Traduction de «après la première inspection en juin » (Français → Néerlandais) :

Deux mois après la première inspection en juin de l'année dernière, le service Inspection a effectué un second contrôle dans la serre du négociant en chiens de Duffel.
Twee maanden na de eerste inspectie in juni vorig jaar, voerde de inspectiedienst een tweede controle uit in de serre van de hondenhandelaar in Duffel.

Le 16 juin, après avoir reçu les premiers résultats des analyses toxicologiques réalisées, l’Inspection des Denrées Alimentaires et le Ministère de la Santé Publique ont chargé le Conseil Supérieur d’Hygiène d’émettre un avis sur ces résultats ainsi que sur l’ensemble de l’incident.
Op 16 juni, na het ontvangen van de eerste resultaten van uitgevoerde toxicologische analyses, werd door de Eetwareninspectie, Ministerie van Volksgezondheid, aan de Hoge Gezondheidsraad (HGR) gevraagd advies uit te brengen over deze resultaten alsook over het geheel van het incident.

Tenant compte des moyens budgétaires et après consultation du Conseil d’accord, on part de 1 500 premières implantations en Belgique sur une base annuelle, du 1 er juillet YY au 30 juin YY+1, qui répondent aux conditions de l'article 2, de la présente convention, dont 544 premières implantations pour les indications reprises à l’article 2, 1.b.
Rekening houdend met de budgettaire mogelijkheden en na raadpleging van de Akkoordraad wordt uitgegaan van 1.500 eerste implantaties in België op jaarbasis, vanaf 1 juli YY tot 30 juni YY+1, die beantwoorden aan de voorwaarden van artikel 2, van de onderhavige overeenkomst, waarvan 544 eerste implantaties voor de indicaties opgenomen in artikel 2,1.b.

ou toutes les activités après la première autorisation de mise sur le marché 3 INSPECTION
of alle activiteiten na de eerste vergunning voor het in de handel brengen 3 INSPECTIE

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Tout nouveau service qui bénéficierait à l’avenir de l’intervention forfaitaire susmentionnée ainsi que tout service n’ayant pas introduit sa candidature à la date du 1er juin 2007 pourra également valablement introduire une demande de participation au projet après le début des premières conventions.
Alle nieuwe diensten die in de toekomst van bovengenoemde forfaitaire tegemoetkoming genieten alsook alle diensten die hun kandidatuur niet op 1 juni 2007 hebben ingediend, kunnen eveneens een aanvraag tot deelname aan het project indienen na het begin van de eerste overeenkomsten.

S’il subsiste, pendant la première période de référence (du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003), après l'application des règles relatives à la flexibilité, un déficit de personnel infirmier, et si ce déficit de personnel infirmier est la conséquence d'un accident du travail, d'une maladie de plus d'un mois ou d'un congé de maternité d'un ou de plusieurs praticiens de l’art infirmier employés par l'institution, le déficit peut être compensé par du personnel de réactivation salarié ou statutaire, jusqu'à un maximum de 50 % des normes de personnel du personnel infirmier, à condition que l'institution puisse démontrer qu'elle a tout mis en œuvre en vue d'engager le personnel infirmier nécessaire, à l'aide de:
Indien er tijdens de eerste referentieperiode (1 juli 2002 – 30 juni 2003) na toepassing van de regels inzake flexibiliteit, nog steeds een tekort is aan verpleegkundig personeel, en indien dat tekort aan verpleegkundig personeel het gevolg is van een arbeidsongeval, een ziekte van meer dan een maand of een zwangerschap- of moederschapsverlof van één of meerdere verpleegkundigen tewerkgesteld door de inrichting, kan het tekort worden opgevuld door loontrekkend of statutair personeel voor reactivering, tot een maximum van 50% van de personeelsnormen van het verpleegkundig personeel, op voorwaarde dat de inrichting kan aantonen alles in het werk gesteld te hebben om het nodige verpleegkundig personeel aan te werven, aan de hand van :

Après ces 30 premiers mois, ces honoraires ont encore été indexés à partir du 30 juin 2003.
Na deze eerste 30 maand werden de honoraria nog geïndexeerd vanaf 1 juni 2003.

Or, la première demande de renseignements du SPF Budget et Contrôle de la gestion date seulement de juin 2001, après adoption, par le gouvernement, du cadre budgétaire lors du conclave d’avril.
De eerste vraag om inlichtingen vanwege de FOD Budget en Beheerscontrole dateert echter slechts van juni 2001, nadat de regering het begrotingskader had goedgekeurd op het aprilconclaaf.

Ci-après, nous communiquons le texte du premier avenant à la convention nationale du 23 juin 2003 entre les établissements hospitaliers et les organismes assureurs (*) conclu le 6 juillet 2004, qui entre en vigueur le 1er février 2004 et qui introduit,
Hierna gaat de tekst van de eerste wijzigingsclausule bij de nationale overeenkomst van 23 juni 2003 tussen de verpleeginrichtingen en de verzekeringsinstellingen(*) gesloten op 6 juli 2004, die in voege treedt op 1 februari 2004 en die,