Vertaling van "comme conclusions " (Frans → Nederlands) :

...andée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l’avis du Ministère public; que d’une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d’autre part, le certificat du Docteur C. n’est pas accompagné d’une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n’apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu’un justificatif de celleci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d’un praticien de l’art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l’audience publique du 25 septembre 2001; qu’ainsi la Cour considère que c’est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l’avis du Ministère public et que ce certificat n’est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu’il apparaît des pièces du dossier que la 1ère intimée n’a mandaté le Docteur C. pour adresser ce certificat au greffe du premier juge; qu’il y a lieu dès lors de dire l’appel fondé quant à ce et de réformer ...
...andée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l'avis du Ministère public; que d'une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d'autre part, le certificat du Docteur C. n'est pas accompagné d'une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n'apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu'un justificatif de celle-ci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d'un praticien de l'art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l'audience publique du 25 septembre 2001; qu'ainsi la Cour considère que c'est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l'avis du Ministère public et que ce certificat n'est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu'il apparaît des pièces du dossier que la 1ère intimée n'a mandaté le Docteur C. pour adresser ce certificat au greffe du premier juge; qu'il y a lieu dès lors de dire l'appel fondé quant à ce et de réformer ...

Les conclusions que nous tirons de l’analyse de ces entretiens ne doivent donc pas être considérées comme des conclusions de portée générale sur ces deux médecines, mais comme le résultat de l’analyse des données collectées dans le cadre strict de cette étude.
De conclusies die we uit de analyse van deze interviews zullen halen, mogen dus niet worden beschouwd als conclusies die algemeen van toepassing zijn op deze twee geneeswijzen, maar wel als het resultaat van de analyse van gegevens die werden verzameld binnen het strikte kader van dit onderzoek.

En conclusion, comme le soulignent les auteurs de l’éditorial, les résultats de l’étude RECORD ne font que confirmer les risques connus de la rosiglitazone (insuffisance cardiaque, fractures, hyperlipidémie), mais cette étude ne permet pas non plus de tirer des conclusions définitives concernant le risque cardio-vasculaire.
Als besluit kan gesteld worden dat, zoals de auteurs van het editoriaal benadrukken, de resultaten van de RECORD-studie de bekende risico’s van rosiglitazon bevestigen (hartfalen, fracturen, hyperlipemie), maar dat ook deze studie geen definitief besluit in verband met het cardiovasculaire risico toelaat.

L’examen de la disposition attaquée au regard des articles 16 et 17 de la Constitution ou de l’article 1 er du Premier Protocole additionnel ne saurait conduire à une autre conclusion compte tenu du fait que cette mesure doit être considérée comme une réglementation de l’usage des biens conformément à 1’intérêt général.
Het onderzoek van de bestreden bepaling ten aanzien van de artikelen 16 en 17 van de Grondwet en van artikel 1 van het Eerste Aanvullend Protocol kan niet leiden tot een andere conclusie, nu die maatregel dient te worden beschouwd als een regeling van het gebruik van eigendom in overeenstemming met het algemeen belang.

Les conclusions les plus importantes dans le cadre de ce rapport sont résumées comme suit :
De –in het kader van dit rapportbelangrijkste bevindingen kunnen als volgt worden samengevat:

En conclusion, nous pouvons affirmer que les choses se sont considérablement améliorées depuis 5 ans mais que le combat contre les maladies neuromusculaires, comme d’autres d’ailleurs, est loin d’être gagné.
We kunnen besluiten dat er sinds 5 jaar een enorme vooruitgang is geboekt, maar dat het gevecht tegen de neuromusculaire ziekten, en overigens ook verschillende andere, nog niet is gewonnen.

- d'une part du nombre de logopèdes actifs (= 100%) qui ont obtenu, à la date de la conclusion de cette convention par la Commission de conventions, le numéro d'agrément visé à l'article 13 et auxquels a été adressée copie de cette convention; sont considérés comme actifs, les logopèdes qui, au plus tard 30 jours après l'envoi de la copie de cette convention par le Service des soins de santé, ont déclaré au moyen du formulaire leur adressé simultanément, qu'ils ont une pratique qui, avant cet envoi, a donné lieu à la délivrance d'au moins une attestation de soins conforme à l'un des modèles prévus par l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998,
- met het aantal actieve logopedisten (= 100%) dat een in artikel 13 bedoeld erkenningsnummer bekomen heeft op de datum van opmaak van deze overeenkomst binnen de Overeenkomstencommissie en aan wie een kopie van deze overeenkomst werd toegestuurd enerzijds; worden als actief beschouwd, de logopedisten die, ten laatste 30 dagen na het opsturen van de kopie van deze overeenkomst door de Dienst voor geneeskundige verzorging, verklaard hebben bij middel van het hun tegelijk opgestuurd formulier dat zij een praktijk hebben die vóór deze toesturing aanleiding gaf tot het afleveren van minstens één getuigschrift voor verstrekte hulp, conform één der modellen voorzien bij het ministerieel besluit van 17 december 1998,

Sans qu'il soit nécessaire d'examiner si les cotisations doivent être considérées comme des impôts, il peut être conclu que le moyen, pris de la violation de l'article 172 de la Constitution, ne pourrait mener à une autre conclusion.
Zonder dat het nodig is uit te maken of de heffingen moeten worden beschouwd als belastingen, kan worden besloten dat het middel, afgeleid uit de schending van artikel 172 van de Grondwet, niet tot een andere conclusie zou kunnen leiden.

Le guideline de NICE sur les lombalgies de 2009 recommande d’envisager les manipulations, pour lesquelles ils indiquent qu’il n’y a de preuve que d’un effet modéré, une conclusion basée sur l’étude BEAM 14 qui peut être considérée comme la seule étude pertinente avec un faible risque de biais.
De NICE guideline over lage rugpijn 2009 beveelt aan manipulatie te overwegen, waarbij zij stellen dat er enig bewijs is voor een matig effect. Die conclusie is gebaseerd op de BEAM studie 22 die zij als de enige relevante studie beschouwen met een laag risico op bias.

« Que, dans ses conclusions après réouverture des débats [la demanderesse] résume sa position en droit comme suit :
“Que, dans ses conclusions après réouverture des débats [la demanderesse] résume sa position en droit comme suit: