Vertaling van "concrets ont-ils déjà " (Frans → Nederlands) :

Quels projets concrets ont-ils déjà été lancés ou sont-ils prévus dans un avenir proche ?
Welke concrete projecten zijn reeds opgestart of worden in de nabije toekomst verwacht ?

- Pour ce qui est des propositions concrètes (modification légales, arrêtés royaux, circulaires, .), en vue de simplifier l’exploitation des données RCM-SHA par les organes consultatifs ou de gestion de l’Inami, celles-ci ont déjà été intégrées dans la loi du 13 décembre 2006 portant des dispositions diverses en matière de santé (articles 35 à 38).
- De concrete voorstellen (wetswijzigingen, koninklijke besluiten, omzendbrieven, ) met het oog op een vereenvoudiging van het gebruik van de MKG-AZV gegevens door de advies- of beheersorganen van het RIZIV zijn al opgenomen in de wet van 13 december 2006 houdende diverse bepalingen inzake gezondheid (artikelen 35 tot 38).

Des procédures concrètes ont déjà été établies avec les secteurs durant l’épizootie de 2003.
Samen met de sector werden hiervoor reeds praktische procedures uitgewerkt tijdens de epidemie van 2003.

Concrètement, les actions suivantes ont déjà été entreprises:
Concreet zijn volgende acties reeds genomen:

Des directives administratives concrètes ou des instructions internes en la matière ont-elles déjà été adressées à tous les fonctionnaires concernés et à tous les services de l’Etat ?
Werden hieromtrent voor alle betrokken ambtenaren of rijksdiensten reeds concrete administratieve richtlijnen of interne instructies uitgevaardigd ?

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Les modalités concrètes de la responsabilisation financière des organismes assureurs, dans leur nouvelle version, ont aussi été une réponse concrète à une querelle ancienne et assez vive sur la clôture des comptes de l’assurance et sur l’apurement des dettes du passé (1) .
De concrete modaliteiten van de financiële verantwoordelijkheid van de verzekeringsinstellingen – in hun nieuwe versie – waren ook een concreet antwoord op een oud en tamelijk heftig twistpunt over het afsluiten van de rekeningen van de verzekering en over de aanzuivering van de schulden uit het verleden (1) .

En attendant, e-Health a déjà débuté depuis quelque temps, mais ça fait longtemps qu’il n’y a pas eu de nouvelles concrètes à ce sujet.
E-Health is inmiddels reeds een tijdje opgestart, maar het is al lang geleden dat er nog enig concreet nieuws rond is verschenen.

Diverses réunions bilatérales ont déjà eu lieu ou sont programmées : ** cela a déjà eu lieu pour le commerce de détail ; ** pour le secteur végétal, on discutera avec BB, ABS, FWA, VBT et Plattelandsontwikkeling; ** Une réunion bilatérale sera prévue pour le secteur des aliments pour animaux dans le cadre du Feed hygiene et ce avec Bemefa et Synagra.
Verschillende bilaterales hebben reeds plaatsgevonden of zijn gepland: ** voor de detailhandel is dit reeds gebeurd; ** voor de plantaardige sector zal worden gediscussieerd met BB, ABS, FWA, VBT en Plattelandsontwikkeling; ** voor de diervoedersector zal er eentje worden voorzien in het kader van de “Feedhygiëne” met Bemefa en Synagra.

Cependant, au vu de l’article 1 er , paragraphe 5, point b), les entrepôts frigorifiques gérés par de véritables points de vente au détail non régis par le règlement n’entrent pas dans le champ d’application de celui-ci; de même, ceux employés pour des opérations du commerce de gros qui, concrètement, se limitent au transport et au stockage, n’ont pas besoin d’être agréés, même s’ils restent soumis aux exigences de température.
Gezien artikel 1, lid 5, onder b), is de verordening niet van toepassing op koelhuizen van echte detailhandelsverkooppunten die niet onder de verordening vallen. Koelhuizen die worden gebruikt voor groothandelsactiviteiten die fysiek tot opslag en transport beperkt blijven, hoeven niet erkend te zijn, maar moeten wel aan de temperatuurvoorschriften voldoen.