Vertaling van "conseil provincial et propose " (Frans → Nederlands) :

Il soumet sa réponse au Conseil national. Le Conseil approuve l'avis du Conseil provincial mais propose de substituer aux termes " paraît revêtir un caractère publicitaire" les termes " revêt un caractère publicitaire" .
Hij legt zijn antwoord voor aan de Nationale Raad, die er zijn goedkeuring aan hecht mits de termen " vertoont volgens onze mening een publicitair karakter" vervangen worden door " vertoont een publicitair karakter" .

Le Conseil approuve le projet de réponse du Conseil provincial et propose d'y joindre, à titre documentaire, la note du service d'études.
De Raad hecht zijn goedkeuring aan het ontwerp‑antwoord van de provinciale raad en beslist er, ter informatie, de nota van de studiedienst bij te voegen.

L'Inspection de la pharmacie justifie ce refus mais propose en alternative de mener l'enquête sur demande du Conseil provincial.
De Farmaceutische Inspectie treedt deze weigering bij maar stelt als alternatief voor het onderzoek zelf uit te voeren op vraag van de provinciale raad.

Un conseil provincial soumet une demande d'avis d’une société d'assurances qui propose à ses membres un service de " second opinion" .
Een provinciale raad legt een adviesaanvraag voor van een verzekeringsmaatschappij met betrekking tot een voorstel om haar leden een " second opinion" dienstverlening aan te bieden.

Le Président fait l'historique des discussions précédemment engagées avec les médecins d'assurances et propose de reprendre l'examen de ce problème après avoir reçu le rapport que se propose de déposer prochainement le Conseil provincial d'Anvers à ce sujet.
De Voorzitter schetst het verloop van de voorbije discussies met de verzekeringsgeneesheren en stelt voor het onderzoek van deze problematiek opnieuw ter hand te nemen na ontvangst van het rapport dat de Provinciale Raad van Antwerpen voornemens is spoedig over te leggen.

Après avoir pris connaissance d'un avis circonstancié du Conseil provincial d'Anvers, " Médecins et publicité" , et revu les avis antérieurs du Conseil (Bulletin n° 36), le Conseil propose le texte du Conseil d'Anvers en réponse aux questions posées.
Nadat de Raad kennis genomen heeft van een uitvoerig advies van de Provinciale Raad van Antwerpen " Geneesheren en reclame" en nadat hij de vroeger uitgebrachte adviezen (Tijdschrift nr. 36) opnieuw doorgenomen heeft, beslist hij de tekst van de Provinciale Raad van Antwerpen als antwoord te zenden (Zie Adviezen van Provinciale Raden, blz. 37).

Un Conseil provincial communique au Conseil national le rapport de la Commission " Informatique" et propose sa collaboration aux travaux de la Commission " Informatique" du Conseil national.
Een provinciale raad doet de Nationale Raad enkele beschouwingen geworden van zijn Commission d'lnformatique en stelt de Nationale Raad voor mee te werken aan diens Informaticacommissie.

Avant d'agréer un médecin-conseil, le comité sollicite l'avis du Conseil provincial compétent de l'Ordre des médecins; si le Conseil provincial de l'Ordre des médecins ne donne pas son avis dans le délai fixé par le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux, la formalité est censée accomplie.
Vooraleer een adviserend geneesheer te erkennen, verzoekt het Comité de bevoegde Provinciale raad van de Orde der geneesheren om advies; verstrekt de Provinciale raad van de Orde van geneesheren het advies niet binnen de door het Comité van de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle bepaalde termijn, dan wordt deze formaliteit geacht te zijn vervuld.

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance ou aux directives du comité ; qu'il s'ensuit qu'une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu'eu égard à la fonction juridictionnelle qu'ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu'une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu'il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er`, alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l'exercice des poursuites, le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigea ...
Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance ou aux directives du comité ; qu’il s’ensuit qu’une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu’eu égard à la fonction juridictionnelle qu’ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu’une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu’il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er , alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l’exercice des poursuites, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigean ...

Le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux se voit octroyer une nouvelle compétence : outre le statut et la rémunération des médecins-conseils, le Comité propose également au Roi les conditions d’accréditation des médecins-conseils.
Het Comité van de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle krijgt een nieuwe bevoegdheid: naast het statuut en de bezoldiging van de adviserend geneesheren, stelt het Comité ook de accrediteringsvoorwaarden van de adviserend geneesheren voor aan de Koning.