Vertaling van "aurait donc " (Frans → Nederlands) :

Il y aurait donc environ 100.000 belges infectés dont 25 à 50 % l’ignorent.
Er zouden dus ongeveer 100.000 Belgen besmet zijn, waarvan 25 tot 50 % zelf niet op de hoogte is.

La firme pharmaceutique aurait donc également pu maintenir son prix « facial ».
Ook hier had de firma zo haar ‘faciale’ prijs kunnen behouden.

En l’espèce, il aurait donc été souhaitable de faire appel aux services d’une organisation intermédiaire qui se serait chargée du couplage des données à caractère personnel provenant du Centre de gestion du dépistage du cancer colorectal et du Centre de deuxième lecture, de leur codage (c’est-à-dire de la suppression de tous les éléments pouvant donner lieu à la réidentification des personne concernées) et de leur communication au CCR.
In dit geval zou het dus wenselijk zijn geweest om een beroep te doen op de diensten van een intermediaire organisatie die belast zou zijn met de koppeling van de persoonsgegevens afkomstig van het Centre de gestion du dépistage du cancer colorectal en van het Centre de deuxième lecture, met de codering ervan (d.w.z. de verwijdering van alle elementen die zouden kunnen leiden tot de heridentificatie van de betrokkenen) en de mededeling ervan aan het CCR.

L’article 4 précise que seules les MRPA et les MRS sont concernées par cette disposition (donc pas les centres de soins de jour), et que la ristourne pourra être facturée pour chaque journée d’hébergement, et donc pas pour les journées au cours desquelles le bénéficiaire aurait été absent, parce qu’hospitalisé ou en week-end par exemple.
In artikel 4 wordt gepreciseerd dat deze bepaling enkel betrekking heeft op de ROB’s en RVT’s (dus niet op de centra voor dagverzorging), en dat de korting zal kunnen worden gefactureerd voor elke dag huisvesting, en dus niet voor de dagen waarop de rechthebbende afwezig zou zijn geweest, bijvoorbeeld omdat hij in het ziekenhuis was opgenomen of een weekend bij familie doorbracht.

Vu que dans une situation normale le COS n’est pas détecté et qu’il reste donc inférieur à 12 ppb, le gaz carbonique utilisé le 4 juin aurait dû contenir 16 fois plus de COS (c’est-àdire : 190 ppb au lieu de 12 ppb).
Aangezien in normale omstandigheden COS niet gedetecteerd wordt, dus beneden de 12 ppb moet liggen, zou het gebruikte CO2 gas op 4 juni minstens 16 maal (190 tov 12 ppb) meer COS hebben moeten bevatten.

Isoler la consommation de psychotropes de la dimension bien-être apparaît comme artificielle et ne se réduit donc pas à la simple question de qui en aurait besoin médicalement.
Het gebruik van psychotropen loskoppelen van het welzijnsaspect lijkt dan ook artificieel en is niet te herleiden tot de simpele kwestie achter te halen wie die stoffen medisch gesproken nodig heeft.

Si la plate-forme eHealth générait centralement les clés privées, il y aurait un moment où la plate-forme eHealth dispose de la clé de décryptage et pourrait donc potentiellement décrypter les messages.
Indien het eHealth -platform de private sleutels centraal zou genereren, zou er ook een moment zijn dat het eHealth-platform in het bezit is geweest van de ontcijferingsleutel en dus mogelijk de berichten zou kunnen ontcijferen.

qu'à suivre cet arrêt, il conviendrait de déclarer irrecevables les requêtes du requérant dès lors que l'objet de celles-ci est la récusation des docteurs C. et R. en qualité de membres de la chambre de recours ; que toutefois, bien que l'objet des requêtes soit identique à celui de la requête sur laquelle le Conseil d'État s'est prononcé dans son arrêt n° 209.282 à la différence que l'identité des membres est ici précisée, le requérant se fonde sur un fait dont il n'y a pas lieu de croire qu'il en avait connaissance au moment de l'introduction de la requête en récusation précédente, à savoir leur qualité de médecins-conseils ; qu'en effet, il est vraisemblable que s'il en avait eu connaissance au moment de l'introduction de la première requête en récusation, il l'aurait invoqué dans cette première requête ; que certes l'article 842 du Code judiciaire fait état de “faits survenus depuis la prononciation”, ce qui paraît exclure les faits préexistant mais inconnus du requérant ; que, toutefois, admettre une telle interprétation de l'article 842 du Code judiciaire ferait perdre une partie de son utilité au principe qu'il fixe, dès lors que c'est moins la survenance d'un fait que sa connaissance par une partie qui justifie que celle-ci considère qu'un juge doit être récusé ; qu'il y a donc lieu de considérer que l'article 842 permet l'introduction d'une nouvelle requête en récusation sur la base de faits dont le requérant n'avait pas connaissance au moment de l'introduction de la première requête ;
qu’à suivre cet arrêt, il conviendrait de déclarer irrecevables les requêtes du requérant dès lors que l’objet de celles-ci est la récusation des docteurs C. et R. en qualité de membres de la chambre de recours ; que toutefois, bien que l’objet des requêtes soit identique à celui de la requête sur laquelle le Conseil d’État s’est prononcé dans son arrêt n° 209.282 à la différence que l’identité des membres est ici précisée, le requérant se fonde sur un fait dont il n’y a pas lieu de croire qu’il en avait connaissance au moment de l’introduction de la requête en récusation précédente, à savoir leur qualité de médecins-conseils ; qu’en effet, il est vraisemblable que s’il en avait eu connaissance au moment de l’introduction de la première requête en récusation, il l’aurait invoqué dans cette première requête ; que certes l’article 842 du Code judiciaire fait état de “faits survenus depuis la prononciation”, ce qui paraît exclure les faits préexistant mais inconnus du requérant ; que, toutefois, admettre une telle interprétation de l’article 842 du Code judiciaire ferait perdre une partie de son utilité au principe qu’il fixe, dès lors que c’est moins la survenance d’un fait que sa connaissance par une partie qui justifie que celle-ci considère qu’un juge doit être récusé ; qu’il y a donc lieu de considérer que l’article 842 permet l’introduction d’une nouvelle requête en récusation sur la base de faits dont le requérant n’avait pas connaissance au moment de l’introduction de la première requête ;

Un titulaire qui, au début de son incapacité de travail, avait un salaire peu élevé (et donc un montant d’indemnités relativement bas) n’aurait pas pu percevoir un extra moins élevé qu’un titulaire percevant un salaire élevé.
Een gerechtigde die bij de aanvang van zijn arbeidsongeschiktheid een laag loon had (en dus een relatief laag bedrag aan uitkeringen), zou niet minder mogen kunnen bijverdienen dan een gerechtigde met een hoog loon.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...