Vertaling van "certificats conformément aux délais requis " (Frans → Nederlands) :

Le principal objectif pour 2005 est de gérer l’augmentation de la charge de travail et de délivrer des certificats conformément aux délais requis.
De belangrijkste doelstelling voor 2005 is het beheren van de toegenomen werklast en het uitgeven van certificaten binnen de voorgeschreven termijnen.

Les médecins traitants de l’État où réside/séjourne l’assuré ne délivrent pas de certificat d’incapacité de travail 214 . L’assuré fait attester son incapacité de travail directement auprès de l’institution de contrôle du lieu de séjour / de résidence dans les délais requis par la législation à laquelle il est assujetti (voir 5e partie, III, 2).
de behandelende artsen van de lidstaat waar de verzekerde verblijft leveren geen bewijzen van arbeidsongeschiktheid 214 af: De verzekerde laat zijn arbeidsongeschiktheid rechtstreeks bevestigen bij de bevoegde controleinstantie van de woon- of verblijfplaats binnen de termijnen voorzien door de wetgeving waaraan hij onderworpen is (zie 5 e deel, III, 2).

Nous vous rappelons à cet égard qu’une dispense de stage pour le droit aux indemnités peut être accordée aux jeunes travailleurs qui ont terminé les études ouvrant le droit à la dispense de stage et acquièrent la qualité de titulaire dans le délai requis après la fin de leurs études (art. 205, § 1 er , 3°, de l’A.R. du 3.7.1996).
In dat verband wordt eraan herinnerd dat een vrijstelling van wachttijd voor het recht op uitkeringen kan worden toegestaan aan jonge werknemers die studies hebben beëindigd waardoor zij recht hebben op vrijstelling van de wachttijd en die de hoedanigheid van gerechtigde verkrijgen binnen de vereiste termijn na het beëindigen van hun studies (art. 205, § 1, 3°, van het K.B. van 3.7.1996).

Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l’avis du Ministère public; que d’une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d’autre part, le certificat du Docteur C. n’est pas accompagné d’une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n’apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu’un justificatif de celleci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d’un praticien de l’art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l’audience publique du 25 septembre 2001; qu’ainsi la Cour considère que c’est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l’avis du Ministère public et que ce certificat n’est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu’il apparaît des pièces ...
Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l'avis du Ministère public; que d'une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d'autre part, le certificat du Docteur C. n'est pas accompagné d'une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n'apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu'un justificatif de celle-ci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d'un praticien de l'art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l'audience publique du 25 septembre 2001; qu'ainsi la Cour considère que c'est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l'avis du Ministère public et que ce certificat n'est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu'il apparaît des pièces ...

L’EMEA émet les certificats relatifs aux dossiers permanents du plasma (DPP) et aux dossiers permanents de l’antigène vaccinant (DPAV) d’un médicament, conformément aux dispositions de la législation communautaire.
Het EMEA geeft certificaten uit voor plasma master files (PMF’s) en vaccin antigen-master files (VAMF’s) van een geneesmiddel in overeenstemming met de regeling als vastgelegd in de communautaire wetgeving.

Ce plan donne désormais le niveau de prévisibilité requis au développement futur d'EVV, ce qui permettra aux autorités nationales compétentes d'engager les ressources voulues afin d'assurer sa mise en œuvre totale et dans les délais.
Dit plan verschaft nu de vereiste voorspelbaarheid aangaande de toekomstige ontwikkeling van EVV die de nationale bevoegde instanties nodig hebben voor toewijzing van de benodigde middelen om een volledige en tijdige tenuitvoerlegging van EVV te waarborgen.

Comme requis par la législation, les effets indésirables graves suivants devront être déclarés dans les plus brefs délais aux autorités compétentes appropriées ainsi que résumés dans les rapports cités cidessus : o Augmentation des enzymes hépatiques > 10 fois la limite supérieure de la normale o Augmentation sévère de la créatinine o Résultats de la biopsie rénale, si applicable o Cataractes o Perte de l’audition o Calculs biliaires
De volgende ernstige ADR’s dienen, volgens de eisen in de wetgeving, versneld te worden doorgestuurd naar de juiste bevoegde autoriteiten en te worden samengevat in de bovenstaande rapporten: o Stijging in leverenzymen > 10xULN o Ernstige stijging in creatinine o Resultaten van nierbiopten, indien beschikbaar o Cataracten o Gehoorverlies o Galstenen

L’EMEA délivre des certificats pour les médicaments conformément aux dispositions stipulées par l’Organisation mondiale de la santé.
Het EMEA geeft geneesmiddelencertificaten uit in overeenstemming met de bepalingen van de Wereldgezondheidsorganisatie.

L’EMEA délivre des certificats PMF (Plasma Master File: dossier permanent du plasma) et VAMF (Vaccine Antigen Master file: dossier permanent de l’antigène vaccinant) pour des médicaments, conformément aux dispositions de la législation communautaire.
Het EMEA geeft certificaten uit voor plasma-masterfiles (PMF’s) en vaccinantigeen-masterfiles (VAMF’s) van een geneesmiddel in overeenstemming met de regelingen als vastgelegd in de communautaire wetgeving.

L’EMEA octroie des certificats pour les médicaments conformément aux accords initiés par l’Organisation mondiale de la santé.
Het EMEA geeft geneesmiddelencertificaten uit in overeenstemming met de bepalingen van de Wereldgezondheidsorganisatie.