanu-PF's candidate for President in 2008 by its central committee and that a campaign of intimidation is already taking place in order to destroy the structures of the opposition and civil society and to ensure the result of the parliamentary and presidential elections;
2. déplore qu'en dépit des critiques régionales et internationales, M. Mugabe, qui est âgé de 83 ans et a exercé le pouvoir pendant 27 ans, ait de nouveau été investi par le comité central de son parti, le Zanu-Front patriotique, comme candidat à la présidence en 2008, et qu'une campagne d'intimidation ait déjà commencé pour détruire les structures de l'opposition et de la société civile et s'assurer la victoire aux élections parlementaires et présidentielles;

3. Deplores the fact that, despite the condition of the country, regional and international criticism and a 27-year rule, Mr Mugabe was again endorsed as Zanu-PF's candidate for President in 2008 by its central committee and that a campaign of intimidation is already taking place in order to destroy the structures of the opposition and civil society and to ensure the result of the parliamentary and presidential elections;
3. déplore que, en dépit de la situation régnant dans le pays, des critiques régionales et internationales et d'un pouvoir exercé depuis 27 ans, M. Mugabe ait de nouveau été investi par le Comité central de son parti, le Zanu-Front patriotique, comme candidat à la présidence en 2008, et qu'une campagne d'intimidation ait déjà commencé pour détruire les structures de l'opposition et de la société civile et s'assurer la victoire aux élections parlementaires et présidentielles;

The Commission has not been informed of the details of the "85 year rule" and in general does not assess the conformity of national measures with a Directive until the deadline for transposition has expired and official notification received.
La Commission n’a pas été informée des détails de la «règle des 85 ans» et n’a pas pour habitude d’évaluer si des mesures nationales sont conformes à une directive avant que le délai pour la transposition n’ait expiré et avant d’avoir reçu une notification officielle.

(EN) The Commission has had no meetings with the Scottish Executive on the "85 year" rule since the beginning of January 2006, nor has it had any contact with members of the Scottish Executive on this matter.
La Commission n’a pas eu de réunion avec le gouvernement écossais au sujet de la règle des «85 ans» depuis le début du mois de janvier 2006 et n’a eu aucun contact avec les membres du gouvernement écossais à ce sujet.

Article 7 of Commission Regulation (EC) No 2222/2000 lays down the rules regarding automatic de-commitment of unused appropriations, and in particular provides, for the years 2004 and 2005, that this shall occur on 31 December of the second year following the year of the financial commitment concerned (the n+2 rule for automatic de-commitment) reflecting Article 31(2) of Council Regulation (EC) No 1260/1999 of 21 June 1999 laying down general provisions on the Structural Funds
L’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2222/2000 de la Commission détermine les règles relatives au dégagement d'office des crédits non utilisés et dispose, en particulier, pour les années 2004 et 2005, qu’il interviendra le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de l’engagement financier concerné (dégagement d’office selon la «règle n + 2») conformément à l’article 31, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels

FI implemented the provision as a “may” clause in a way not respecting the five-year rule.
FI a transposé la disposition sous une forme facultative qui ne respecte pas la règle des cinq ans.

– (DA) The Danish Social Democrats in the European Parliament welcome the initiative concerning common rules for family reunification, although we have nonetheless voted against a number of points, including the one-year rule.
- (DA) Les députés sociaux-démocrates danois du Parlement européen se félicitent de l'initiative concernant l'établissement de règles communes en faveur du regroupement familial quoique nous ayons voté contre certains points comme la règle d'un an.