Traduction de «cabinets concernés des représentants du ministère des finances » (Français → Néerlandais) :

Elle réunissait outre une délégation de l'institution, des représentants des différents Cabinets concernés, des représentants du Ministère des Finances et du Ministère des Affaires sociales, un représentant du Commissaire du gouvernement à la sécurité sociale, ainsi que les Commissaires du gouvernement et/ou délégués du Ministre des Finances auprès de l'organisme.
Behalve een afvaardiging van de instelling, waren op deze vergadering aanwezig vertegenwoordigers van de verschillende betrokken Kabinetten, vertegenwoordigers van het Ministerie van Financiën en van het ministerie van Sociale Zaken, een vertegenwoordiger van de Regeringscommissaris voor de sociale zekerheid en de Regeringscommissarissen en/of afgevaardigden van het Ministerie van Financiën bij de instelling.

En réponse à la lettre du Conseil national lui adressée le 22 janvier 1992 concernant l'exclusion du médecin de famille dans la procédure d'établissement d'un handicap lors de la demande d'une exemption supplémentaire, le Conseil national a reçu une réponse documentée du Ministère des Finances (Voir Bulletin n° 56, p. 17).
Op 22 januari 1992 heeft de Nationale Raad de Minister van Financiën om uitleg verzocht in verband met de uitsluiting van de huisarts in de procedure voor de vaststelling van een handicap bij de aanvraag om een toeslag op de belastingvrije som voor gehandicapten. De Nationale Raad heeft van de Minister een goed gedocumenteerd antwoord ontvangen.

Les ministres Vandenbroucke et Aelvoet ont créé une cellule d'information chargée de l'organisation des campagnes et rassemblant des représentants du Ministère de la Santé publique et de l'INAMI. Les campagnes seront menées en concertation avec les acteurs concernés et à l'aide des structures de l'accréditation.
Voor de organisatie van de campagnes werd door de ministers Vandenbroucke en Aelvoet een informatiecel opgericht waarin het ministerie van Volksgezondheid en het Riziv samenwerken. De campagnes worden uitgevoerd in samenspraak met de actoren, gebruikmakend van de structuren opgericht voor de accreditering.

Le CCPIE n'est pas compétent pour les matières qui, en vertu de l'article 2, § 1er, de l'accord de coopération du 8 mars 1994 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions concernant la représentation du Royaume de Belgique au Conseil des Ministres de l'Union européenne relèvent de la compétence de la coordination dans le cadre de la direction administrative des Affaires européennes du ministère des Affaires étrangères.
Het CCIM is niet bevoegd voor de aangelegenheden die krachtens artikel 2, § 1, van het samenwerkingsakkoord van 8 maart 1994 tussen de federale Staat, de Gemeenschappen en de Gewesten met betrekking tot de vertegenwoordiging van het Koninkrijk België in de Ministerraad van de Europese Unie tot de bevoegdheid behoren van de coördinatie in het kader van de Bestuursdirectie Europese Zaken van het Ministerie van Buitenlandse Zaken.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Art. 2. § 1er. Sont membres du CCPIE : 1° un délégué de chaque Administration fédérale et régionale chargée de tâches intéressant l'environnement et/ou la conservation de la nature; 2° un délégué de chaque Ministre ou Secrétaire d'Etat fédéral ou régional, qui a l'environnement et/ou la conservation de la nature dans ses attributions; 3° un délégué du Ministère fédéral des Affaires étrangères; 4° un délégué de l'Administration générale de la coopération au développement; 5° un délégué du Ministre fédéral compétent pour les Affaires étrangères; 6° un délégué du Ministre ou Secrétaire d'Etat fédéral compétent pour la Coopération au Développement; 7° un délégué de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne. Lorsque le CCPIE doit délibérer sur des matières qui relèvent des compétences d'autres membres des gouvernements fédéral ou régionaux que ceux mentionnés sub 2°, 5° et 6°, ceux-ci sont invités à déléguer leur représentant pour l'examen des points concernés, inscrits à l'ordre du jour.
Art. 2. § 1. Zijn lid van het CCIM : 1° één afgevaardigde van elke federale en gewestelijke administratie die belast is met taken inzake leefmilieu en/of natuurbehoud; 2° één afgevaardigde van elke federale of gewestelijke Minister of Staatssecretaris die het leefmilieu en/of het natuurbehoud onder zijn bevoegdheid heeft; 3° één afgevaardigde van het federale ministerie van Buitenlandse Zaken; 4° één afgevaardigde van het Algemeen Bestuur voor Ontwikkelingssamenwerking; 5° één afgevaardigde van de federale Minister bevoegd voor buitenlandse Zaken; 6° één afgevaardigde van de federale Minister of Staatssecretaris bevoegd voor Ontwikkelingssamenwerking; 7° één afgevaardigde van de Permanente Vertegenwoordiging van België bij de E.U. Wanneer het CCIM moet beraadslagen over aangelegenheden die raken aan de bevoegdheden van andere leden van de federale of Gewestregeringen dan deze vermeld sub 2°, 5° en 6° hierboven, dan worden zij uitgenodigd om voor de behandeling van de desbetreffende agendapunten hun vertegenwoordiger af te vaardigen.

