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Vertaling van "′ measured southerly thereon " (Engels → Frans) :

COMMENCING at a point in the Western limit of Lot Ten (10), distant one thousand two hundred and sixty-three and eight tenths feet (1,263.8′), measured Southerly thereon from the Southern limit of Montreal Street as now established; THENCE, Southerly along the said limit of Lot Ten (10), a distance of five hundred and eighty-seven feet (587′); THENCE, on a course of South sixty degrees fifty minutes East (S60°50′E.), a distance of two hundred and ninety feet (290′), more or less, to the original water’s edge of the left bank of the Kaministiqua River; ...[+++]

COMMENÇANT à un point situé sur la limite ouest du lot dix (10), à une distance de mille deux cent soixante-trois pieds et huit dixièmes (1 263,8 pi.) mesurée sur ladite limite en direction du sud à partir de la limite sud de la rue Montréal telle qu’elle existe actuellement; DE LÀ, se dirigeant en direction du sud le long de ladite limite du lot dix (10), sur une distance de cinq cent quatre-vingt-sept (587) pieds; DE LÀ, sud soixante degrés cinquante minutes est (S60°50′E.), sur une distance de deux cent quatre-vingt-dix (290) pieds, plus ou moins, jusqu’au bord de l’eau original de la rive gauche de la rivière Kaministiqua; DE LÀ, ...[+++]


COMMENCING at a point in the Western limit of Lot Ten (10), distant one thousand two hundred and sixty-three and eight tenths feet (1,263.8′) measured Southerly thereon from the Southern limit of Montreal Street, as now established; THENCE, Southerly along the said limit of Lot Ten (10), a distance of five hundred and eighty-seven feet (587′); THENCE, on a course of South sixty degrees fifty minutes East (S60°50′E), a distance of two hundred and ninety feet (290′), more or less, to the original water’s edge of the left bank of the Kaministiqua River; T ...[+++]

COMMENÇANT à un point situé sur la limite ouest du lot dix (10), à une distance de mille deux cent soixante-trois pieds et huit dixièmes (1 263,8 pi.) mesurée sur ladite limite en direction du sud à partir de la limite sud de la rue Montréal telle qu’elle existe actuellement; DE LÀ, se dirigeant en direction du sud le long de ladite limite du lot dix (10), sur une distance de cinq cent quatre-vingt-sept (587) pieds; DE LÀ, sud soixante degrés cinquante minutes est (S60°50′E) sur une distance de deux cent quatre-vingt-dix (290) pieds, plus ou moins, jusqu’au bord de l’eau original de la rive gauche de la rivière Kaministiqua; DE LÀ, en ...[+++]


The airport reference point shown on Department of Transport Dawson Creek Airport Zoning Plan No (Z) B.C. 1690, dated November 23, 1984, is marked by a brass monument set in concrete being a point distant 76.492 m measured southerly and perpendicular to the centre line of Runway 06-24 from a point thereon distant 784.035 m measured westerly along the said centre line from the end of runway 24, and having UTM co-ordinates of 6,180,705.080 North, 676,910.156 East.

Le point de repère de l’aéroport, figurant sur le plan de zonage n (Z) B.C. 1690, de l’aéroport de Dawson Creek du ministère des Transports, en date du 23 novembre 1984, est marqué par une borne en laiton fixée dans le béton et qui est un point perpendiculairement situé à 76,492 m, en direction sud, de l’axe de la piste 06-24 situé à une distance de 784,035 m, mesurée en direction ouest le long dudit axe à partir de l’extrémité de la piste 24, dont les coordonnées MTU sont 6 180 705,080 N et 676 910,156 E.


Being a point distant 250 feet measured westerly from and at right angles to the centre line of runway 15-33 from a point thereon distant 4,000 feet measured southerly along the said centre line from the northerly end of said runway.

Un point situé perpendiculairement et à deux cent cinquante (250) pieds à l’ouest du prolongement de l’axe de la piste 15-33, prolongement de quatre mille (4 000) pieds mesurés en direction sud à partir de l’extrémité nord de ladite piste.


THENCE southerly along the eastern boundary of the said Lot 7 Concession 4 to a point in the said eastern boundary distant 990 m measured northerly thereon from the southeasterly corner of the said Lot 7 Concession 4;

De là, en direction sud, le long de la limite est du lot 7 de la concession 4, jusqu’à un point de ladite limite situé à 990 m au nord de l’angle sud-est de ce lot;


The Member State concerned should therefore communicate a draft of those measures to the Commission at least 75 days prior to their adoption, in order to give the Commission an opportunity to comment thereon, and should refrain from adopting and implementing those measures during that period.

L'État membre concerné devrait dès lors transmettre à la Commission, au moins 75 jours avant leur adoption, les projets de mesures en question, afin de permettre à la Commission de s'exprimer sur ce sujet et il devrait s'abstenir d'adopter ou de mettre en œuvre ces mesures pendant cette période.


Therefore, it was considered appropriate to review the case as far as a clarification of the scope of the product is concerned, with the conclusion thereon possibly having retroactive effect as of the date of the imposition of the relevant anti-dumping measures.

Il a donc été jugé opportun de réexaminer ce dossier en vue d’une éventuelle clarification de la définition du produit concerné, la conclusion de ce réexamen pouvant avoir un effet rétroactif à compter de la date d’institution des mesures antidumping en cause.


3. The customs authorities shall determine the measures to be taken in order to permit customs supervision of the goods referred to in paragraph 1, or of the vessel or aircraft and any goods thereon in the circumstances specified in paragraph 2, and to ensure, where appropriate, that they are subsequently conveyed to a customs office or other place designated or approved by the authorities.

3. Les autorités douanières déterminent les mesures à observer pour permettre la surveillance douanière des marchandises visées au paragraphe 1 ou du navire ou de l’aéronef et de toutes marchandises se trouvant à bord dans les circonstances spécifiées au paragraphe 2, et assurer, le cas échéant, leur acheminement ultérieur à un bureau de douane ou en tout autre lieu désigné ou agréé par elles.


The Member States shall be notified of such measures which shall be immediately applicable. If the Commission receives a request from a Member State, it shall take a decision thereon within three working days following receipt of the request.

Si la Commission a été saisie d'une demande d'un État membre, elle en décide dans les trois jours ouvrables qui suivent la réception de la demande.


THE COMMITTEE ON OTHER MEASURES SHALL PERIODICALLY REVIEW THE PROGRESS OF THOSE MEASURES WHICH THE COUNCIL DECIDES TO PROMOTE AND RECOMMEND , AND SHALL REPORT THEREON TO THE COUNCIL .

Le comité des autres mesures revoit périodiquement l'application des mesures que le Conseil décide de promouvoir et de recommander , et fait rapport à ce sujet au Conseil .




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Date index: 2022-04-21
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