Traduction de «concernées ne sera » (Français → Néerlandais) :

le contrôle sur la nationalité des personnes concernées ne devra plus être effectué sauf dans les relations avec le Danemark, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse dans les relations avec le Royaume-Uni, le contrôle systématique sur la nationalité des personnes concernées ne sera en principe pas appliqué. L’on gardera uniquement à l’esprit que pour les ressortissants des États tiers, seules les dispositions des Règlements (CEE) 1408/71 et 574/72 restent d’application.
de controle van de nationaliteit van de betrokken personen niet meer moet worden uitgevoerd behalve in de relaties met Denemarken, IJsland, Liechtenstein, Noorwegen en Zwitserland; in de betrekkingen met het Verenigd Koninkrijk, in beginsel geen controle meer hoeft te worden uitgevoerd op de nationaliteit van betrokkene, met dien verstande dat de bepalingen van Verordeningen (EEG) 1408/71 en 574/72 van toepassing blijven voor onderdanen derde landen.

Le ‘mapping’ entre les différents systèmes de codifications référencés sur le sol belge et ce thesaurus de référence sera effectué sous la seule responsabilité des autorités concernées et sera réalisé au plus tard en 2017, permettant la traduction mutuelle automatique.
Elk nieuw concept dat wordt voorgesteld zal moeten gedefinieerd worden in functie van deze referentiethesaurus. De ‘mapping’ van de verschillende codificatiesystemen die in België gebruikt worden met deze referentiethesaurus zal gebeuren onder de exclusieve verantwoordelijkheid van de betrokken overheden en moet gefinaliseerd zijn ten laatste in 2017. Deze ‘mapping’ laat automatische vertalingen onderling toe.

Pour le codage des données à caractère personnel concernées, il sera en pratique fait appel au service de base « codage et anonymisation » de la plate-forme eHealth.
Voor de codering van de betrokken persoonsgegevens zal er in de praktijk gebruik worden gemaakt van de basisdienst " codering en anonimisering" van het eHealthplatform.

Ceci signifie que la Fondation Registre du Cancer sera informée tant des cas « négatifs » (cas dans lesquels aucun cancer n’a été constaté chez la personne concernée) que des « cas positifs » (cas dans lesquels un cancer a effectivement été constaté chez la personne concernée).
Dit betekent dat de Stichting Kankerregister zowel geïnformeerd zal worden over de “negatieve” gevallen (waarbij geen kanker bij de betrokkene werd vastgesteld) als over de " positieve” gevallen (waarbij effectief kanker bij de betrokkene werd vastgesteld).

Considérant qu'en vue de justifier le risque de préjudice grave difficilement réparable, la requérante fait valoir que l'exécution de l'acte attaqué l'expose à un important dommage financier, que le S. est le produit le plus important de sa gamme de médicaments, qu'il s'agit en outre du second médicament le plus important de Belgique, qu'il est le seul de ses produits pour lequel une croissance est anticipée en 2005 et qui permette de compenser les mesures ordonnées par l'autorité en matière de politique des médicaments, telles que la promotion des produits génériques, les diminutions obligatoires de prix lorsque le médicament atteint 15 et 17 ans de remboursement (respectivement - 14 % et - 16 %), le système de remboursement de référence générant des diminutions de prix de 26 % pour les produits originaux (30 % à partir du 1er juillet 2005), les campagnes visant à réduire la consommation d'antibiotiques, les taxes de 3,5 % sur le chiffre d'affaires, le système de récupération en cas de dépassement du budget (65 % du dépassement à reverser à l'INAMI); qu'elle soutient que, si les produits S. ne sont pas inscrits au chapitre Ier de la liste, elle sera exposée à une forte diminution de son chiffre d'affaires et de son bénéfice net pour l'exercice, qu'elle sera empêchée d'étendre sa part de marché pour l'année 2005, qu'il est de jurisprudence que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour l'entreprise concernée, que ne pas acquérir ou perdre une position sur un marché constitue un préjudice sérieux et
Considérant qu’en vue de justifier le risque de préjudice grave difficilement réparable, la requérante fait valoir que l’exécution de l’acte attaqué l’expose à un important dommage financier, que le S. est le produit le plus important de sa gamme de médicaments, qu’il s’agit en outre du second médicament le plus important de Belgique, qu’il est le seul de ses produits pour lequel une croissance est anticipée en 2005 et qui permette de compenser les mesures ordonnées par l’autorité en matière de politique des médicaments, telles que la promotion des produits génériques, les diminutions obligatoires de prix lorsque le médicament atteint 15 et 17 ans de remboursement (respectivement - 14 % et - 16 %), le système de remboursement de référence générant des diminutions de prix de 26 % pour les produits originaux (30 % à partir du 1er juillet 2005), les campagnes visant à réduire la consommation d’antibiotiques, les taxes de 3,5 % sur le chiffre d’affaires, le système de récupération en cas de dépassement du budget (65 % du dépassement à reverser à l’INAMI); qu’elle soutient que, si les produits S. ne sont pas inscrits au chapitre Ier de la liste, elle sera exposée à une forte diminution de son chiffre d’affaires et de son bénéfice net pour l’exercice, qu’elle sera empêchée d’étendre sa part de marché pour l’année 2005, qu’il est de jurisprudence que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour l’entreprise concernée, que ne pas acquérir ou perdre

