Vertaling van "years under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

base year | year under study | year of reference | reference year
année de base | année de référence

under ... years | under the age of ...
mineur de moins de ... ans

year under study [ shadow year ]
année à l'étude [ année considérée | année observée | année d'observation ]

year under review
année de référence

year under consideration
année constatée

Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified under undifferentiated somatoform disorder (F45.1). | Briquet's disorder Multiple psychosomatic disorder
Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple

reduced allowances for travellers under 15 years old
franchises réduites pour les voyageurs âgés de moins de 15 ans

A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation
Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État

tenancy from year to year | year to year tenancy | yearly tenancy
location à l'année

taxation year | tax year | taxable year | year of assessment | assessment year
année d'imposition

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tackling the hidden crisis of child under-nutrition to reduce tomorrow's adults' vulnerability: Hunger and under-nutrition kill nearly 2.6 million children per year. Under-nutrition affects one in three children in developing countries.
S'attaquer aux crises latentes de la malnutrition infantile pour réduire la vulnérabilité des adultes de demain: la faim et la malnutrition tuent près de 2,6 millions d’enfants par an. La malnutrition touche un enfant sur trois dans les pays en développement.

whereas a Vietnamese lawyer and human rights activist, Lê Thu Hà, was arrested on 16 December 2015, at the same time as a prominent fellow human rights lawyer, Nguyễn Văn Đài, who was arrested for conducting propaganda against the state; whereas on 22 February 2016 human rights defender Trần Minh Nhật was attacked by a police officer at his home in Lâm Hà district, Lâm Đồng Province; whereas Trần Huỳnh Duy Thức, who was imprisoned in 2009 after a trial with no meaningful defence, received a sentence of 16 years followed by five years under house arrest; whereas there is serious concern for the deteriorating health of Buddhist dissident Thích Quảng Độ, who is currently under house arrest.
considérant que Lê Thu Hà, avocate et militante des droits de l'homme vietnamienne, a été arrêtée le 16 décembre 2015, en même temps qu'un éminent avocat des droits de l'homme, Nguyễn Văn Đài, qui a été appréhendé pour propagande contre l'État; que, le 22 février 2016, Trần Minh Nhật, défenseur des droits de l'homme, a été agressé par un officier de police à son domicile dans le district de Lâm Hà, dans la province de Lâm Đồng; que Trần Huỳnh Duy Thức, emprisonné en 2009 après un procès sans défense digne de ce nom, a été condamné à une peine de 16 ans suivie de cinq années d'assignation à résidence; que la détérioration de la santé de Thích Quảng Độ, dissident bouddhiste actuellement assigné à résidence, est source de vives préoccupations.

3. In the case of names for which registration is applied for under Article 5, provision may be made for a transitional period of up to five years under Article 7(5), solely where a statement of objection has been declared admissible on the grounds that registration of the proposed name would jeopardise the existence of an entirely or partly identical name or the existence of products which have been legally on the market for at least five years preceding the date of the publication provided for in Article 6(2).
3. Pour ce qui concerne les dénominations dont l'enregistrement est demandé conformément à l'article 5, une période transitoire de cinq ans maximal peut être prévue dans le cadre de l'article 7, paragraphe 5, uniquement dans le cas où une déclaration d'opposition a été déclarée recevable au motif que l'enregistrement du nom proposé porterait préjudice à l'existence d'une dénomination totalement ou partiellement homonyme ou à l'existence de produits qui se trouvent légalement sur le marché depuis au moins cinq ans à la date de publication prévue à l'article 6, paragraphe 2.

- area payments to farmers, to be granted per hectare of forage area, which is available to a farmer during the calendar year concerned and in respect of which no payments are claimed for the same year under the support system for farmers producing certain arable crops, under the aid system for dried fodder and under Community aid schemes for other permanent or horticultural crops.
- des paiements par zone, versés aux agriculteurs et calculés par hectare de surface fourragère dont l'agriculteur dispose durant l'année civile concernée et pour laquelle aucun paiement n'est demandé pour la même année au titre du régime de soutien dont bénéficient des agriculteurs produisant certaines grandes cultures, au titre du régime d'aide pour les fourrages séchés et au titre des régimes d'aide communautaires en faveur d'autres cultures permanentes ou horticoles,

In the case of names for which registration has been applied for under Article 5 or Article 12a, provision may be made for a maximum transitional period of five years under Article 7(5)(b) or under Article 12b(3) or Article 12d(3), solely where a statement of objection has been declared admissible on the ground that the registration of the proposed name would jeopardise the existence of an entirely or partly homonymous name or the existence of products which have been legally on the market for at least five years preceding the date of the publication provided for in Article 6(2).
Pour ce qui concerne les dénominations dont l'enregistrement est demandé au titre de l'article 5 ou de l'article 12 bis, une période transitoire de cinq ans au maximum peut être prévue, respectivement dans le cadre de l'article 7, paragraphe 5, point b), de l'article 12 ter, paragraphe 3, et de l'article 12 quinquies, paragraphe 3, uniquement dans le cas où une opposition a été déclarée recevable au motif que l'enregistrement du nom proposé porterait préjudice à l'existence d'une dénomination totalement ou partiellement homonyme ou à l'existence de produits qui se trouvent légalement sur le marché depuis au moins les cinq ans précédant la date de publication prévue à l'article 6, paragraphe 2.

- area payments to farmers, to be granted per hectare of forage area, which is available to a farmer during the calendar year concerned and in respect of which no payments are claimed for the same year under the support system for farmers producing certain arable crops, under the aid system for dried fodder and under Community aid schemes for other permanent or horticultural crops;
- des paiements par zone, versés aux agriculteurs et calculés par hectare de surface fourragère dont l'agriculteur dispose durant l'année civile concernée et pour laquelle aucun paiement n'est demandé pour la même année au titre du régime de soutien dont bénéficient des agriculteurs produisant certaines grandes cultures, au titre du régime d'aide pour les fourrages séchés et au titre des régimes d'aide communautaires en faveur d'autres cultures permanentes ou horticoles,

Five more major projects were submitted during the year under the 'Transport Infrastructure' horizontal programme under Objective 1 and three under the operational programme for Saxony-Anhalt.
Cinq grands projets supplémentaires ont été présentés au cours de l'année dans le cadre du programme horizontal « Transports» au titre de l'objectif 1, et trois au titre du programme opérationnel pour la Saxe-Anhalt.

The balance remaining from the compensation system for storage costs applied during the 2000/2001 marketing year under Regulation (EC) No 2038/1999 shall be charged, if negative, or credited, if positive, under the system referred to in Articles 15 and 16 of this Regulation for the 2001/2002 marketing year.
Le solde découlant de l'application du régime de péréquation des frais de stockage pendant la campagne de commercialisation 2000/2001 au titre du règlement (CE) n° 2038/1999 est réparti, selon le cas, à la charge ou au profit du régime visé aux articles 15 et 16 pour la campagne de commercialisation 2001/2002.

- area payments to producers, to be granted per hectare of forage area, which is available to a producer during the calendar year concerned and in respect of which no payments are claimed for the same year under the support system for producers of certain arable crops, under the aid system for dried fodder and under Community aid schemes for other permanent or horticultural crops;
- des paiements par zone, versés aux producteurs et calculés par hectare de surface fourragère dont le producteur dispose durant l'année civile concernée et pour laquelle aucun paiement n'est demandé pour la même année au titre du régime d'aide dont bénéficient des producteurs de certaines grandes cultures, du régime d'aide pour les fourrages séchés ou des régimes d'aide communautaires dont bénéficient d'autres cultures permanentes ou horticoles,