Traduction de «yet been passed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A dementia developing in the course of established Parkinson's disease. No particular distinguishing clinical features have yet been demonstrated. | Dementia in:paralysis agitans | parkinsonism
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie de Parkinson avérée. Aucune caractéristique clinique distinctive n'a été mise en évidence jusqu'ici. | Démence dans:paralysie agitante | parkinsonisme

greenhouse slug | small black slug | smooth yet slug | yet slug
limace carènée | limace des serres

pass on trade routines | pass on trade skills | pass on trade techniques | pass on trading techniques
transmettre les techniques d'un métier

transit pass program | transit pass programme | transport pass program | transport pass programme
titre à vue pour les transports en commun

band pass/low pass analogy | band stop/high pass analogy
correspondance entre filtres passe-bas et filtres passe-bandes | correspondance entre filtres passe-haut et filtres à élimination de bandes

hand over dental instrument | hand over dental instruments | pass a dental instrument | pass dental instruments
passer les instruments dentaires

hand over a case note | pass on case notes | deliver case notes | hand over a case summary
fournir des notes de cas

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The bill has not yet been passed, the international treaty has not yet been ratified and already, in at least three places in the bill to implement it, Canada is going against the spirit and the letter of the agreement.
Le projet de loi n'est pas encore adopté, le traité international n'est pas encore ratifié que déjà, dans au moins trois passages de sa loi d'adoption, le projet de loi C-27, le Canada renie l'esprit et la lettre du projet de loi.

It has been said that the wheat board item should be set aside because appropriation is being sought where according to the opposition no government bill setting out the details has yet been passed.
Il a déclaré qu'on devrait mettre de côté le poste de dépenses de la Commission canadienne du blé parce que le gouvernement cherche à obtenir des crédits alors que, selon l'opposition, le Parlement n'a encore adopté aucun projet de loi du gouvernement établissant les détails.

Apart from certain achievements in the areas of care structures, access to housing and assessing the skills of young persons, various legislative or regulatory procedures have been launched during the period concerned. Some of them have been passed or are about to be passed (Law of 8 November 2002 on housing aid; Law of 15 July 2003 promoting the economic security and independence of disabled persons), but it is too early yet to evaluate their implementation.
Outre certaines réalisations dans le domaine des structures d'accueil, de l'aide au logement ou de l'évaluation des compétences chez les jeunes, différentes procédures législatives ou réglementaires ont été lancées pendant la période concernée: certaines ont abouti ou sont sur le point d'aboutir (loi du 8 novembre 2002 sur l'aide au logement; loi du 15 juillet 2003 promouvant la sécurité et l'indépendance économiques des personnes handicapées), mais une évaluation de leur mise en oeuvre à ce stade est prématurée.

France announced at the same time its intention to pass a new law that is not yet adopted.
La France a annoncé par la même occasion son intention de faire passer une nouvelle loi, qui n'est cependant pas encore adoptée à ce jour.

‘non-valid card’ means a card detected as faulty, or whose initial authentication failed, or whose start of validity date is not yet reached, or whose expiry date has passed.
«carte non valable», une carte détectée comme présentant une anomalie, dont l’authentification initiale a échoué, dont la date de début de validité n’a pas encore été atteinte ou dont la date d’expiration est dépassée.

In that regard, the applicant maintains that information concerning the case studies was passed between candidates who had already taken the tests and those who had not yet taken them, so that the latter could have focused their preparation in the light of that information.
À cet égard, le requérant soutient que des informations relatives aux études de cas auraient circulé entre les candidats qui avaient passé les épreuves et ceux qui ne les avaient pas encore passées, de sorte que ces derniers auraient pu cibler leur préparation en tenant compte de ces informations.

the decision has been imposed on a natural person who under the law of the executing State due to his or her age could not yet have been held criminally liable for the acts in respect of which the decision was passed.
la décision a été rendue à l'égard d'une personne physique qui, au regard du droit de l'État d'exécution, ne pouvait pas, en raison de son âge, être déjà pénalement responsable des faits en raison desquels la décision a été rendue.

I think he should have read the motion and listened to what was being said. He would have realized that the motion in question is to ensure-not in a distant future; Bill C-101 has not yet been passed-that railways lines recently slated for abandonment will be covered by the provisions contained in Bill C-101, once passed.
Je pense qu'il aurait bon qu'il lise et qu'il écoute ce qu'on a mentionné, de constater que cette motion vise-pas pour le futur, C-101 n'est pas encore adopté-à faire en sorte que les lignes qui ont reçu une autorisation d'abandon dans un passé récent puissent être couvertes par une des dispositions qu'on aura dans le projet de loi C-101 lorsqu'il sera adopté.

The Westbank Indian band is already in step three of the process, yet the legislation has not yet been passed in the House.
La bande indienne de Westbank en est déjà à la troisième étape du processus et pourtant, le projet de loi n'a pas encore été adopté par la Chambre.

To clarify, even though Bill C-42 has not yet been passed, and it will go through all the stages and receive final royal assent, the government is operating as if Bill C-42 were passed as of October 1.
Pour préciser, disons que même si le projet de loi C-42 n'a pas encore été adopté et qu'il lui reste encore des étapes à franchir avant d'en arriver à la sanction royale, le gouvernement agit déjà comme si le projet de loi avait été adopté le 1 octobre.