Vertaling van "dans une qualification faisant partie " (Frans → Nederlands) :

Seuls les membres du personnel employés comme praticiens de l’art infirmier ou dans une qualification faisant partie de celles auxquelles le personnel de réactivation doit appartenir, peuvent, s’ils satisfont à toutes les autres conditions de l’Arrêté Ministériel du 2 mars 2009, bénéficier de l’octroi du complément de fonction, ce qui signifie entre autres que les membres du personnel doivent obtenir une nomination ou un contrat d’infirmier(ère) en chef (uniquement pour les praticiens de l’art infirmier), de coordinateur infirmier ou de paramédical en chef.
Enkel de personeelsleden die als verpleegkundige tewerkgesteld zijn of een kwalificatie die behoort tot deze waartoe het reactiveringspersoneel moet behoren kunnen indien zij voldoen aan alle andere voorwaarden van het besluit van 2 maart 2009 in aanmerking komen voor de toekenning van het functiecomplement wat onder andere betekent dat de personeelsleden een benoeming of contract moeten krijgen als hoofdverpleegkundige (enkel voor verpleegkundigen), verpleegkundig coördinator of hoofdparamedicus.

Chaque personne faisant partie de cet ensemble a obtenu le diplôme correspondant à sa discipline, requis pour l'exercice d'actes faisant partie de la rééducation fonctionnelle au sens de cette convention.
Iedere persoon die van dit geheel deel uitmaakt, heeft het diploma behaald dat met zijn discipline overeenstemt, en dat vereist is voor het uitvoeren van de handelingen die een deel uitmaken van de revalidatie als bedoeld bij deze overeenkomst.

Parties communes d’un lieu d’hébergement : Il est interdit de fumer dans les parties communes d’un lieu d’hébergement, celles-ci faisant partie de l’espace public fréquenté à la fois par les fumeurs et les non-fumeurs.
Gemeenschappelijke ruimtes in een slaapgelegenheid: In de gemeenschappelijke ruimtes van een slaapgelegenheid mag niet gerookt worden, want ze behoren tot de openbare ruimte die zowel door rokers als niet-rokers bezocht wordt.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Les opérations relatives aux vacances annuelles des ouvriers ne sont pas considérées, d’un point de vue économique, comme faisant partie de la sécurité sociale : leurs comptes font l’objet d’une partie séparée.
De verrichtingen betreffende de jaarlijkse vakantie voor arbeiders worden vanuit een economisch oogpunt niet beschouwd als een onderdeel van de sociale zekerheid : de rekeningen daarvan maken het voorwerp uit van een afzonderlijk gedeelte.

La moitié de l’encadrement normal de 0,30 ETP de pédiatre (pour 60 patients) est financée par le biais du forfait de rééducation, l’autre partie étant sensée l’être via les consultations des bénéficiaires faisant partie du groupe cible de la convention.
Van de normaal voorziene 0,30 VTE pediater (per 60 patiënten) wordt de helft via het revalidatieforfait gefinancierd.

Cette preuve résulte de l'information visée à l'article 3, alinéa 1er, 5°, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques ou à défaut, d'un document prouvant l'inscription de l'enfant dans le registre de la population ou dans le registre des étrangers de la commune de résidence du travailleur, comme faisant partie de son ménage.
Dit bewijs volgt uit de informatie, als bedoeld in artikel 3, eerste lid, 5°, van de wet van 8 augustus 1983 tot regeling van een Rijksregister van de natuurlijke personen, of bij gebrek daaraan, uit een document dat de inschrijving van het kind aantoont in het bevolkingsregister of in het vreemdelingenregister van de gemeente waar de werknemer zijn verblijfplaats heeft, als deel uitmakend van zijn gezin.

Le journalier des mictions constitue un élément faisant partie intégrante de l’anamnèse infirmière .
Het mictiedagboek vormde een onderdeel van de verpleegkundige anamnese

L’utilisation de petits véhicules individuels (vélo, scooteur, motos, etc), en lieu et place de la voiture, devrait connaître un certain succès et, à tout le moins, être considéré comme faisant partie de la solution globale.
Het gebruik van kleine, individuele voertuigen (fiets, scooter, motors enz) in plaats van de auto zou een zeker succes moeten kennen en op zijn minst moeten worden beschouwd als een onderdeel van de globale oplossing.

Pour le groupement de médecins généralistes, le montant de l’intervention est égal à la moitié du coût salarial réel, avec un maximum de 3.474 EUR par an pour chaque médecin généraliste agréé faisant partie d’un groupement, pour autant que les conditions suivantes soient remplies :
Voor de huisartsengroepering is het bedrag van de tegemoetkoming gelijk aan de helft van de werkelijke loonkost met een maximum van 3.474 EUR per jaar per erkende huisarts die deel uitmaakt van een huisartsengroepering onder volgende voorwaarden: