Vertaling van "you could still qualify " (Engels → Frans) :

The process could still be improved to ensure, among other things, a balanced stakeholder participation in the standardisation process.
Ce processus pourrait encore être amélioré de manière à garantir, entre autres, une participation équilibrée des parties prenantes aux différentes étapes de la normalisation.

3. The Court of Auditors and auditors responsible for auditing the budgets of the Union institutions, bodies, offices and agencies established pursuant to the Treaties, and the budgets managed and audited by the institutions, shall disclose to OLAF and to other competent authorities any fact of which they become aware when carrying out their duties, which could be qualified as a criminal offence referred to in Article 3, 4 or 5.
3. La Cour des comptes et les auditeurs chargés d'une mission d'audit des budgets des institutions, organes et organismes de l'Union institués en vertu des traités, et des budgets gérés et contrôlés par les institutions, révèlent à l'OLAF et aux autres autorités compétentes tout fait dont ils ont pris connaissance dans l'exercice de leur mission qui pourrait être considéré comme une infraction pénale visée aux articles 3, 4 ou 5.

The Court of Auditors and the auditors responsible for auditing the budgets of the Union institutions, bodies, offices and agencies should disclose to the European Anti-Fraud Office (OLAF) and to other competent authorities any fact which could be qualified as a criminal offence under this Directive, and Member States should ensure that national audit bodies within the meaning of Article 59 of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 do the same, in accordance with Article 8 of Regulation (EU, Euratom) No 883/2013.
La Cour des comptes et les auditeurs chargés d'une mission d'audit des budgets des institutions, organes et organismes de l'Union devraient communiquer à l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) et aux autres autorités compétentes tout fait susceptible d'être constitutif d'une infraction pénale en vertu de la présente directive, et les États membres devraient faire en sorte que les organismes d'audits nationaux de contrôle des comptes, au sens de l'article 59 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012, fassent de même, conformément à l'article 8 du règlement (UE, Euratom) no 883/2013.

The investigation found that Johnson Johnson could still have influenced the research programme, in particular based on the information it could have obtained through its Idorsia's minority shareholding.
L'enquête a révélé que Johnson Johnson aurait pu continuer d'influencer le programme de recherche, notamment grâce aux informations qu'elle aurait pu obtenir de par sa participation minoritaire dans Idorsia.

I suppose that if the organization had the consent of the current employee and requested fingerprints, it could still qualify for an unsealing application under the normal rules.
Je suppose que si l'organisme avait le consentement de l'employé actuel et demandait des empreintes digitales, il pourrait encore avoir le droit de faire une demande de divulgation en vertu des règles habituelles.

Applicants who are outside of Canada because they are accompanying either their Canadian spouse or parent who is employed in the Canadian Armed Forces, or as a servant of the Crown, could still qualify for citizenship.
Les demandeurs qui sont à l'extérieur du Canada parce que leur époux ou un parent est à l'extérieur du pays et qu'ils l'accompagnent, verront quand même leur demande accueillie, pourvu que l'époux ou le parent en question fasse partie des Forces canadiennes ou soit un fonctionnaire de la Couronne et ait déjà la citoyenneté canadienne.

The Chairman: If you were satisfied that under this bill the doctor could still provide you with the information that he does today and you could still receive that information, which has been anonymized, you would have no objections to the bill. Is that correct?
Le président: Si vous pouviez avoir l'assurance, avec ce projet de loi, que le médecin pourrait continuer de vous communiquer les mêmes informations qu'aujourd'hui, des informations anonymisées, vous n'auriez aucune objection, n'est-ce pas?

If they come back to Canada on a transfer, the act recognizes because of the conversion of the offence and sentence that they become second-time offenders. So if you're deported back and reoffend, you could still qualify for accelerated parole.
Si elles reviennent au Canada par transfèrement, selon la loi — en raison de la conversion de l'infraction et de la peine —, elles en sont à leur deuxième infraction.

However, the termination of the financial aid does not prejudge that these gas projects could be qualified as projects of common interest (PCI)[9] for Europe in the context of implementation of the guidelines for TEN-E infrastructures.
Toutefois, la résiliation du concours financier ne préjuge pas du fait que ces projets gaziers pourraient être considérés comme des projets d'intérêt commun (PIC)[9] pour l'Europe dans le cadre de la mise en œuvre des orientations pour les infrastructures RET-E.

I would like to know why you feel it's okay for the automobile industry, but you wouldn't like to see the same capital investment.You could still have Canadian control if you raised it to 49%. You would allow capital investment to enable our airline industries to be well managed and competitive in an international market.
Pourquoi est-ce acceptable dans l'industrie automobile, alors que vous ne voudriez pas que des capitaux du même ordre soient injectés.On pourrait toujours maintenir le contrôle canadien si la barre était placée à 49 p. 100. Vous pourriez autoriser l'investissement de capitaux qui permettrait à nos compagnies aériennes d'être bien gérées et concurrentielles sur le marché international.