Traduction de «§8 kstg had raised many » (Anglais → Français) :

According to the explanatory memorandum adopted by the German Parliament with the Business Taxation Reform Act 2008, the purpose of replacing §8(4) KStG by the new §8c(1) KStG was to simplify the rules (the explanatory memorandum states that the practical application of §8(4) KStG had raised many difficult legal questions) and to better target abuse (4).
Selon l’exposé des motifs de la loi de 2008 portant réforme de la fiscalité des entreprises publié avec ladite loi par le Bundestag allemand, l’article 8, paragraphe 4, de la KStG a été remplacé par l’article 8c, paragraphe 1, de la KStG pour simplifier la réglementation (il ressort de l’exposé des motifs précité que l’application de l’article 8, paragraphe 4, de la KStG avait en pratique soulevé un grand nombre de questions juridiques complexes) et dans le but de lutter de manière ciblée contre les abus (4).

It is true that we have had some more bad news about the Antwerp plant today, and the fact that a highly productive plant, with a particularly good workforce, is the one earmarked for closure must raise many questions – hopefully also within the Commission.
Il est vrai que nous avons eu aujourd’hui quelques mauvaises nouvelles en plus au sujet du site d’Anvers. Le fait que ce site hautement productif et doté d’une main d’œuvre particulièrement bonne soit celui voué à la fermeture soulève de nombreuses questions - à la Commission aussi, je l’espère.

Please do not misunderstand me: we need environmental organisations, and the world would be a much poorer place if NGOs had not justifiably raised many important questions.
Ne vous méprenez pas sur mes propos: nous avons besoin d’organisations environnementales, et la planète serait bien plus sombre si des ONG n’avaient pas soulevé à juste titre de nombreuses questions importantes.

Nevertheless, the Commission notes that the comments raised by Eurallumina repeat many of the comments the Commission had already received in the context of the previous decision and is similar to the comments received in due time, which are addressed in this decision.
Néanmoins, la Commission note que les observations soulevées par Eurallumina répètent un grand nombre des commentaires déjà reçus par la Commission dans le contexte de la précédente décision et sont similaires aux observations reçues dans le délai fixé, dont il est question dans la présente décision.

The diversity, to say the least, of the views they expressed did not surprise me, and I should not have intervened had I not perceived in Mr Langen’s contribution a somewhat critical attitude to the Commission on this issue, a suggestion that the Commission raised many questions but did not provide clear answers or, to be more precise, that it was slow in delivering clear legal responses.
La diversité des vues exprimées, c’est le moins que l’on puisse dire, ne m’a pas surpris et je ne serais pas intervenu si je n’avais pas cru entendre, dans l’intervention de M. Langen, comme une sorte de critique à l’égard de la Commission sur le thème: dans cette matière, la Commission pose beaucoup de questions mais n’apporte pas de réponses claires ou, plus exactement, elle tarde à apporter des réponses juridiques claires.

First of all, NPOs can be used by terrorists and terrorist organisations to raise funds, as was the case for many of the larger NPOs that had their assets frozen on the basis of the UN Security Council Resolution 1373 (2001)..
Tout d’abord, les OBNL peuvent être utilisés par les terroristes et les organisations terroristes pour se procurer des fonds, comme ce fut le cas d’un grand nombre d'OBNL de taille conséquente dont les actifs ont été gelés en vertu de la Résolution 1373 du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Since the joint visit in September 2000 by the Speaker of your Assembly, Mr Avraham Burg, and Mr Abu Ala, President of the Palestinian Legislative Council, a visit which had raised so many hopes, we all know that the outlook has, alas, darkened tragically.
Depuis la visite conjointe en septembre 2000 du président de votre Assemblée, M. Avraham Burg, avec M. Abu Ala, le président du Conseil législatif palestinien, cette visite qui avait soulevé tant d'espoirs.Chacun sait que l'horizon, malheureusement, s'est tragiquement assombri.

The involvement of local communities has, moreover, helped to raise the visibility of EU structural policy in many cities throughout the EU and the kinds of project undertaken have had a direct impact on people's lives [92].
De plus, l'implication des communautés locales a contribué à accroître la visibilité de la politique structurelle de l'Union européenne auprès d'un large public dans de nombreuses villes de l'Union, alors que le type de projets entrepris avait un impact direct sur la vie des gens.

Noting that this Directive had been extensively interpreted by the Court of Justice over the years and that the introduction of citizenship of the Union changed the context in which the Directive had to be interpreted, and taking account of the lessons to be learnt from the many complaints by citizens about implementation of the Directive, the Commission decided to adopt a communication with the aim of drawing attention to the main difficulties raised by implementation of this Directive and of providing certain guidelines on how to resolve these difficulties.
La Commission, constatant que cette directive a été abondamment interprétée par la Cour de justice au fil des ans, que l'introduction de la citoyenneté de l'Union modifie le contexte dans lequel s'inscrit l'interprétation de la directive, mais aussi tenant compte des leçons tirées à partir des nombreuses plaintes de citoyens concernant l'application de la directive, décida d'adopter une communication, dans le but d'attirer l'attention sur les principales difficultés soulevées par l'application de cette directive et d'offrir quelques orientations quant à la manière de résoudre ces difficultés.