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Vertaling van "you could charge them " (Engels → Frans) :

Mr. Toews: If someone killed someone else right now while they were street racing, you could charge them either with dangerous driving causing bodily harm or death or with criminal negligence causing bodily harm or death.

M. Toews : Si une personne en tuait une autre à l'heure actuelle au cours d'une course de rue, alors elle pourrait être inculpée soit de conduite dangereuse causant des lésions corporelles ou la mort, soit de négligence criminelle causant des lésions corporelles ou la mort.


We can get attributable proportions, so we could say what proportion of cancer is due to nuclear energy and you could charge them that proportion of everybody's cancer.

Nous pourrions établir des proportions, de façon à savoir quelle est la proportion des cancers attribuables à l'industrie nucléaire, ce qui permettrait de lui faire payer sa part des frais de traitement.


If you had a structure where you charged back to Fisheries for work you did for them, you could charge back to Environment for work you did for them.

Si vous aviez une structure vous permettant de facturer les Pêches lorsque vous effectuez des travaux pour leur compte, vous pourriez facturer le ministère de l'Environnement lorsque vous effectuez des travaux pour lui.


We can provide them with copies of the document in question, and if you could ask them the questions you would like them to answer, we could ask them to write back to us as quickly as possible once they have had time to reflect a little bit on the document.

Nous pouvons leur remettre des copies du document en question, et si vous pouviez leur poser les questions auxquelles vous aimeriez qu'ils répondent, nous pourrions leur demander de nous fournir les réponses par écrit dans les plus brefs délais une fois qu'ils auront eu le temps de réfléchir un peu au document.


Member States should have the option of charging the maximum level of the infrastructure costs and external costs permitted by this Directive through tolls, but should be able to choose to charge one or both of those costs at a lower level or not to charge them at all.

Les États membres devraient avoir la possibilité de recouvrer par voie de péages les coûts d’infrastructure et les coûts externes à hauteur du niveau maximal autorisé par la présente directive, mais aussi de choisir de recouvrer un de ces coûts ou tous les deux à hauteur d’un niveau inférieur ou de ne pas recouvrer ces coûts du tout.


With the entry into the market of electric vehicles, consumers can start charging them from existing power points. However, publicly accessible charging points will have to be provided to meet consumers’ needs on battery charging. An adequate electric charging network will require significant investment and definition of standards on safety, interoperability and payment. An assessment needs to be made whether synergies exist between capacity build up for electric and hydrogen vehicles and their connection to low-carbon electricity sources.

Depuis l’arrivée sur le marché des véhicules électriques, les consommateurs peuvent les recharger à partir des points d’alimentation électrique existants. Toutefois, des bornes de recharge publiques devront être mises à disposition pour répondre aux besoins des consommateurs en matière de recharge de batteries. La mise en place d’un réseau adéquat de recharge électrique nécessitera des investissements importants et la définition de normes pour la sécurité, l’interopérabilité et le paiement. Il convient d’évaluer si des synergies exist ...[+++]


The difference is that under the existing act, if someone, for example, were to loot an archeological site and bring the artifacts back to Canada, we could charge them.

La différence, c'est qu'en vertu de la présente loi, si quelqu'un, par exemple, devait piller un site archéologique et rapporter les artefacts au Canada, nous pourrions l'inculper.


They are destined to avoid that goods or technologies can reach states that can use them for proliferation programmes or organisations that could use them for terrorist or military purposes.

Ils sont destinés à éviter que des biens ou technologies ne parviennent à des États pouvant les employer pour des programmes de prolifération ou à des organisations susceptibles de s'en servir à des fins terroristes ou militaires.


Option 1 : It could be argued that the Directive 2005/29/EC on unfair business to consumers commercial practices ensures that consumers are adequately protected against any advertising which could mislead them as to the price of products.

Option 1 : on pourrait avancer que la directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs garantit à ces derniers une protection adéquate contre toute publicité susceptible de les induire en erreur quant au prix des produits.


They are destined to avoid that goods or technologies otherwise used for peaceful purposes (called dual-use items) can reach states that can utilize them for proliferation programmes, or organisations that could use them for terrorist or military purposes.

Ils sont destinés à éviter que des produits ou technologies utilisés autrement dans des buts pacifiques (les biens dits à double usage) ne parviennent à des États pouvant les employer pour des programmes de prolifération ou à des organisations susceptibles de s’en servir à des fins terroristes ou militaires.




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'you could charge them' ->

Date index: 2021-09-24
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