C’est la raison pour laquelle une réception a été organisée, le 5 décembre, à l’intention des membres du Collège et du secrétariat. Y étaient conviés également le président du SPF, Monsieur Cuypers, les partenaires du HRS (KCE, INAMI, ISP et le SPF), le cabinet de la ministre, les représentants des entités fédérées, etc. L’objectif était notamment de mettre à l’honneur l’approche du Conseil concernant les conflits d’intérêts et en particulier la publication des déclarations d’intérêts de ses experts sur le site internet.
Daarom organiseerde hij op 5 december een receptie voor de leden van het College en het secretariaat en nodigde ook de voorzitter van de FOD uit, de heer Cuypers, de partners van het HRS (KCE, RIZIV en WIV), het kabinet van de minister, de vertegenwoordigers van de gefedereerde entiteiten, etc. o.a. met als doel even stil te staan bij de aanpak van de Raad inzake belangenconflicten en meer bepaald de publicatie van de belangenverklaringen van zijn experten op de website.

J’estime toutefois qu’il y a lieu de rester attentif et à cet égard, un groupe de travail commun avec des représentants de mon ministère et de l’INAMI sera chargé de surveiller ces flux et la manière dont les institutions hospitalières opèrent sachant que certains paramètres influençant le financement des hôpitaux tels que les dépenses d’investissements, la prise en charge de l’éventuel déficit des hôpitaux publics ainsi que l’imputation de certains forfaits ne couvrant pas toujours les frais réellement exposés peuvent avoir une incidence sur la part mise à la charge de la collectivité.
Ik vind het niettemin nodig opmerkzaam te blijven, en in dit opzicht zal een werkgroep bestaande uit vertegenwoordigers van mijn ministerie en het RIZIV belast worden met de opvolging van deze stroom en de manier waarop de ziekenhuizen handelen in de wetenschap dat bepaalde parameters die de financiering van de ziekenhuizen beïnvloeden, zoals de investeringskosten, het ten laste nemen van een eventueel tekort van de openbare ziekenhuizen alsook de facturatie van bepaalde forfaits die niet steeds de werkelijke kosten weergeven, een weerslag kunnen hebben op dat deel ten laste van de gemeenschap.

que la loi du 21 mars 1964 sur l'IMS par contre, ne fait aucune mention du transfert des renseignements médicaux aux centres PMS: les conclusions de l'examen médical dans le cadre de l'IMS sont communiquées aux personnes examinées ou à leurs représentants légaux, et à la direction de l'école en ce qui concerne les indications pratiques relatives au rendement scolaire; les dossiers complets ne sont à soumettre qu'à l'inspection des médecins fonctionnaires du service IMS auprès du Ministère de la santé publique.
dat de Wet van 21 maart 1964 op het M.S.T. daarentegen met geen enkel woord spreekt over het overmaken van medische inlichtingen aan de P.M.S.‑centra: de conclusies van het medisch onderzoek in het kader van het M.S.T. worden medegedeeld aan de onderzochte personen of hun wettelijke vertegenwoordigers, en aan de schooloverheid voor wat betreft praktische aanwijzingen met betrekking tot het studierendement; de volledige dossiers zijn slechts ter inzage voor te leggen aan de geneesheren‑ambtenaren van de dienst M.T.S. bij het Ministerie van Volksgezondheid.

Ce groupe de travail réunit des représentants de l’Inami, des OA, de la Cellule stratégique Affaires sociales, des SPF concernés (Sécurité sociale et Finances) et de parastataux (entre autres l’OSSOM et la CSPM).
Deze werkgroep verenigt vertegenwoordigers van het RIZIV, van de VI’s, van de Strategische cel Sociale zaken, van de betrokken FOD’s (Sociale zekerheid en Financiën) en van de parastatalen (onder meer, DOSZ en HVKZ).