Traduction de «en cours de production depuis décembre » (Français → Néerlandais) :

L’application web concernant la demande des données des maisons de repos (jours facturés par catégorie de dépendance, contrats et déclarations trimestrielles du personnel) est en cours de production depuis décembre 2004.
De webapplicatie voor het opvragen van de gegevens van de rustoorden (gefactureerde dagen per afhankelijkheidscategorie, contracten en trimestriële aangiften van het personeel) is in productie sinds december 2004.

Au cours du mois de décembre 2004, la présence de la maladie dans le nord du land de Baden-Würtemberg a été confirmée, alors que, dans cette partie du pays, plus aucun cas n’avait été rapporté depuis 8 années [5].
In december 2004 werd de aanwezigheid van de ziekte in het noorden van de deelstaat Baden-Würtemberg bevestigd en dat terwijl daar in de 8 jaar voordien geen enkel geval meer werd gemeld [5].

d’entre eux est déjà en production depuis décembre 2010. o MRS-MRPA: techniquement opérationnel.
productie sinds december 2010. o RVT-ROB: technisch operationeel. Inventaris

Depuis décembre 2010, certains offices de tarification sont entrés en phase de production pilote.
Sinds december 2010 zijn ook een aantal tariferingsdiensten in pilootproductie gegaan.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

1. Les activités en 2007 Après les problèmes importants de production et de livraison rencontrés en décembre 2006 et janvier 2007 (voir conférence de presse du 16-01-2007 et 15-05-2007), SPEOS a pu depuis faire face, durant toute l’année 2007, aux commandes des dispensateurs dans le respect de ses engagements contractuels.
1. De activiteiten in 2007 Na de grote problemen met de productie en de levering in december 2006 en januari 2007 (zie persconferenties van 16 januari 2007 en 15 mei 2007) heeft SPEOS in 2007 blijkbaar alle bestellingen van de zorgverleners kunnen afhandelen, met inachtneming van zijn contractuele verbintenissen:

Au cours de la réunion du groupe de travail extraordinaire ad-hoc du Bureau du 18 décembre 2002, le Conseil Supérieur d’Hygiène a formulé l’avis suivant qui a été approuvé par écrit le 6 janvier 2003 en ce qui concerne l’ébauche du plan de directives fédéral (2003 – 2005) stratégie de production et environnement:
Tijdens de vergadering van de bijzondere ad hoc werkgroep van het Bureau van 18 december 2002 heeft de Hoge Gezondheidsraad het volgende advies, dat schriftelijk werd goedgekeurd op 06 januari 2003 uitgebracht in verband met het voorontwerp van het federaal richtplan (2003 – 2005) Productbeleid en milieu:

14.1.2. Point d’action : Facturation via MyCareNet pour les centres de soins résidentiels (MRS-MRPA) Calendrier : en production depuis 2010, implémentation en cours Responsabilité : CIN + OA Parties prenantes : CIN, OA, INAMI, plate-forme eHealth, centres de soins résidentiels (MRS-MRPA) Mesurer : toutes les MRS et les MRPA factureront via MyCareNet 2 ans après la suppression des factures papier pour les MRS et les MRPA qui utilisent MyCareNet
14.1.2. Actiepunt: Facturatie via MyCareNet voor woonzorgcentra (RVT- ROB) Timing: in productie sinds 2010, uitrol is in progress Verantwoordelijkheid: NIC + VI’s Stakeholders: NIC, VI, RIZIV, eHealth Platform, woonzorgcentra (RVT- ROB) Meten: 2 jaar na de afschaffing papieren facturen voor de RVT’s en ROB’s die MyCareNet gebruiken zullen alle RVT’s en ROB’s factureren via MyCareNet.