Traduction de «annuel 2003 en développera » (Français → Néerlandais) :

Le rapport annuel 2003 en développera davantage les points forts.
In het jaarverslag 2003 zullen de sterke punten verder worden toegelicht.

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...

L'indemnité de base annuelle pour les médecins accrédités à titre d'intervention dans les dépenses administratives afférentes à la gestion d'un dossier médical global s'élève en 2003 à 125 EUR. 4. 1.4.
De jaarlijkse basisvergoeding voor de geaccrediteerde huisartsen als tussenkomst in de administratieve uitgaven verbonden aan het beheer van een globaal medisch dossier bedraagt in 2003 125 EUR. 4. 1.4.

A.R. du 16 janvier 2003 fixant les conditions auxquelles une intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires et expérimentaux en rapport avec les services de garde des médecins généralistes, M.B. du 18 février 2003, p. 7905. A.R. du 12 juin 2008 modifiant l’arrêté royal du 16 janvier 2003 fixant les conditions auxquelles une intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires et expérimentaux en rapport avec les services de garde des médecins généralistes, M.B. du 4 juillet 2008, p. 35646. A.R. du 30 juin 2008 fixant la cotisation annuelle à verser pour l’année 2008 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l’arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d’avantages sociaux pour certains médecins, M.B. du 8 juillet 2008, p. 35993.
K.B. van 16 januari 2003 tot vaststelling van de voorwaarden waaronder een tussenkomst van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen mag worden verleend in tijdelijke en experimentele projecten met betrekking tot huisartsenwachtdiensten, B.S. van 18 februari 2003, p. 7905. K.B. van 12 juni 2008 tot wijziging van het Koninklijk besluit van 16 januari 2003 tot vaststelling van de voorwaarden waaronder een tussenkomst van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen mag worden verleend in tijdelijke en experimentele projecten met betrekking tot huisartsenwachtdiensten, B.S. van 4 juli 2008, p. 35646. K.B. van 30 juni 2008 tot vaststelling van de door de Dienst voor geneeskundige verzorging van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering voor sommige geneesheren te storten jaarlijkse bijdrage voor het jaar 2008 en tot aanpassing van de basisbedragen van de rust- en overlevingspensioenen, bedoeld in het Koninklijk besluit van 6 maart 2007 tot instelling van een regeling van sociale voordelen voor sommige geneesheren, B.S. van 8 juli 2008, p. 35993.

Coût salarial: salaire brut indexé mensuellement x 12 € 26.345,52 Prestations irrégulières: 14 % du brut € 3.688,37 Double pécule de vacances 92 % du brut + prestations € 2.302,60 irrégulières Prime de fin d'année (à partir de 2003) € 924,90 Charges patronales: 34,67 % (sur toutes les composantes € 10.789,37 salariales, sauf le double pécule de vacances) Assurance légale, accident du travail 0,91% du salaire brut € 239,74 Service médical interentreprises (97 euros/personne/an) € 97,00 Prime annuelle 511 = supplément au pécule de vacances: € 12,67 à partir du 01/10/2001 Prime de restructuration 6.000 BEF: à partir du 01/10/2001 € 148,74 2 jours de congé supplémentaires € 234,18 Habillement € 250,00 Frais de déplacement (Bruxelles: 248 euros/an - 10 km € 248,00 Coût pour le secrétariat social: 13,88/période salariale pour € 194,32 20-34 personnes Coût salarial annuel total € 45.475
Eindejaarspremie (vanaf 2003) € 924,90 Patronale lasten : 34,67% (op alle looncomponenten, € 10.789,37 behalve het dubbel vakantiegeld) Wetsverzekering, arbeidsongeval 0,91% op brutoloon € 239,74 Interbedrijfsgeneeskundige dienst (97 euro/persoon/jaar) € 97,00 Jaarpremie 511 = toeslag op vakantiegeld : vanaf € 12,67 1/10/2001 Herstructureringspremie 6000 BEF : vanaf 1/10/2001 € 148,74 2 bijkomende vakantiedagen € 234,18 Beroepskledij € 250,00 Vervoerkosten (Brussel : 248 euro/jaar - 10 Km € 248,00 Kosten sociaal secretariaat: 13,88/loonperiode voor 20-34 € 194,32 personeel Totale jaarlijkse loonkost € 45.475

b) les ménages disposant de revenus annuels bruts compris entre 0 et 13.400,00 euros et les ménages disposant de revenus annuels bruts compris entre 13.400,01 euros et 20.600,00 euros (maximum à facturer “revenus modestes”) (respectivement 13.730,98 euros et 21.108,82 euros pour l’exercice 2003);
b) gezinnen met een jaarlijks bruto inkomen tussen 0 en 13.400,00 euro en gezinnen met een jaarlijks bruto inkomen tussen 13.400,01 euro en 20.600,00 euro (" kleine inkomens" maximumfactuur) (respectievelijk 13.730,98 euro en 21.108,82 euro voor het dienstjaar 2003) ;

Le montant annuel de cette cotisation s’élève depuis 2003 à 25 €, excepté pour les personnes bénéficiant de l’intervention majorée, celles-ci paient un montant annuel de 10 €;
Sinds 2003 bedraagt de jaarlijkse bijdrage € 25, behalve voor de personen die met een recht op de verhoogde tegemoetkoming, zij betalen jaarlijks € 10;

a) Les moyens qui restent disponibles sur base annuelle en 2003 peuvent se définir comme suit :
a) De middelen die in 2003 op jaarbasis beschikbaar blijven kunnen als volgt worden omschreven:

La directive 2003/30/CE (.PDF) réglementant les biocarburants demande à chaque Etat membre de publier annuellement les initiatives et progrès accomplis en matière de mise sur le marché des biocarburants.
Richtlijn 2003/30/EG (.PDF) tot reglementering van biobrandstoffen vraagt aan elke lidstaat om jaarlijks de initiatieven en geboekte vooruitgang te publiceren omtrent het op de markt brengen van biobrandstoffen.

Selon l’arrêté royal du 24 juin 1997 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux, fixées pour le secteur avicole, modifié par l’arrêté royal du 5 octobre 2001 et modifié par la loi programme du 22 décembre 2003, article 213 à 217 inclus, les persones actifs au secteur volailles sont redevables annuellement de cotisations obligatoires.
Overeenkomstig het koninklijk besluit van 24 juni 1997 betreffende de verplichte bijdragen aan het Fonds voor de gezondheid en de productie van de dieren, vastgesteld voor de sector pluimvee, gewijzigd bij het koninklijk besluit van 5 oktober 2001 en gewijzigd bij de programmawet van 22 december 2003, artikel 213 tot en met artikel 217, zijn de personen actief in de pluimveesector jaarlijks een verplichte bijdrage verschuldigd. Voor de berekening van het bedrag van deze bijdrage baseert men zich op het bedrijfstype en de bedrijfsgrootte.