Lorsque le réseau (actuellement en phase test) sera entièrement opérationnel, les modalités de mise en œuvre seront élaborées en collaboration avec les partenaires de l’INAMI au sein des commissions de convention et d’accord concernées.
Wanneer het netwerk (momenteel in testfase) voledig operationeel zal zijn, zullen de modaliteiten voor inwerkingstelling in samenwerking met de partners van het RIZIV in de betrokken overeenkomsten- en akkoordencommissies worden uitgewerkt.

Logiquement, le Fonds sera dès lors confronté dans la plupart des cas à des “expertises amiables” dans le cadre desquelles il organisera une expertise pour les parties concernées 4 sans intervention du tribunal.
Logischerwijze zal het Fonds dan ook in het merendeel van de gevallen geconfronteerd worden met “minnelijke expertises”, waarbij het FMO, voor de betrokken partijen een deskundigenonderzoek organiseert 4 zonder tussenkomst van de rechtbank.

2) Si dans une province plus de 2 ou dans la Région Bruxelles-Capitale plus de 5 candidats répondent à toutes les conditions prévues à l’article 13 de la présente convention, la préférence sera accordée aux candidats qui dans la province ou dans la région concernée ont suivi entre le 01.01.2001 et le 31.12.2005 inclus le plus grand nombre total de bénéficiaires différents sous AVD.
2) Indien dan in een provincie méér dan 2 of in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest méér dan 5 kandidaten beantwoorden aan alle in artikel 13 van deze overeenkomst voorziene voorwaarden, krijgen binnen de betrokken provincie of gewest die kandidaten de voorkeur die tussen 01.01.2001 tot en met 31.12.2005 het grootste totaal aantal verschillende rechthebbenden ooit onder AOT begeleidden.

42. L’ISP est dès lors tenu de montrer, de manière explicite, la façon dont l’analyse quant au risque de small cells a été ou sera exécutée et de préciser les restrictions en matière de small cells qui seront imposées afin de minimaliser raisonnablement la réidentification des personnes concernées.
42. Het WIV moet bijgevolg op uitdrukkelijke wijze aantonen hoe de analyse van de small cell risico’s werd of zal worden uitgevoerd en moet de restricties inzake small cells bepalen die zullen worden opgelegd om de heridentificatie van de betrokken personen redelijkerwijze tot een minimum te beperken.

Si la modification de nomenclature prévue dans le préambule n’est pas d’application le 1 er janvier 2008, cette disposition sera prolongée jusqu’au moment où la modification de nomenclature concernée entrera en vigueur».
Indien de in de preambule aangekondigde nomenclatuurwijziging op 1 januari 2008 niet van kracht is, wordt deze bepaling verlengd tot het tijdstip waarop de betrokken nomenclatuurwijziging in werking zal treden”.